LA LOI DE LA DISCORDE

De l’abrogation totale de la loi d’amnistie à la proposition de loi interprétative, le Pastef s’attire des foudres depuis l’annonce de la proposition de la loi du député Amadou Ba. Et aujourd’hui mercredi 2 avril 2025, que les députés sont convoqués pour l’examen de la proposition de loi n° 05/2025, portant interprétation de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 qui est en passe d’etre classée dans la catégorie des lois polémiques comme celles portant les noms des députés qui les ont proposées : Ndiadar Sène, Ezzan, Sada Ndiaye, Moussa Sy sous des législatures précédentes.

C’est ce mercredi 2 avril que les députés vont examiner la proposition de loi n° 05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Toutefois, la séance plénière de ce jour se fera sur fond de polémique. Ce, à l’image de plusieurs lois comme la loi Ezzan votée en 2005 et qui avait fait libérer les assassins du défunt juge Me Babacar Sèye. En effet, depuis l’annonce de cette proposition par le député de la majorité Amadou Ba, des voix discordantes s’élèvent de toutes les franges, pour dénoncer cette démarche de la majorité parlementaire. Société civile, opposition, citoyens alertent et accusent le Pastef, le parti au pouvoir, de vouloir protéger ses militants.

Une vingtaine d’organisations de la société civile vent debout !

Face à la presse hier, mardi 1er avril, vingt organisations de la société civile dont « Y’en a marre », « Afrikajom Center », « Raddho », « Ong 3D » invitent « le gouvernement, les parlementaires, et toutes les parties concernées à engager un dialogue constructif sur cette question cruciale ». Elle plaide ainsi pour « la recherche de vérité », « la lutte contre l’impunité », « l’indemnisation des victimes », « l’adoption des réformes », « la participation inclusive », « le sursoit à l’examen de la loi interprétative ».

« Les propositions de loi interprétative sont juridiquement lamentables et moralement injustes. Leur retrait relèverait de lucidité. La loi portant amnistie doit être abrogée et pour se faire nul besoin de concertation ni dilatoire tendant à prolonger la situation actuelle », affirmait d’ailleurs Birahim Seck du Forum civil, qui avait alerté il y a un an, en interpellant le Pastef, sur son « ambiguité » lors du vote de la loi portant amnistie.

Face à la polémique, le député Amadou Ba a clarifié le champ d’application de sa proposition de loi n’est pas une chasse aux sorcières ou une justice des vainqueurs. « Il n’est pas normal que dans un pays démocratique comme le Sénégal que pour chaque manifestation, que des citoyens notamment très jeunes puissent perdent la vie (…) tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures, de meurtres quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent ne seront jamais couverts par l’amnistie », avait dit Amadou Ba.

Adoptée par l’Assemblée nationale à la fin du mandat de l’ancien président Macky Sall, la loi d’amnistie couvrait « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ». C’est à sa faveur que l’actuel Premier ministre Ousmane Sonko et l’actuel président de la République Bassirou Diomaye Faye étaient sortis de prison. En effet, en cas d’adoption portant interprétation de la loi d’amnistie, les meurtres, assassinats, actes de torture et de barbarie ou encore les disparitions forcées seront exclues du champ de l’amnistie.

Sonko et Diomaye : des déclarations d’hier qui tranchent d’avec la proposition d’Amadou Ba

En décembre 2024 lors de sa Déclaration de politique générale, Ousmane Sonko avait promis d’abroger la loi d’amnistie « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord qu’elles se situent ». « Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, encore moins de vengeance. (…) Il s’agit de justice, pilier sans lequel aucune paix sociale ne peut être bâtie », avait-il ajouté.

Lors son discours à la Nation le 31 décembre dernier, Bassirou Diomaye Faye avait, pour sa part, parlé de la nécessité d’abroger la loi d’amnistie pour faire éclater la vérité sur les évènements politiques tragiques de 2021 à 2024 ayant causé la mort de plus de 60 personnes. «Des épreuves les plus dures de l’esclavage, aux luttes contemporaines pour l’indépendance et la démocratie en passant par la colonisation, nous avons démontré, avec constance, une résilience inébranlable. C’est dans cet esprit et par devoir de mémoire, de vérité et de justice, que nous avons commémoré, pour la première fois, l’anniversaire du massacre de Thiaroye. Nous avons voulu, d’une part, rendre hommage aux victimes et graver leur mémoire dans notre conscience collective. Et, d’autre part, jeter les bases de la restauration de la vérité historique sur cet épisode tragique de notre histoire. La même dette morale nous engage aussi envers les victimes des évènements survenus entre 2021 et 2024 et leurs familles. Nous ne pouvons rechercher la vérité sur des faits survenus il y a 80 ans et accepter l’omerta sur les évènements tragiques vécus ces quatre dernières années», avait déclaré le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

Et d’ajouter : «Ce faisant, il ne s’agira pas d’une revanche à prendre, mais d’une justice à rendre aux victimes et à leurs familles, de les apaiser, et de réaffirmer la sacralité de la vie humaine». C’est pourquoi d’aucuns pensent que le Pastef cherche à couvrir les siens au vu de la reculade.