UNE NICHE INEXPLOITÉE

Chaque année, la commande publique de l’Etat représente des dizaines de milliards de francs CFA. L’acquisition de véhicules constitue une part significative des dépenses. Chaque année, des milliers de véhicules administratifs arrivent en fin de vie. Mais une gestion peu rigoureuse de ces biens appartenant à l’Etat engendre une accumulation de véhicules administratifs hors service, disséminés dans les parkings des services rattachés et des garages de mécaniciens. Nombre d’entre eux sont immobilisés en raison de pannes mineures et demeurent inutilisés, parfois indéfiniment. Plutôt que de les laisser s’accumuler dans des parkings ou de les envoyer directement à la casse, un État peut en tirer parti de plusieurs manières stratégiques. Face à cette situation, il apparaît opportun d’envisager leur revente aux agents de l’administration publique à un prix forfaitaire ou, à défaut, leur cession en pièces détachées, permettant ainsi de générer des recettes pour l’État.

Dans une volonté affirmée de rationaliser les dépenses publiques, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a récemment adopté des mesures visant à optimiser la gestion des finances de l’État. Lors du Conseil des ministres du 8 janvier 2025, il a annoncé la mise en place d’un dispositif renforcé de suivi et d’évaluation des programmes et projets issus des 26 objectifs stratégiques et des réformes quinquennales 2025-2029.

Dans cette dynamique de rationalisation des dépenses publiques, une circulaire datée du 22 janvier a été publiée, rappelant l’impératif du respect de la réglementation en matière de missions à l’étranger. Ces initiatives, saluées par de nombreux citoyens, traduisent une volonté ferme de rationalisation et de mobilisation efficiente des ressources internes.

Seulement, l’urgence d’une gouvernance efficiente des deniers publics impose une réévaluation du sort réservé aux véhicules administratifs en panne. Faute probablement de budgets alloués à leur réparation ou pour des raisons encore à définir, ces véhicules s’accumulent dans les enceintes des ministères et dans leurs services décentralisés. On observe une concentration de ces véhicules hors d’usage au Palais de la République, à l’Assemblée nationale, au ministère des Finances et du Budget, au ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération, ainsi qu’à l’ex-camp Lat Dior et à l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT). Ce constat s’étend à l’ensemble des services déconcentrés de l’administration publique.

De même, d’importantes quantités de matériels logistiques obsolètes sont entreposées sans réelle valorisation. La revente de ces équipements aux tiers, au prix du marché, constituerait une source de financement pourles services publics et permettrait d’alléger certaines charges budgétaires.

Création d’un service de revente et de réaffectation du matériel administratif

Afin de garantir la transparence dans la gestion des biens publics, la mise en place d’un service chargé du recensement, de l’évaluation et de la cession des véhicules et matériels hors service paraît indispensable. Ce dispositif devrait encadrer les modalités de vente dans une totale transparence et veiller à une gestion rigoureuse des fonds générés. À défaut d’une cession, il conviendrait d’évaluer la possibilité de remettre en service les véhicules et équipements encore fonctionnels, afin de les réaffecter aux services décentralisés qui en ont cruellement besoin. Une telle démarche présenterait un double avantage : d’une part, elle permettrait aux agents de l’État de disposer des moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et d’autre part, elle contribuerait à la préservation des finances publiques, tout en améliorant la sécurité et la salubrité dans les administrations.

Une administration publique en quête d’efficience

Dans plusieurs services décentralisés, les agents de l’État peinent à remplir leurs missions faute de ressources matérielles suffisantes. L’absence de véhicules de fonction et d’équipements adaptés entrave leur efficacité et freine le bon fonctionnement de l’administration. Dans ce contexte, il devient impératif d’adopter une approche plus pragmatique et plus efficiente, afin d’éviter le gaspillage des ressources publiques et de renforcer la performance de l’appareil administratif.

L’état, un grand consommateur aux pratiques coûteuses

Chaque année, l’État du Sénégal consacre des sommes colossales à l’achat de véhicules de fonction pour ses agents. Quand ils tombent en panne et, dans bien des cas, ne sont jamais réparés. Ils demeurent alors immobilisés pendant des mois, voire des années, sans qu’aucune initiative ne soit prise pour les récupérer ou, à défaut, les revendre au plus offrant.

Entre 2012 et 2020, l’État a ainsi dépensé 246 851 794 189 FCFA pour l’acquisition, l’entretien et la réparation de véhicules, ainsi que pour l’achat de carburant, soit une moyenne annuelle de 27,4 milliards FCFA. Une gestion plus efficiente des ressources permettrait d’optimiser ces dépenses et d’éviter des pertes financières considérables.

Une interrogation légitime sur l’avenir des véhicules des précédents régimes

À la suite de l’alternance politique, tous les véhicules de fonction de l’ancien régime ont été récupérés et ramenés à la présidence. Toutefois, leur destination reste inconnue. Qu’en a-t-on fait ? Ont-ils été redistribués, revendus ou laissés à l’abandon ? Par ailleurs, une nouvelle acquisition de véhicules de fonction serait prévue pour les députés de la 15ème législature.

