REFORMER OU REFONDER ?

Alors que la quatrième édition de la Journée du dialogue national démarre aujourd’hui (le 28 mai 2024), l'attention des Sénégalais se focalise sur un enjeu crucial : « La réforme et la modernisation de la Justice ». Ce thème suscite des attentes considérables et une impatience croissante, reflétant le désir profond d’évoluer une fois de bon vers une justice véritablement réconciliée avec ses citoyens, mais surtout exercée en leur nom et pour leur bénéfice. Ce besoin urgent de réforme est amplifié par un contexte où les faiblesses structurelles et fonctionnelles du système judiciaire ont été mises en lumière, exacerbées par une crise politico-judiciaire persistante au cours des trois dernières années.

Aujourd’hui, la perte de confiance s'est transformée en une méfiance croissante de la population à l'égard du système judiciaire perçu comme une institution vacillante quant à son impartialité, en particulier dans les affaires à motivation politique. Cette perception négative est aggravée par l'instrumentalisation du pouvoir judiciaire, la judiciarisation de dossiers politiques qui a conduit à l'éviction de candidats sérieux. L'indépendance du pouvoir judiciaire est gravement compromise par l'influence prépondérante de l'exécutif et les immixtions flagrantes qui perturbent l'autonomie des juges.

L'usage excessif de la force par les forces de défense et de sécurité et les arrestations arbitraires lors de manifestations publiques sont légion, tandis que la lenteur de la justice à traiter ces abus a exacerbé la frustration et le ressentiment de la population. Tout cela s'ajoute aux frustrations liées au dysfonctionnement du système judiciaire, avec un personnel insuffisant, un accès difficile pour les citoyens et une répartition inégale des juridictions à travers le pays, ce qui se traduit par une prestation parfois médiocre des services judiciaires. Ces dysfonctionnements ont érodé la confiance du public et mis en évidence le besoin urgent de réformes et de modernisations profondes pour restaurer l'intégrité, l'impartialité et l'efficacité du système judiciaire sénégalais.

Les travaux de réforme et de modernisation de la justice, dont les conclusions seront présentées le 4 juin prochain, devraient être un moment fondateur pour restaurer la confiance des citoyens et garantir une justice indépendante et impartiale, ancrée dans notre réalité socioculturelle. Mais le délai défini sera-t-il suffisant pour poser le diagnostic nécessaire et aboutir à des conclusions sérieuses ? En tout état de cause, au cœur de cette réforme se trouve le besoin d'introspection, ce qui m'autorise à partager mes réflexions autour de quelques axes à placer dans la corbeille des propositions et envisager la possibilité dune refondation du système de justice.

1- La nécessité de clarifier les contours de la réforme et les dimensions de la modernisation

La notion de justice est profondément enracinée dans les contextes sociaux et culturels, façonnée par les valeurs, les croyances et les traditions qui définissent chaque société. Comment reformer notre justice sans toucher aux fondamentaux ? L’expérience nous apprend que certaines réformes ont été de simples ajustements tandis que d’autres ont provoqué des bouleversements significatifs, et d’autres encore ont servi de prétextes à des règlements de compte politiques. Cependant, dans la commande fourni par les nouvelles autorités, il me semble que l'orientation des assises se focalise sur une réflexion à même de produire des conclusions permettant de lutter contre le poids du passé et à s'adapter à la société sénégalaise en constante mutation pour une justice accrue. Selon le communiqué de la Présidence de la République, le « Dialogue national » a pour objectif d'examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, d'identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et d'élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées. Cet objectif est pertinent, mais il semble essentiel de préciser : s'agit-il d'une réforme de la justice ou du secteur de la justice ?

La réforme de la justice se concentre principalement sur les aspects internes du système judiciaire. Elle vise à améliorer les procédures judiciaires, garantir l'impartialité des juges, accélérer les délais de traitement des affaires, renforcer les mécanismes de contrôle et de supervision internes, et promouvoir la transparence et l'efficacité dans l'administration des affaires judiciaires. Cette réforme inclut également la formation et l'éthique des magistrats et des agents judiciaires pour garantir des décisions justes et équitables. En revanche, la réforme du secteur de la justice englobe une vision plus large et systémique. Elle inclut non seulement les aspects internes de la justice, mais aussi les interactions entre la justice et d'autres secteurs tels que la sécurité, la police, les services correctionnels, et même les institutions politiques. Cette réforme vise à assurer une cohérence entre les différents acteurs et institutions contribuant à l'administration de la justice. Elle peut inclure des initiatives de modernisation pour améliorer les infrastructures judiciaires, renforcer les services de défense et d'aide juridique, moderniser les technologies utilisées par le système judiciaire, et promouvoir une plus grande collaboration entre les institutions pour garantir un accès équitable et universel à la justice. En un mot, la réforme implique une dimension d’innovation qui revisite les fondements même de notre système de justice.

