MONT-ROLLAND S’ENGAGE DANS LA VOIE DE LA GOUVERNANCE FONCIERE SECURISEE

Les litiges fonciers constituent une bombe sociale dans plusieurs localités du Sénégal et les exemples se comptent à la pelle. C’est pour se prémunir de ce danger que la commune de Mont-Rolland vient de s’engager dans la voie de la sécurisation de sa gouvernance foncière, pour permettre à tous les ayants droit de l’assiette foncière ne relevant pas du domaine national d’avoir un numéro d’identification cadastrale (NICAD).

Les conflits fonciers rythment la vie dans plusieurs collectivités territoriales du pays. C’est parce que, selon l’expert foncier Oumar Cheikh Ly, le foncier africain, notamment le foncier sénégalais, est un foncier d’héritage et la plupart des ayants droit ou des détenteurs de ces terres n’ont pas de titre de sécurisation foncière et cela constitue un danger public, avec des litiges qui se comptent à la pelle. La commune de Mont-Rolland veut se prémunir de ce fléau aux conséquences parfois dramatiques, en se lançant dans la voie de la sécurisation de sa gouvernance foncière. C’est à travers le lancement du projet cadastre et sécurisation foncière à Mont-Rolland, pour mieux gérer le foncier.

A la fin du processus qui vient d’être déclenché, avec l’accompagnement du Projet de Cadastre et de Sécurisation Foncière (PROCASEF), il s’agit de sécuriser tous les ayants droit se trouvant dans l’assiette foncière de la commune, qui ne relève pas du domaine national. «C’est dans cette optique que nous avons demandé qu’il y ait un cadastre rural. Dans les communes existent des commissions domaniales, mais qui n’ont pas souvent la technicité nécessaire pour gérer le foncier. Mais avec ce projet, il est clair que les choses iront beaucoup mieux », a souligné Yves Lamine Ciss Maire de Mont-Rolland. En tout état de cause, dit-il, les communes n’ont plus droit à l’erreur, car ayant à côté un projet qui va apporter toute l’assistance technique nécessaire pour mieux générer le foncier. Ce qui, à ses yeux, éviterait désormais des problèmes comme le double emploi, l’incursion dans les sites miniers ou la forêt classée. Il s’y ajoute que le projet permettra d’avoir une plus grande lisibilité sur le territoire communal.

Pour Oumar Cheikh Ly Expert foncier, il s’agit dans un premier temps de cartographier la situation, en essayant de retrouver toutes les personnes physiques ou morales qui se trouvent dans ces assiettes foncières, en collaboration avec la municipalité qui a la compétence territoriale de cette zone géographique, mais aussi avec le cadastre et tous les services techniques de l’Etat, notamment les domaines, pour faire en sorte que ces détenteurs puissent avoir des numéros d’identification cadastrale (NICAD). C’est par une assemblée communale que le projet a été lancé à Mont-Rolland et les tentacules seront étendus à tous les villages, pour les besoins de la vulgarisation et de la sensibilisation de toute la communauté, afin de prémunir d’insoutenables spectacles générés par les litiges fonciers.

Après cette première phase, l’expert foncier fait comprendre qu’il s’agira d’engager des enquêtes systématiques menées par des enquêteurs, des superviseurs, qui seront accompagnés par des experts, pour procéder à la cartographie de la zone, aux levées topographiques, aux enquêtes sociales, foncières, en vue de déterminer toutes les personnes devant bénéficier d’un NICAD.

A la suite de cette opération, les dossiers valables seront déterminés après vérification et il s’ensuivra l’entrée en jeu des géomètres agréés, des experts en système d’informations foncières, pour la transmission des données au service du cadastre en vue de l’établissement des NICAD. Il renseigne que le PROCASEF va dans le même temps accompagner la commune, en termes notamment de la mise en place d’outils de gestion sur l’aménagement et l’occupation des sols. Il s’y ajoute que la commune sera dotée d’une cartographie de tout son espace foncier, mais aussi d’un mécanisme de gestion des plaintes découlant de litiges fonciers, avec la mise en place de comités de sages dans les villages. Ce processus vise en réalité à prévenir des situations compliquées pouvant occasionner des plaintes. Mais en cas de plaintes, elles sont soumises au comité des sages compétent. Et si le comité villageois ne parvient pas à gérer le dossier, il est remonté au niveau du comité communal. Et si une solution n’est toujours pas trouvée au niveau communal, l’affaire est remontée au niveau régional et même jusqu’au niveau national. C’est seulement si tous ces recours sont épuisés que l’affaire pourra être transférée en justice. Ce processus de sécurisation foncière est accompagné par un programme de formation, notamment sur le manuel opérationnel de sécurisation foncière (MOSEF), le mécanisme de gestion des plaintes, le Plan environnemental et de sauvegarde social (PES), les Violences basées sur le genre (VBG), etc. Le projet va aussi aider la collectivité territoriale à la mise en place de plans d’affectation et d’occupation des sols pour la commune.