Quid des véhicules de fonction de la 13ème législature et de la 14ème ?

Les véhicules de fonction de la 13ème législature ont été rétrocédés aux honorables députés, sur instruction des autorités d’alors. Car, ces dernières considéreraient, en effet, qu'un véhicule ayant parcouru un nombre conséquent de kilomètres en 5 ans était entièrement amorti. En revanche, pour la 14e législature, aucune dotation en véhicules n'a été prévue. Les députés ont bénéficié d’une indemnité forfaitaire.

Une réforme nécessaire pour une gestion plus vertueuse des ressources publiques

Le constat d’une accumulation de véhicules administratifs hors service et d’une gestion inefficace des ressources publiques souligne la nécessité d’une réforme en profondeur. L’État doit adopter une approche plus rationnelle et transparente en matière de gestion du patrimoine administratif.

Quid des véhicules de fonction de la 13ème législature et de la 14ème ?

Les véhicules de fonction de la 13ème législature ont été rétrocédés aux honorables députés, sur instruction des autorités d’alors. Car, ces dernières considéreraient, en effet, qu'un véhicule ayant parcouru un nombre conséquent de kilomètres en 5 ans était entièrement amorti. En revanche, pour la 14e législature, aucune dotation en véhicules n'a été prévue. Les députés ont bénéficié d’une indemnité forfaitaire.

Une réforme nécessaire pour une gestion plus vertueuse des ressources publiques

Le constat d’une accumulation de véhicules administratifs hors service et d’une gestion inefficace des ressources publiques souligne la nécessité d’une réforme en profondeur. L’État doit adopter une approche plus rationnelle et transparente en matière de gestion du patrimoine administratif.

La mise en place d’un service dédié à la revente et à la réaffectation du matériel hors d’usage, combinée à une politique de contrôle et d’optimisation des dépenses, constitue une solution pertinente pourlimiterles pertes financières et améliorer la performance de l’administration publique. En définitive, une gouvernance plus rigoureuse et une meilleure valorisation des actifs de l’État permettront non seulement de réaliser des économies substantielles, mais également d’assurer une utilisation plus efficiente des ressources nationales, au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

Plus de 20 milliards de fcfa de loyers annuels

Malgré un patrimoine immobilier conséquent, l’État du Sénégal est paradoxalement devenu son propre bailleur. En effet, les charges locatives qu’il supporte constituent un poids considérable pour le contribuable sénégalais. Afin de loger ses services tant sur le territoire national qu’à l’étranger, l’État débourse annuellement plus de 20 milliards de francs CFA en loyers

Cette situation résulte, dans certains cas, de l’insalubrité et de la vétusté des bâtiments publics, rendant leur occupation impossible, et, dans d’autres cas, de la spoliation ou de la confiscation de biens immobiliers appartenant à l’État par d’anciens attributaires.

Face à cette problématique, la Société de Gestion du Patrimoine Bâti de l’État (SOGEPA-SN) entend pleinement exercer ses prérogatives afin de remédier à ces dysfonctionnements et de réduire significativement les charges locatives supportées par l’État

D’ailleurs, Me Abdoulaye Tine, président du Conseil d’Administration (PCA) de la SOGEPA-SN, a confirmé cette ambition lors d’une intervention sur SENEPEOPLE PLUS : « L’État du Sénégal dispose d’un important patrimoine bâti, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, dont la gestion relève de la SOGEPA-SN. Nous œuvrons avec détermination afin de permettre aux services de l’État d’être logés dans les infrastructures publiques disponibles et ainsi de réduire des charges locatives qui s’élèvent à plus de 20 milliards de francs CFA par an. »

Elhadji Amadou Coulibaly, directeur adjoint à la direction du matériel et du transit administratif, à propos des véhicules administratifs en panne : « Les véhicules administratifs intègrent le patrimoine des services bénéficiaires »

Interrogé sur la gestion des véhicules administratifs en panne, stationnés dans les ministères, les services rattachés ou encore chez les mécaniciens, M. El Hadji Amadou Coulibaly, Directeur adjoint de la Direction du Matériel et du Transit Administratif (DMTA), a tenu à apporter des précisions. « Une fois réceptionnés, à la suite de la procédure d’appels d’offres respectant les règles de la commande publique, ces véhicules sont attribués aux ministères et services concernés, qui en assurent ensuite la gestion », a-t-il expliqué d’emblée. Dès leur affectation, ces véhicules relèvent donc du patrimoine des services bénéficiaires, qui en ont l’entière responsabilité.

Une gestion décentralisée des véhicules administratifs

La gestion de ces véhicules, qu’il s’agisse de leur entretien, de leurs réparations ou de leur mise hors service, est exclusivement du ressort des administrations bénéficiaires. En cas d’immobilisation prolongée ou d’usure avancée, il leur appartient d’initier la procédure de réforme.

Toutefois, cette démarche implique plusieurs autres entités de l’État. « Une fois le véhicule affecté, nous assurons le suivi, à travers le fichier automobile de l’État, ce qui nous permet de disposer de toutes les informations relatives à chaque véhicule », précise M. Coulibaly.

