LA DOUANE MET FIN A UN VASTE «TRAFIC» DE SUCRE AU MOLE 4

Scandaleux ! De la peinture, du zinc, du papier et des carreaux déclarés en lieu en place de sucre. C’est le modus operandi des déclarants fraudeurs qui opé- raient au Mole 4 du port de Dakar et dont les faits incriminés violent «les dispositions régissant la déclaration en détail constitutive d’une infraction qualifiée d’une importation sans déclaration de marchandises prohibées au sens des articles 396 et 399 p 4 du Code des Douanes, réprimée par les articles 391 et 392 dudit Code».

Apres une première saisie records de dix conteneurs de sucre, la Douane a encore enregistré une bonne pêche au Mole 4 du port de Dakar.

Dans un document intitulé, «Rapport sur la saisie de sucre au bureau de Dakar Port Nord», l’on apprend que 7 conteneurs de sucre, soit 189 tonnes estimés à une valeur de 132 300 000, ont été interceptés par les services des Douanes sénégalaises qui viennent de mettre un terme à un «trafic» de marchandises prohibées en provenance des Emirats Arabes Unis.

 «Ce mardi, 31 mars 2015, a eu lieu au quai de visite du Mole 4, une saisie de sept (07) conteneurs de sucre en provenance des Emirats arabes unis. Il a été procédé à la visite desdits conteneurs suite à un ciblage effectué sur le manifeste d’importation numéro 2015/18N/5155», a-ton appris de la même source documentaire.

Qui donne les noms, contenus, plomb d’ouverture des conteneurs. D’après toujours le document, «les conteneurs (MRKU 674378 / 0; MRKU 973866 / 3; MRKU 918981 / 4; MRKU 987077 / 2; MRKU 723025 / 1; MRKU 902195 / 3; MRKU 902195 / 3; MSKU 759014 / 1) n’avaient pas encore fait l’objet d’une déclaration en détail.

Toutefois, sur la déclaration sommaire, les marchandises étaient déclarées comme étant de la peinture, du zinc et du papier. Mais, le mode de conditionnement et les destinataires déclarés renvoient en toute similitude à la saisie déjà effectuée et portant sur deux cent soixante dix (270) tonnes de sucre répartis en dix conteneurs». Suffisant pour alerter les plus hautes autorités de l’Etat.

Mieux, le document aurait atterri sur la table du président de la République, Macky Sall. En attendant, les services du nouveau directeur général de la Douane, Pape Ousmane Gueye, s’activent pour mettre, définitivement, hors d’état de nuire les fraudeurs et leurs complices.

«Par lettre en date du 30 mars 2015, j’ai demandé au Chef du Service d’Exploitation de Doubaï Port World de bien vouloir mettre à la disposition du Bureau ces conteneurs, afin de nous permettre de procéder à l’ouverture, eu égard au risque élevé de fraude qui se posait.

La visite effectuée aujourd’hui en présence de deux Inspecteurs des Douanes vérificateurs et d’un Clerc, représentant Maître Adama DIA, huissier de justice à Dakar a permis de constater que les sept conteneurs contenaient du sucre blanc raffiné de canne en emballage de 50 kg.

Le poids total est de cent quatre vint neuf (189) tonnes et la valeur en douane s’élève à soixante quinze millions quatre cent onze mille francs CFA (75 411 000). La valeur sur le marché intérieur peut être fixée à cent trente deux millions trois cent mille francs (132 300 000) CFA», peut-on encore lire dans ledit rapport.

Qui ajoute que «Le contrôle des déclarations 2015/18N/25566-25567-25555- 25557-25548-25549-25562-25563- 25564-25565-25559 et 25560 avait permis de relever une fausse déclaration d’espèce ; une importation sans déclaration de marchandises prohibées et une série de manœuvres frauduleuses».

De fausses pièces comptables pour brouiller les pistes

 D’après toujours la même source, les fraudeurs ont méticuleusement préparé leur coup. «Il était ressorti de l’examen du dossier que les déclarants avaient commis des manœuvres frauduleuses sur la déclaration en détail.

En effet, ils ont présenté à la douane des pièces comptables dont les écritures issues du système informatique douanier ont subi une altération sur le numéro de manifeste, à l’effet de changer le port d’embarquement.

C’est ainsi que des noms les Ports tels que NINGBO (CHINE), TIANJINXINGANG (CHINE), LIVORNO (Italie) ont figuré sur la pièce comptable en lieu et place de JEBEL ALI (Emirats Arabes Unis) le vrai Port d’embarquement», trouve-t-on dans le document.

 Aussi, il est relevé que «cette manœuvre commise sur la déclaration informatique et présentée au service, visait manifestement à se soustraire aux critères de gestion de risques et de ciblage effectués au bureau et conduisant à la vérification physique systématique des marchandises provenant des Emirats arabes Unis.

Par ailleurs, la vé- rification physique des marchandises en présence du représentant du Déclarant avait fait ressortir que: dix conteneurs contenaient du sucre en poudre blanc raffiné de canne de la marque «ALKHALEEJ» en lieu et place des carreaux déclarés».

Toutes les marchandises nommées font partie de la catégorie 3 du tarif extérieur commun et sont donc fortement taxées. En plus, «l’importation du sucre est soumise à l’obtention d’une déclaration d’importation de produit alimentaire (DIPA).

 L’absence de production de ce document au moment de l’importation classe la marchandise de la catégorie de celles qui sont prohibées au sens de l’article 21, paragraphe 2 du code des douanes».