LE PIÈGE DE DIOMAYE À BBY

Le président de la République a saisi hier l’Assemblée nationale pour commencer la procédure devant déboucher sur la suppression du HCCT et du CESE. Mais à travers cet acte, beaucoup d’observateurs estiment que Diomaye cherche un alibi pour mettre fin à la quatorzième législature. Pris de court, BBY convoque ses députés aujourd’hui pour peaufiner une stratégie.

C’est tard dans la soirée d’hier que la présidence a rendu public un communiqué pour gâcher le sommeil des membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE), dont la mort de leurs institutions est désormais très prise au sérieux par le président Bassirou Diomaye Faye qui va sans aucun doute envoyer Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo au chômage. « Conformément à l'article 63 de la Constitution, le président de la République a transmis au président de l'Assemblée nationale le décret portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août 2024, pour l'examen du projet de loi portant modification de la constitution. La modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE)», renseigne un communiqué parvenu à L’AS.

Mais il faut dire que si cette démarche du chef de l’État traduit le respect d’une promesse de campagne, elle cache pour beaucoup d’observateurs un coup politique ou une stratégie pour mettre en mal les députés de l’opposition pour trouver un alibi pour dissoudre l’Assemblée nationale. Puisqu’il faut 3/5 des députés soit 99 parlementaires, pour acter la mise à mort du HCCT et CESE.Or, BBY détient 83 députés et il n’est pas sûr que les deux non-inscrits ainsi que les 80 autres parlementaires soient tous emballés par la cause présidentielle. Ajoutée à cela, la rupture que les tenants du pouvoir sont en train de théoriser ; ce qui les pousserait à ne pas faire de débauchage de députés pour être en phase avec l’éthique qu’ils sont en train de défendre.

Tout cela pour dire que la mouvance présidentielle semble être bien préparée à dissoudre à l’Assemblée puisqu’une session extraordinaire ne dure que 15 jours. La balle est maintenant dans le camp des députés de l’opposition qui peuvent être accusés d’empêcher les nouvelles autorités de dérouler leur projet, s’ils ne votent pas pour la dissolution du HCCT et CESE. Au cas contraire, ils seront également en contradiction avec eux-mêmes, puisqu’au temps de l’ancien régime, ils avaient béni l’existence de ces deux institutions, jugées budgétivores par l’actuel régime.

BBY convoque ses députés aujourd’hui à 16 h

Il faut rappeler que Diomaye ne peut pas dissoudre par décret l’institution dirigée par Aminata Mbengue Ndiaye et celle dirigée par Abdoulaye Diallo. Pour le CESE, il a été créé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution. L’institution constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative et peut être saisie par le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre au nom du gouvernement, de demandes d’avis ou d’études. En ce qui concerne le HCCT, il a été créé par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016.Ainsi donc par parallélisme des formes, il faut une loi constitutionnelle pour dissoudre le Cese et le Hcct. Pris de court par la décision du président de la République, BBY a convoqué ses députés aujourd’hui à 17 h pour voir la stratégie à adopter. Il s’agit de définir sa stratégie face à ce piège tendu par Diomaye Faye. S’ils refusent de voter la loi, ils donnent non seulement un argument de campagne à Sonko et compagnie, mais ils donnent également à Diomaye l’occasion de dissoudre l’Assemblée à partir de ce mois de septembre conformément à la loi.

Tout donc dépendra de la position de Bby. Si la coalition de l’opposition rejette la loi, le président Diomaye Faye va dissoudre l’Assemblée de facto et convoquer le collège électoral dans les 60 jours minimum et 90 jours maximum. Il disposera ainsi d’un bon argument de campagne. Quoi qu’il en soit les jours des trois institutions (Cese, Hcct et Assemblée) sont comptés. Reste à savoir si les partisans de la rupture systémique feront comme leurs prédécesseurs en faisant renaitre le Sénat de cendres des défuntes Cese et Hcct pour caser une clientèle politique ou s’ils vont se conformer à la rupture et fonctionner sans d’autres institutions budgétivores. Wait and see.