RATIONALISATION ET FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

La crise des partis politiques : faillite ou crises d’identité

Le président Sarkozy, dans son ouvrage récent intitulé « Le temps des combats »1 affirmait que « dans une démocratie, le débat comme le contradictoire sont la règle. Et l’excès de ceux-ci sera toujours préférable à leurs insuffisances ». Ceci pour camper le décor quant à la pertinence, dans une démocratie, d’un pluralisme politique, mais scrupuleusement encadré.

Les partis politiques contribuent, dans un contexte de pluralisme politique, à la formation et la diffusion des opinions, à l’invention et à l’apprentissage des répertoires d’actions légitimes ainsi qu’à la transmission de croyances sur le pouvoir. Tous les travaux consacrés aux partis politiques privilégient, parmi leurs diverses caractéristiques, leurs tendances « à procurer à leurs chefs le pouvoir » (Max Weber), « à conquérir le pouvoir » (Georges Burdeau), à faire bénéficier leurs membres de « l’exercice du pouvoir c’est – à – dire soit de la conquête, soit de la conservation du pouvoir » (Raymond Aron).

Le Sénégal n’échappe pas à cette règle. Il convient toutefois de souligner que la situation qui sévit dans les partis politiques mérite une analyse assez pointue tant du point de vue de leur fonctionnement que de leur rapport au pouvoir et aux populations.

A la survenue de la première alternance démocratique en 2000, le nombre des partis politiques était de 45 environ ; en avril 2017, ce nombre est passé à 260 environ. Le quotidien « Le Soleil », dans un document exclusif daté du 06 avril 2018, informait de l’existence de 299 partis politiques avec un état des lieux du nombre de partis créés sous le magistère de chaque Président depuis Léopold Sédar Senghor(03) jusqu’à Macky Sall (111), en passant par Abdou Diouf (41) et Abdoulaye Wade (143). En février 2024 sous le magistère du Président Macky Sall, ce nombre est passé à 366 dont 70 seulement avaient une adresse précise selon le Ministre de l’Intérieur Sidiki KABA. Il y a très certainement des demandes de reconnaissance en cours d’instruction.

QU’EST CE QUI A PU FAVORISER UNE TELLE SITUATION ?

Analyser une telle situation de foisonnement de partis politiques impose de jeter un regard critique sur le militantisme, l’échec des partis politiques. Les partis politiques, comme nous l’avons affirmé supra, ont trois missions essentielles : ils sont des machines pour la conquête et la conservation du pouvoir, des espaces de dialogue et de confrontation d’idées et enfin des cadres de socialisation. Ces trois missions peuvent être des critères pertinents à l’aune desquelles les 366 partis politiques officiellement reconnus devraient être passés au crible. Il est évident qu’une crise du fait partisan impacte de manière « pavlovienne » la qualité de notre système politique qui a encore des résultats à réaliser, tant les acquis sont fragiles.

Par ailleurs, il convient d’emblée de préciser que les coalitions politiques ont une reconnaissance et un fondement constitutionnel. En effet, la Loi fondamentale actuelle, en son Article 4 affirme que : « Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et parla loi. Ils œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques ».

L’alternance survenue en 2000, par le fait d’une coalition autour de la principale force politique de l’opposition que constituait le PDS, a fini de convaincre nombre d’acteurs politiques – à tort ou à raison – que seule une coalition politique peut venir à bout du pouvoir. Du reste, le parti dominant qui s’installe a tendance à élargir sa sphère d’influence avec le slogan « gagner ensemble, gouverner ensemble » pour rallier autour de lui les partis l’ayant soutenu, car ayant nécessairement besoin d’un nouveau socle pour conforter son pouvoir. Pour le cas du PDS, c’est dans ces conditions que l’idée de création d’un cadre organisationnel fut agitée et prit forme avec la mise sur pied de la Convergence autour des actions du président de la République pour le troisième millénaire (CAP 21) qui, jusqu’à la veille de l’élection présidentielle de 2012, ne comptait pas moins de 80 partis qui prétendaient soutenir le Président Wade.

