CHACUN À L’OCCASION DE VOIR ET D’APPRÉCIER SELON SA CONSCIENCE
Amadou Ba dévoile sa proposition d’amendement de la loi d’amnistie
Ibrahima DIALLO |
Publication 29/03/2025
Alors que la polémique continue toujours sur la nécessité d’abrogation ou non de la loi d’amnistie de mars 2024 et que les députés sont convoqués en séance plénière, le mercredi 02 avril 2025, pour l’examen de la proposition de loi interprétative de cette loi (d’amnistie), l’auteur de cette dernière initiative, Amadou Ba, député à l’Assemblée nationale, dévoile le texte proposé et portant amendement de la loi d’amnistie.
Soucieux, dit-t-il, d’informer l’opinion et de lever toute ambigüité sur le contenu de sa proposition de loi, Amadou Ba, député à l’Assemblée nationale, membre du groupe parlementaire de la majorité, expose ainsi son sa proposition de loi interprétative de la loi d’aministie pour permettre à chacun de l’apprécier, selon sa conscience.
Dans le texte posté sur ses réseaux sociaux, il écrit ceci : «Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées «assassinats, meurtres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit international (Jus Cogens) qui ont une autorité supérieure aux lois nationales. Tous les AUTEURS d’infractions graves sont concernés, exécutants et surtout COMMANDITAIRES qui ont recruté, armé et financé les nervis et autres milices privées. Non Mme la ministre Aïssata Tall Sall, vous ne pouvez pas amnistier «seulement» ceux qui ont assassiné et tué pour poursuivre «uniquement» les actes de torture. C’est immoral et illégal! Voilà le texte de loi qui sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale, le 02 avril 2025», a posté l’auteur de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie.
EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N°05/2025 PORTANT INTERPRETATION DE LA LOI D’AMNISTIE N°2024-09 EN PLENIERE, MERCREDI PROCHAIN
Cette sorite intervient alors que de plus en plus de voix discordantes s’élèvent pour appeler à l’abrogation de la loi d’amnistie (et non à son interprétation), notamment dans la classe politique au sein de l’opposition et des acteurs de la société civile et des familles des victimes. Pendant ce temps, la Commission nationale des droits humains (CNDH), que préside Pr Amsatou Sow Sidibé, invite à recueillir l’avis du Conseil constitutionnel, pour trancher cette question qui commence à polluer le débat politique.
En attendant, dans cinq (05) jours, les parlementaires seront appelés à adopter (ou non) cette proposition de loi interprétative. «Les députés sont convoqués en séance plénière, le mercredi 02 avril 2025 à 10 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024», renseigne un communiqué du servie communication de l’Assemblée nationale.
