LES PRECISIONS DE LA SODAV
Suite à la directive présidentielle, relative à l’évaluation institutionnelle et financière de la SODAV, Ngone Ndour et Aly Bathily ont co-signé une note d'explication
Emedia |
Publication 15/10/2020
La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) réagit, à travers une note co-signée par Ngoné Ndour, la présidente du Conseil d’Administration, et Aly Bathily, le Directeur-gérant, suite à la directive présidentielle, exprimée en Conseil des ministres tenu hier mercredi, et relative à l’évaluation institutionnelle et financière de la SODAV, et à la mise en place fonctionnelle, de la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective.
La SODAV, qui approuve, ne manque toutefois pas de préciser que la Commission de contrôle en question est "une exigence de l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins."
Ainsi, "sa mise en place n’incombait point à la SODAV et son fonctionnement et organisation sont fixés par décret", et "(ses) membres sont indiqués et désignés par la loi 2008-09 et seront nommés par un acte réglementaire."
Une fois mise en place, "cette commission va produire des rapports qui vont permettre de vulgariser tous les efforts fournis par la SODAV depuis son avènement pour le bien-être de la communauté artistique", indique, par ailleurs, la société. Qui "assure sa disponibilité à prêter une franche et loyale collaboration à la commission permanente de contrôle pour lui permettre d’exécuter sa mission dans les meilleures conditions".