A la survenue de la seconde alternance, cette pratique prit une tournure beaucoup plus pernicieuse avec la création à une cadence plus accélérée de partis politiques qui vont faire acte d’allégeance au nouveau pouvoir en intégrant la Coalition Benno Bokk Yaakaar. On retrouvera dans cette coalition de nombreux partis qui, dans le cadre de la CAP 21, avaient pourtant soutenu le Président Wade.

Aujourd’hui, la Coalition Diomaye Président regrouperait selon certaines déclarations environ 200 partis, mouvements et personnalités indépendantes à la seule différence par rapport aux coalitions précitées que les partis qui la composent ont rejoint la Coalition dans un moment de grande incertitude politique où le principal parti dominant était encore dans l’opposition. Qu’en sera-t-il maintenant qu’il exerce le pouvoir ? L’avenir nous édifiera.

Ce regroupement dans des coalitions, il faut l’avouer contribue à ternir l’image, voire à décrédibiliser grandement la pratique politique, du fait d’une tendance des partis lilliputiens et des organisations sans consistance à rejoindre les coalitions avec la seule préoccupation de profiter des avantages et faveurs que cela procure.

CADRE JURIDIQUE OBSOLETE, UN DETERMINANT PRINCIPAL A LA CRISE DU FAIT PARTISAN

La floraison de partis politiques qui a dépassé la barre des trois cents soixante-six formations enregistrées dans les livres du Ministère de l’Intérieur, partis dont les lignes idéologiques ou doctrinales restent vagues, confuses et non adossées à des programmes clairs et cohérents constitue une des modalités de l’essoufflement de la démocratie au Sénégal.

Rappelons que, si l’on se réfère au cadre juridique actuel, les partis politiques sont régis par la Loi n° 81/17 du 6 mai 1981 qui a marqué la fin de la limitation du nombre de partis ainsi que la suppression à la référence à un courant de pensée. Cette modification a constitué en son temps une avancé par rapport à la Loi constitutionnelle n° 76- 01 du 29 mars 1976 qui instituait un régime de tripartisme assorti de l’obligation pour chacun des partis politiques, de représenter l’un des courants de pensée suivants : libéral, socialiste, marxiste-léniniste ou communiste auxquels va s’ajouter un quatrième courant conservateur suite à la modification de certaines dispositions de la Loi constitutionnelle n° 78-60 du 28 décembre 1978.

Cette Loi sera modifiée plus tard par la Loi n° 89-36 du 12 octobre 1989 qui modifie les articles 4 et 5 de la Loi de 1981 qui font ainsi obligation aux partis de déposer auprès du Ministre de l’Intérieur qui leur en donne récépissé, toute modification intervenue dans les statuts et règlements intérieurs, sous peine de dissolution. Ainsi la dissolution vise les subsides reçus de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal, l’application d’une modification statutaire refusée par le Ministre de l’Intérieur et enfin dans les cas où le parti politique par son activité générale ou par des prises de position, a volontairement exprimé un mépris aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 3 de la Constitution.

De même, cette loi garantissait l’accès des partis politiques aux antennes de l’Office de radiodiffusion télévision du Sénégal (ORTS- chaine de télévision public d’alors) pour la diffusion de leurs communiqués de presse et la couverture de leurs manifestations statutaires.

Dans une communication d’une grande valeur scientifique présentée à l’occasion d’un panel organisé parle GRADEC sur la rationalisation des partis politiques, le Docteur Mamadou Moustapha Thioune ancien directeur des libertés publiques au ministère de l’Intérieur concluait en ces termes :