2- Questionner et refonder les bases ontologiques du système de justice

Le droit positif sénégalais trouve ses origines dans l'histoire coloniale, largement influencée par le droit français. Pendant la colonisation, le Sénégal, qui faisait partie de l'Afrique Occidentale Française (AOF), a adopté les codes français (civil, pénal et commercial), qui s'appliquaient différemment aux colons et aux colonisés. À l'indépendance en 1960, le Sénégal a conservé cette base législative, tout en adaptant ses lois aux réalités sociopolitiques locales. Ce droit positif, écrit en français (donc inaccessible à la grande majorité), intègre certes des éléments de droit coutumier et islamique, notamment dans le domaine du droit de la famille, afin de refléter la diversité culturelle et religieuse du pays. Cependant, cette intégration a conduit à une cohabitation malaisée de normes qui n'ont pas le même fondement ontologique, aboutissant parfois à une justice jugée inéquitable ou inaccessible. Des corrections sont nécessaires, car la loi reste le fondement de l'application de la justice. L'application d'une loi jugée injuste ou socialement inappropriée ne produit pas nécessairement la justice.

Il est crucial, dans le cadre des assises, de repenser les fondements du système pour éliminer les dynamiques de pouvoir désuètes et oppressives et intégrer les pratiques judiciaires traditionnelles - notamment dans les domaines liés à la résolution de conflits et à la justice communautaire - respectueuses des droits fondamentaux. En outre, l'intégration de l'enseignement des principes juridiques traditionnels dans les cursus académiques des futurs juristes est primordiale. Les programmes d'éducation juridique devraient inclure des modules spécifiques sur l'histoire, la philosophie et l'application pratique des systèmes juridiques traditionnels, ainsi que des sessions de formation continue pour les professionnels en exercice.

La mise en place de tribunaux hybrides, combinant méthodes traditionnelles et modernes, pourrait servir de pont entre les deux systèmes. Cette hybridation favoriserait l'utilisation de la médiation et de l'arbitrage basés sur des principes traditionnels, et devrait être conçue de manière à garantir une transition fluide et une acceptation plus large des méthodes traditionnelles. Toutes les adaptations doivent être scrutées pour s'assurer qu'elles respectent les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Enfin, la mise en place de projets pilotes permettrait de tester l'efficacité de l'intégration de ces pratiques dans des contextes spécifiques, avec une évaluation continue basée sur les retours de la communauté et les résultats obtenus pour ajuster et affiner les approches.

3- Sortir le vers de la pomme de discorde sur l’approche du dialogue national

Depuis la publication de la liste des participants aux assises de la justice, des critiques ont fusé de toutes parts concernant la représentativité et surtout le format de ces rencontres. Beaucoup y voient une réminiscence des précédentes éditions des dialogues nationaux sous Macky Sall, organisées de manière précipitée, semblant donner l’impression de faire bouger les lignes sans réellement le faire. Une telle diligence, bien que motivée par l'urgence, risque d'entraver des discussions véritablement approfondies et un diagnostic rigoureux et holistique des problèmes affectant le secteur de la justice. Il est donc important d'anticiper ces écueils pour éviter que cette rencontre ne se transforme en une réunion supplémentaire sans impact réel.

Pour corriger cette démarche, il semble nécessaire d’envisager un mécanisme de rétroaction continue après la livraison des conclusions. Dans cette optique, le lancement de la plateforme en ligne « Jubbanti » par le gouvernement le 23 mai est une initiative encourageante. Cette plateforme vise à améliorer le système judiciaire en permettant aux citoyens de donner leur avis et de signaler des dysfonctionnements. De plus, la mise en place d'un numéro vert pour ceux qui n'ont pas accès à Internet démontre la volonté de placer le justiciable au centre du processus. Cette initiative offre une voie directe et durable pour les réclamations, puisque les autorités s'engagent à maintenir cet espace de réclamation au-delà des assises qui ont débuté aujourd'hui, en répondant aux doléances des Sénégalais.

Il est également notable que, lors de la cérémonie d’ouverture des assises, le président Faye a annoncé qu’il allait consacrer la date symbolique du 28 mai au dialogue national dans le calendrier républicain. Il serait judicieux de faire de cette journée une occasion de saisine annuelle, permettant ainsi aux organisations de défense des justiciables (y compris celles de différents secteurs), ainsi qu'aux acteurs et fournisseurs des services de justice, d’interpeller directement les autorités publiques nationales, comme le Premier ministre ou le ministre de la Justice, sur des aspects majeurs du secteur de la justice.

Cependant, il est crucial d'aller plus loin dans l'approfondissement et la perfection de notre système de justice, car les enjeux de justice varient en intensité selon les régions et les secteurs de la vie. Par conséquent, après les travaux des commissions et la restitution des conclusions des assises, il est impératif d’évoluer vers des discussions ascendantes et multisectorielles pour alimenter de manière continue la réflexion et adopter des mesures adaptées et viables. Cette approche permettra de surpasser la réforme et progresser vers une refondation progressive de notre système de justice.