LES SCENARII QUI S’OFFRENT A OUSMANE SONKO

La Commission électorale nationale autonome (Cena) étant non fonctionnelle depuis vendredi dernier, qui pour remettre Ousmane Sonko dans la course à la Présidentielle de février 2024 ? Différents scénarii se dressent quant à l’avenir politique immédiat de l’édile de Ziguinchor.

Vacance de pouvoir… de substitution

Un espoir de voir la Commission électorale nationale autonome (Cena) se substituer à la Direction générale des élections (Dge) et remettre les fiches de parrainage au leader de l’ex-Pastef n’est plus d’actualité, du moins pour le moment. C’est parce que, avec le remplacement des douze membres de la Cena dont le président Doudou Ndir, vendredi, par un décret présidentiel, la demande des avocats de Ousmane Sonko risque de se heurter à un vide. La raison : les nouveaux membres doivent prêter serment avant d’entrer en fonction. C’est après cela seulement qu’ils pourront se pencher sur cette requête des avocats de Ousmane Sonko. Pour Me Ciré Cledor Ly et Cie, cet article L13 du Code Électoral dispose : «La Cena veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la Cena lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la Cena dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.» Avec cette vacance contestée à la Cena, il est impossible pour l’organe de contrôle et de supervision de jouer ce rôle.

L’incertitude à la Cour suprême

La dernière carte pour Ousmane Sonko, pour l’Etat aussi, reste la Cour suprême. Cette juridiction doit se pencher, le 17 novembre, sur le pourvoi en cassation de l’Agent judicaire de l’Etat (Aje) qui lui demande de casser la décision du président du Tribunal d’instance de Ziguinchor ordonnant l’annulation de la radiation Sonko et, par conséquent, sa réintégration. Si la Cour suprême confirme le verdict du juge de Ziguinchor, Ousmane Sonko pourra bel et bien recevoir les fiches de parrainage. Et l’Etat attendra le dernier mot du Conseil constitutionnel. En cas de décision contraire, le maire de Ziguinchor se verra «ajourné», et sera obligé de trouver un plan B, ce qu’il a apparemment anticipé avec au moins 5 de ses proches qui ont retiré des fiches de parrainage.

Les oreilles vers la Cour de justice de la Cedeao aujourd’hui

La dernière cartouche pour l’édile de Ziguinchor est le recours devant la Cour de justice de la Cedeao qui doit livrer son verdict sur la radiation et la dissolution de Pastef ce lundi 6 novembre. S’il lui est favorable, rien ne garantit que l’Etat du Sénégal va s’exécuter. Et il y en a eu des scenarii de ce genre comme dans le cas du système de parrainage ou des affaires Karim Wade ou Khalifa Sall.