UNE CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA CONFORMITE DE LA LUTTE

Les deux volumes de l’ouvrage de l’enseignante chercheuse Sokhna Maïmounatou Mbacké Fall ont été dédicacés ce weekend, aux éditions l’Harmattan Sénégal. Les volumes qui ont respectivement 593 et 381 pages, portent sur la question du droit de la conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA.

L’ouvrage «Lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’UEMOA» est une réflexion sur tous les aspects de la question, pour contribuer à l’amélioration de la conformité de la lutte. L’auteur Dr Sokhna Maïmounatou Mbacké Fall indique le «pourquoi du livre» ainsi que les grandes lignes des problématiques abordées dans les deux volumes. Selon l’enseignante chercheuse, la question du pourquoi du livre recouvre deux aspects, la genèse et le but de sa publication... «C’est le Pr Philippe Delvit qui, à l’époque où j'entamais mes recherches, était chargé du partenariat entre l’école de droit de l’ISM et l'université Toulouse Capitole. C’est lui qui m’a suggéré d’écrire une thèse sur la lutte contre le blanchiment de capitaux spécifiquement dans l’UEMOA, étant donné que mon mémoire du second Master 2 (fait à Lyon) avait porté sur le dispositif international de lutte contre le blanchiment de capitaux». Cela fait donc dix ans qu’elle travaille sur cette thématique devenue «une véritable passion», déclare la chercheuse. Elle indique dans la foulée ce qui l'a poussée à publier sa thèse. Cette décision, dit-elle, lui est venue très tôt avant même la rédaction de son ouvrage. «J’avais fait le constat qu’il y a très peu de publications de la doctrine, en particulier sur le dispositif ouest africain de lutte contre le blanchiment de capitaux». Ce, même s’il y a des contributions très pertinentes de par leur qualité, notamment les articles de Pr Ndiaw Diouf, il y a 20 ans, portant sur «le blanchiment de capitaux au sein de l’UEMOA». En 2022, Cheikh Mouhamadou Bamba Niang a aussi publié dans une revue un article sur «la justice pénale financière au Sénégal». Mais l’auteure, elle, s’est dit qu’une réflexion couvrant tous les aspects de la question pourrait être utile. «La dynamique est de contribuer à une meilleure connaissance du droit de la conformité dans la lutte contre le blanchiment et particulièrement dans l’Uemoa», signale Mme Fall. Elle catégorise ainsi le livre comme étant «un ouvrage sur le droit de la conformité». Celui-ci va ouvrir sur plusieurs disciplines. L’auteur trouve, en l’espèce, qu’un travail de vulgarisation autour de la thématique est aujourd’hui très important au regard des proportions énormes qu’a prises le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest.

Cette préoccupation, se réjouit-elle, est l’une des préoccupations du nouveau gouvernement. Et à ce propos, elle spécifie y avoir travaillé dans le volume 1, à partir de la page 310 et suivant une étude détaillée sur les menaces et vulnérabilités au blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA. Ce qui lui a permis de constater jusqu’à quel point le risque de blanchiment de capitaux dans ces pays est élevé, mais surtout que « la gangrène touche pratiquement toutes les professions et donc tous les secteurs de l’économie». D’autant plus que «l’informel vient brouiller les pistes au regard de l’intraçabilité des transactions qui y sont effectuées», déplore la spécialiste. Elle dépeint sur cette tribune un tableau sombre. «La situation dans nos pays est grave mais ce n’est pas non plus surprenant puisque la criminalité transfrontalière fonctionne en réseau... L’essentiel réside dans la réponse qu’on apporte à ce problème», soutient l’enseignante à l’ISM. Elle explique que c’est pour cette raison que l’ouvrage est construit autour d’une problématique qui tend vers une recherche de solutions.

Comment améliorer le dispositif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA, ce, de manière à atteindre la pleine conformité aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi, organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux à travers le monde) ? Pour ce qui est de la réponse à cette interrogation, les présentateurs de l’ouvrage, Pr Ndiaw Diouf et le magistrat Cheikh Mouhamadou Bamba Niang, indiquent des pistes. Le premier préconise «un projet de loi uniforme permettant de sanctionner le blanchiment de manière uniforme pour éviter la création des paradis de blanchiment au sein de l’UEMOA». M. Niang qualifie cette problématique de « tension permanente entre l’économie criminelle et l’économie réelle...». L’ouvrage présente, à son avis, un intérêt particulier de dialogue des matières et des politiques juridiques internes et internationales et parfois même communautaire.

Quant à l’apport de l’ouvrage, Sokhna M. M. Fall dégage une vue d’ensemble. «Il permettra aux lecteurs même non juristes de savoir : qu’est-ce qui doit être fait pour lutter contre le blanchiment ? C’est-à-dire, quelles sont les obligations de conformité de tous les pays du monde dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette partie de l’ouvrage contient notamment une analyse détaillée des critères de conformité à chacune des 40 recommandations du Gafi. Qu’est-ce qui a été fait en Afrique, puis dans l’UEMOA? Autrement dit, quel est le bilan du niveau de conformité des États de l’UEMOA aux normes du Gafi dans la prévention et la répression du blanchiment ? Enfin, qu’est-ce qui reste à faire ? L’auteur a proposé des réponses dans l’ouvrage.