« La problématique de la rationalisation de l’espace politique s’installe progressivement dans le débat public national. En effet, il y a, actuellement 300 partis politiques officiellement reconnus. Mais, il est évident que ces formations politiques ne sauraient présenter aux citoyens sénégalais autant de projets de société cohérents et distincts. Dès lors, leur rationalisation démocratique devient nécessaire afin de permettre une meilleure lisibilité de l’arène politique. Il ne s’agira pas d’instaurer une démocratie sans partis politiques comme ce fut le cas avec la démocratie en mouvement en Ouganda sous Yoweri Mousséveni, car comme l’affirme avec raison Hans Kelsen, « la démocratie moderne repose entièrement sur les partis politiques, dont l’importance est d’autant plus grande que le principe démocratique reçoit une plus large application ». 2 Il s’agira plutôt d’instaurer un cadre juridique permettant d’avoir des partis politiques viables et compétitifs. En définitive, les partis politiques sont pour la démocratie ce que le sel est pour la cuisson : ils sont nécessaires, mais il faut en éviter l’excès.

Le débat sur la rationalisation des partis politiques n’est pas seulement celui des politiciens ou des politiques, mais un débat de société qui interpelle, au-delà des considérations partisanes, le citoyen tout court. »

Dans le contexte du Sénégal d’aujourd’hui, il convient de souligner que cette Loi de 1989 est devenue obsolète et qu’il faille repenser la création des partis politiques en créant les conditions d’un large dialogue en vue de rationaliser et de moderniser les partis politiques. Sur les 366 partis officiellement déclarés, force est de constater que beaucoup n’ont plus d’existence pour diverses raisons.

A cet effet, les propositions que voici pourraient constituer une base de discussions pour arriver à des résultats probants.

1 – Faire l’état des lieux des partis légalement reconnus et supprimer du fichier tous les partis qui n’existent que sur le papier (partis ayant fusionné avec d’autres ou qui n’ont plus de présence sur l’échiquier politique du fait de la volonté ou du décès de leur fondateur) 2 – Exiger une caution non remboursable au dépôt de demande de reconnaissance pourtoute nouvelle création ainsi qu’une liste de membres fondateurs jouissant d’une bonne moralité et résidant dans la moitié des régions 3 – Exiger le respect des dispositions de l’article 04 de la Constitution en son dernier alinéa qui impose des règles de bonne gouvernance et de la loi sur les partis concernant le dépôt obligatoire des états financiers à la fin du premier trimestre de l’année suivante. 4 – Obliger tous les partis politiques à participer seul aux élections territoriales dans un dixième des collectivités territoriales et dissoudre tous ceux qui n’auront pas deux fois de suite atteint 2 % des suffrages globaux ; 5 – Dissoudre tout parti politique qui n’a participé à aucune élection au moins une fois depuis sa création ; 6 – Légiférer sur les coalitions de partis politiques en exigeant leur portage par un des partis qui la compose et qui a participé à deux élections au moins.

La question de la rationalisation des partis risque de rester un serpent de mertant elle a été évoquée moult fois, sans action concrète. La Charte de gouvernance des Assises nationales de même que des voix très autorisées du milieu académique, de la société civile, etc. y ont réfléchi et ont proposé des pistes de solutions fort intéressantes. Le changement proposé parles actuels tenants du pouvoir pourrait être une grosse opportunité pour en finir avec une anarchie qui brouille la lisibilité de l’espace politique, donne l’impression d’un espace politique lieu de prédation et décourage l’engagement de profils très intéressants du fait de la mauvaise image de certains acteurs engagés dans la compétition politique.

De fait, si la question de la rationalisation des partis politiques n’est pas réglée, il sera difficile, voire impossible de trouver une solution au financement public ; problématique qui suivra dans la deuxième partie de notre contribution.

1.Nicolas Sarkozy, « Le temps des combats », Fayard, 2023, p. 60

2. H. KELSEN, La démocratie, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 2ième éd., 1932, p.19. Hans Kelsen est un des théoriciens de l’institutionnalisation des partis politiques. Il estime que « la démocratie ne peut sérieusement exister que si les individus se groupent d’après leurs fins et affinités politiques, c’est-à-dire si entre l’individu et l’Etat viennent s’insérer ces formations collectives dont chacun représente une certaine orientation commune à ses membres : les partis politiques. La démocratie est donc nécessairement et inévitablement un Etat des partis ». in, La démocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Economica, 1988, p.29