LE SÉNÉGAL ADOPTE UNE LOI SUR LE WAQF

L’Assemblée nationale a adopté hier, le projet de loi relatif au waqf. Il s’agit-là d’une pratique islamique qui pourrait permettre aux Sénégalais qui le désirent de financer daaras, hôpitaux et autres œuvres de bienfaisance.

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi, le projet de loi N°27/2014 relatif au Waqf. Cette forme de solidarité islamique n’est pas une nouveauté au Sénégal, mais son usage n’est pas si courant.

«Le Waqf est un instrument de finance islamique qui commence à se développer. Il y a un an, le Sénégal était sur le marché pour un sukuk. Cela a nécessité en amont, un travail important de reforme du dispositif législatif qui encadre le financement», a expliqué le ministre de l’Economie, des finances et du plan Amadou Ba, qui a défendu le projet.

Avec l’adoption de cette loi par le Parlement, les Sénégalais pourront participer de manière efficiente, à la lutte contre la pauvreté. «Le waqf, c’est une manière de donner la jouissance d’un bien de manière irréversible à une communauté, une personne, ou une famille et de garder la propriété.

Il s’agit de la volonté de céder une partie de ses biens, notamment la jouissance à un daara, pour la construction d’une mosquée, faire une école, un hôpital, etc. Le waqf va permettre dans une société comme la notre, de lutter contre la pauvreté par une redistribution conçue selon le droit islamique», explique le ministre de l’Economie, des finances et du plan.

Le rapport de la commission des finances note les énormes opportunités qu’ouvre cette pratique, qui peut être un complément non négligeable aux formes de financement classique. Selon le député Mansour Sy Djamil, ces opportunités sont insoupçonnées. Il cite l’exemple de plusieurs grands hôtels de la Mecque qui sont des waqfs et dont les revenus servent à financer des œuvres de bienfaisance.

Pour encadrer la pratique, la nouvelle loi prévoit la mise en place d’une Haute autorité administrative pour la gestion des waqfs publics et la supervision des autres types de waqfs. Cette volonté du Sénégal de s’orienter vers la finance islamique est déjà matérialisée dans le Code général des impôts qui a apporté une innovation majeure consistant en la possibilité offerte dans certaines conditions de déduire la zakat de l’impôt sur le revenu.

Fonds de dotation des collectivités locales

La question de la baisse des ressources allouées aux collectivités locale s’est encore invitée dans les débats de l’Assemblée. Au lendemain du passage du Premier ministre et après les affirmations du ministre des Collectivités locales sur les hausses enregistrées sur la dotation des collectivités locales, le ministre de l’Economie, des finances et du plan a apporté quelques explications.

Tout d’abord, Amadou Ba a précisé qu’effectivement, les ressources sont en hausse, mais les collectivités locales également. «La fiscalité de l’Acte 3 doit être réfléchie», a souligné Amadou Ba qui a indiqué que l’application des dispositions relatives aux impôts locaux a été différée jusqu’au 1er janvier 2016.

En attendant, souligne M. Ba, il faut réfléchir à une fiscalité propre à l’Acte 3, puisque celle qui est appliquée est un héritage de l’Acte 2.

Le problème réside, selon le ministre, dans la baisse des recettes des collectivités locales. Le ministre oriente les réflexions sur le partage des recettes dans la mesure où, indique-t-il, à Dakar par exemple, les 50 entreprises qui fournissent 80% des ressources sont localisées entre l’Assemblée nationale et l’avenue Malick Sy.