TROIS DEPUTES DU PDS DEPOSENT UNE PROPOSITION DE LOI DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Des députés du Parti démocratique sénégalais (Pds) ont décidé ce mercredi de déposer une proposition de loi organique pour modifier et compléter le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Une manière de permettre une sortie de crise entre l’Exécutif et le Législatif surtout avant la date butoir du 15 juillet annoncée par le Premier ministre.

Face aux positions crispées des deux plus grands blocs politiques de notre pays, à savoir les coalitions Benno Bokk Yaakar et Yewwi Askan Wi, qui ne semblent pas pouvoir dialoguer pour une sortie de crise à propos de la Déclaration de Politique générale (DPG) du Premier ministre, la coalition Wallu, portée essentiellement par le Parti démocratique sénégalais, vient de prendre une initiative salutaire. Surtout que le deadline du 15 juillet fixé par le Premier ministre Ousmane Sonko pour apporter des correctifs au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, expire dans 11 jours. Passée cette date du 15 juillet, le Premier ministre avait menacé de tenir sa DPG devant une assemblée constituée du peuple souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. En riposte à cette déclaration du Premier ministre en date du vendredi 28 juin, le bureau de l’Assemblée nationale avait décidé le samedi 29 juin d’annuler le débat d’orientation générale. Un œil pour œil dent pour dent qui a installé une crise entre l’Exécutif et le Législatif. A l’origine réelle de cette crise, la non-restauration des dispositifs du Règlement intérieur prenant en compte les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre qui ont été supprimés par loi organique en 2019. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne tient pas en compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi 2021-41 du 20 décembre 2021. En tout cas, depuis quelques jours, on assiste à un échange de déclarations martiales entre le groupe parlementaire majoritaire à l’Assemblée, Benno Bokk Yaakar (BBY) et l’ancienne opposition devenue majoritaire dans le pays depuis l’élection présidentielle du 24 mars dernier. Une majorité présidentielle…qui reste minoritaire à l’Assemblée nationale où l’ancienne coalition au pouvoir mène donc une guerre de résistance aux nouvelles autorités du pays. C’est donc pour décanter la crise et faire bouger les lignes entre les deux camps antagoniques que le Pds vient de prendre une initiative parlementaire sous la forme d’une proposition de loi.

Initiative des députés PDS Nafissatou Diallo, Ibrahima Diop et Serigne Abo Mbacké Thiam

Trois députés du PDS et de la coalition Wallu notamment Nafissatou Diallo, Ibrahima Diop et Serigne Abo Mbacké Diop ont initié hier mercredi 03 juillet une proposition de loi organique visant à modifier et compléter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La proposition de loi a été soumise ce mercredi au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article 60 du règlement intérieur de l’institution. L’objectif de cette proposition de loi organique, selon les initiateurs à travers un communiqué de presse, est d’adapter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021, révisant ainsi la Constitution sénégalaise. « Cette adaptation est nécessaire pour garantir la cohérence juridique et opérationnelle des textes régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale » soulignent les députés du PDS initiateurs de la proposition de loi organique. Dans leur lettre adressée à Amadou Mame Diop, ils soulignent l’importance cruciale de cette mise à jour réglementaire afin de renforcer la coordination entre l’exécutif et le législatif. Ils estiment que cette modification est essentielle pour aligner le règlement intérieur de l’Assemblée avec les récents changements institutionnels et pour consolider les fondements juridiques du Sénégal. Le président de l’Assemblée nationale est désormais saisi de cette demande et devra programmer son examen conformément aux procédures en vigueur. La balle est dans le camp d’Amadou Mame Diop qui devrait rapidement exercer son leadership pour permettre une rapide sortie de crise entre l’Exécutif et le Législatif.