LA MAJORITE FAIT LE FORCING

L’Assemblée nationale a ouvert hier, jeudi 5 septembre sa troisième session extraordinaire convoquée par le président de la République en vue d’examiner 03 projets de Loi et recevoir la déclaration de politique générale du Premier ministre, Ousmane Sonko. Convoquée en réunion aussitôt après cette ouverture, la Conférence des Présidents a décidé de tenir les travaux de cette session extraordinaire en mode fast-Track en fixant la date de la déclaration de politique générale au 11 septembre, soit 7 jours en lieu et place des 8 prévus par l’article 97 du Règlement intérieur.

L ’Assemblée nationale a déclenché le compte à rebours de sa troisième session extraordinaire d’affilée depuis le 31 juillet. Convoquée par le président de la République à travers le décret n° 2024-1880 publié le 4 septembre dernier, cette nouvelle session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui est venue contrarier les plans des députés de la majorité qui voulaient enclencher une procédure de vote d’une motion de censure contre le Premier ministre, Ousmane Sonko, a pour ordre du jour 03 projets de Loi et la déclaration de politique générale. Le chef de l’Etat a, en effet, mis en branle l’article 86 de la Constitution qui lui permet de demander à l’Assemblée nationale, toutes affaires cessantes, d’examiner en priorité sa commande.

La cérémonie d’ouverture de cette troisième session extraordinaire a été présidée par le président de l’Assemblée nationale. Après lecture du décret portant convocation de l’Assemblée nationale devant les 109 représentants du peuple qui ont fait le déplacement, Amadou Mame Diop a procédé à la levée de la séance aussitôt après avoir annoncé la convocation de la Conférence des Présidents à la salle Marie Joséphine Diallo à 13h30mn pour établir l’agenda de cette session extraordinaire qui va se pencher notamment sur le projet de loi de règlement pour la gestion 2022, la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Coopération transfrontalière (Convention de Niamey), un projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), et la Déclaration de Politique générale du Premier ministre, Ousmane Sonko.

Benno rétrécit le délai prévu pour la Dpg de 8 à 7 jours, Yewwi rue dans les brancards Les députés de l’ancienne coalition au pouvoir, Benno bokk yakaar apportent la réplique au président de la République qui a contrecarré leur projet de motion de censure contre son Premier ministre à travers la convocation de cette troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Actuellement majoritaires à l’Assemblée nationale, ils ont, en effet, décidé de jouer la carte du temps pour forcer le Premier ministre à se présenter à l’Assemblée nationale. En réunion de la Conférence des Présidents hier, pour établir l’agenda de cette session extraordinaire, ils ont décidé de tenir les travaux de cette session en mode fastTrack. En effet, à la sortie de cette réunion, Moussa Diakhaté, président de la Commission des lois, a informé que le Premier ministre est attendu à l’Assemblée nationale le 11 septembre prochain pour sa Déclaration de politique générale.

En réunion de la Conférence des Présidents, les députés de la majorité ont donc décidé d’accélérer les choses. Et ce, en décidant de tenir dès ce samedi 6 septembre la réunion de la commission technique pour débattre sur les trois projets de lois avec les ministres concernés et le lundi 8 septembre prochain la plénière sur ces trois textes. Ainsi, ils ont prévu de clôturer cette session extraordinaire comme le recommande le président de la République dans son décret par la Déclaration de politique générale dont la séance plénière est fixée pour le 11 septembre prochain. Autrement dit, la veille de la date légale où le président de la République pourrait dissoudre l’Assemblée nationale s’il le veut. Réagissant à cette décision de la conférence des présidents qui a fixé la date de la Déclaration de politique générale du Premier ministre, Ousmane Sonko au11 septembre prochain, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi auquel appartient le parti au pouvoir, Pastef, a vivement dénoncé cette démarche de ses collègues. Dans un message publié sur sa page Meta (ex facebook), le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi a accusé le président de l’Assemblée nationale et ses camarades de la majorité de « violer sciemment le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». « Amadou Mame Diop et son clan violent sciemment le règlement intérieur de l'AN (article 97) en retenant la date du 11 septembre comme jour de la Dpg » a-t-il martelé dans un premier message avant d’enchainer dans une deuxième publication. « Ce qui est sûr et certain, il n’y aura pas de Dpg si Amadou Mame Diop persiste dans sa violation flagrante de l'article 97 du Règlement intérieur ».

QUE DIT RÉELLEMENT L’ARTICLE 97 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Il faut relever que c’est cet article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui complète l’article 55 de la Constitution qui dit : « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale… » En effet, tout en reprenant les dispositions de cet article 55 de la Constitution, cet article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale fixe les modalités et l’intervalle de temps dans lequel doit se tenir ce face-à-face entre le chef du gouvernement et la représentation nationale. « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de Politique générale devant l'Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d'un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. La déclaration de Politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l'entrée en fonction du Gouvernement. L'Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue ». Ainsi, pour la date précise de ce rendez-vous, le dernier alinéa précise que « l'Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue » par l’exécutif. Partant de ce fait, on constate que la date du 11 septembre prochain retenue par la Conférence des Présidents pose un problème du respect du délai de ces huit jours prévus par le dernier alinéa de l’article 97 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, du 5 au 11 septembre, on aura 7 jours. Ainsi, la bonne date serait le 12 septembre si on commence à compter à partir de la date d’hier, jeudi 5 septembre, jour suivant la publication du décret convoquant cette troisième session extraordinaire