LES RESERVES DE L’EXPERT ELECTORAL NDIAGA SYLLA

Les députés vont examiner aujourd’hui le projet de modification de l’article 87 de la Constitution. Si le texte est adopté, il sera supprimé la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l’assemblée nationale. Mais des voix commencent à s’élever pour s’interroger sur les motivations réelles du gouvernement. Parmi celles-ci, l’Expert électoral Ndiaga Sylla qui relèvent les limites d’une telle révision.

«A propos de la révision de l'article 87 de la Constitution». Tel est l’intitulé de la note écrite par l’expert électoral Ndiaga Sylla qui revient de fond en comble sur cette disposition qui encadre la prérogative de dissolution de l'Assemblée nationale (AN) par le président de la République. Selon lui, en vertu de l'article 87 en vigueur, le chef de l’Etat ne peut dissoudre l'Assemblée nationale avant l'expiration d'un délai de deux (2) ans qui suit son installation. En conséquence, dit-il, la présente législature ne sera écourtée qu'après septembre 2024, c'est-à-dire six (6) mois après l'installation du nouveau président de la République. Monsieur Sylla de rappeler dans la foulée que ce point n'ayant pas faitl'objet de consensus au cours du dialogue politique, avait été transféré au comité de suivi. Non sans ajouter qu’il semble donc évident qu'en sus de la réforme du système de parrainage, si le projet de loi portant révision constitutionnelle intègre la modification de l'article 87, c'est certainement à la suite d'un consensus des différentes parties prenantes au dialogue politique représentées au sein du comité de suivi. Tout compte fait, en s'interrogeant sur les motivations d'une telle réforme, l’expert électoral estime qu’il ressort, tel que proposé initialement par la Mouvance présidentielle et repris dans l'exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution, un souci de rationaliser le calendrier électoral. «Malgré le retour du quinquennat présidentiel acté par le référendum de 2016 et marqué par la dernière élection de 2019, on note encore un écart de calendrier (3 ans) dans la tenue de la Présidentielle et des Législatives», souligne-t-il

Certes, reconnaît-il, il apparaît judicieux que, regrouper ces élections en une année éviterait de mettre le pays dans une situation de campagne électorale quasi permanente. Mais il relativise dans la foulée en soutenant que la prérogative du Chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale pourrait aussi avoir l'effet contraire. «Il s’y ajoute les implications en cas d'adoption d'une motion découlant de l'initiative parlementaire. C'est dire que ces mécanismes institutionnels tout comme la configuration politique détermineront la stabilisation du calendrier électoral», a-t-il laissé entendre

Par ailleurs ,Ndiaga Sylla s’est demandé si cette réforme ne renferme pas une volonté de mettre la pression sur les députés de la Majorité en dépit des assurances données par le Président lors de leur dernière rencontre.

«Encore, pourrait-elle ouvrir la voie du couplage des élections présidentielles et législatives qui favoriserait un ticket de candidature ? Comment faudrait-il stabiliser le calendrier électoral sans en profiter pour donner au chef de l'État le pouvoir de remettre en cause le suffrage universel des citoyens à tout moment ?Ne faudrait-il pas maintenir le statu quo concernant les 2 ans de législature à défaut de retenir 2 ans et demi, à mi-mandat des députés ? Ne serait-il pas envisageable d'aller vers un compromis en jouant le jeu face à la nouvelle configuration au terme de la Présidentielle en attendant les prochaines Législatives comme ce fut le cas durant l'entre 2000-2001 ?», s’interroge l’expert électoral. En tout état de cause, souligne-t-il, le jeu de pouvoir continuera de cacher ses secrets. Il note en outre que le nouveau délai prévu pour l'arrêté fixant le nombre de parrains (L.120), qui acte le début de la collecte, lui paraît très proche de la période de dépôt des candidatures.