La Commission nationale de réception des véhicules, composée de plusieurs membres, dont la DMTA, est chargée d’enregistrer l’ensemble des caractéristiques techniques et financières des véhicules acquis : type, prix d’acquisition, numéro de châssis, source d’énergie, etc. Ce recensement permet à l’État de connaître précisément le parc automobile en sa possession.

Procédure de réforme des véhicules administratifs

Lorsqu’un véhicule devient vétuste ou que ses coûts d’entretien excèdent le coût d’acquisition d’un nouveau véhicule, il est recommandé de le sortir du patrimoine de l’État pour optimiser les dépenses publiques

« Il n’existe pas de délai précis pourla réforme d’un véhicule », souligne M. Coulibaly. « Cependant, lorsqu’un véhicule est trop ancien, gravement endommagé ou économiquement non viable à entretenir, il devient plus rationnel de le retirer du parc automobile de l’État. »Un processus de réforme qui implique plusieurs étapes, avec l’intervention de la DMTA et de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), jusqu’à la cession du véhicule à un tiers.

Un processus d’acquisition encadré

L’acquisition des véhicules administratifs utilitaires relève exclusivement de l’État, dans le cadre d’un programme annuel d’achat. Ce programme est géré par le Ministère des Finances, à travers la DMTA, et son enveloppe budgétaire est définie en fonction des ressources disponibles

«Nous procédons aux acquisitions en fonction des crédits alloués et non spécifiquement sur la base des demandes exprimées, car il est impossible de satisfaire l’ensemble des besoins », explique M. Cou libaly. « Une fois le budget défini, nous lançons les appels d’offres conformément aux procédures du Code des marchés publics. »

La répartition des véhicules entre les ministères fait également l’objet d’arbitrages successifs, d’abord au niveau de la DMTA, puis du Ministère des Finances, avant d’être validée parla Présidence de la République.

Des véhicules adaptés aux besoins administratifs

Les acquisitions portent principalement sur des véhicules utilitaires, destinés aux services administratifs : pick-up, camions, bus, scooters, etc. « Nous ne privilégions aucune origine particulière pour l’acquisition des véhicules. », précise M. Coulibaly. « Les fournisseurs soumettent leurs offres dans le cadre des appels d’offres, et l’attribution se fait selon les critères du Code des marchés publics. »

Que faire des véhicules en panne ?

Face à la présence de nombreux véhicules en panne au sein des administrations, certains suggèrent de les revendre à prix forfaitaire aux agents de l’administration ou de les valoriser en pièces détachées. Toutefois, M.Coulibaly rappelle que cette responsabilité incombe exclusivement aux services bénéficiaires. « Si un véhicule est affecté à un ministère qu’il s’agisse du ministère des Sports, de la Culture ou autre, c’est à ce dernier d’en assurer l’entretien, la réparation ou de décider de le mettre au rebut », explique-t-il. En revanche, la DMTA ne gère directement que les véhicules qui sont relèvent de son parc de son parc automobile.

Utilisation des véhicules administratifs : Quand Macky Sall promulguait trois nouveaux décrets !

En2021, face aux nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion des parcs automobiles des structures publiques, parapubliques et sociétés nationales, le président Macky Sall avait pris le décret n°2021-03du6janvier2021relatif aux véhicules administratifs.

Ce décret souligne que ces irrégularités pèsent lourdement sur les finances publiques. En effet, la gestion actuelle du parc automobile de l'État et de ses démembrements constitue une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics.

Une réforme en profondeur pour une gestion plus efficiente

Afin de remédier à cette situation, le Chef de l'État a initié une réforme structurelle des modalités d’acquisition et de gestion des véhicules administratifs. Cette initiative vise principalement à réduire drastiquement les coûts liés à l’achat, l’utilisation, la réparation et l’entretien des véhicules administratifs ; à impliquer le secteur privé dans la prise en charge des besoins de déplacement des structures de l’Administration

Cette réforme devait ainsi optimiser la gestion du parc automobile et permettre une réallocation des ressources publiques vers des investissements productifs, contribuant ainsi à l’émergence du pays à l’horizon 2035.

Dans cette perspective, l’ancien Président de la République a institué, par arrêté n° 019124 du 18 juillet 2019, une commission chargée de la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du parc automobile de la Présidence de la République.

Un dispositif réglementaire plus strict

L’ex-Chef de l’État avait également mis en place un nouveau cadre réglementaire encadrant l’acquisition, l’affectation, l’utilisation etla cession des véhicules administratifs. « Concernant le Désormais, l’État du Sénégal prévoit l’attribution d’une indemnité forfaitaire globale et d’une indemnité kilométrique, en remplacement de l’octroi de véhicules de fonction à certains agents de l’administration. Cette réforme concerne l’ensemble des véhicules de l’administration publique et des sociétés nationales.

Vers un désengagement total de l’État

Cette réforme reposait sur un désengagement total de l’État dans la gestion des véhicules administratifs. « Cette réforme repose sur le principe du désengagement total de l’État dans l’acquisition et la gestion des véhicules administratifs, notamment en ce qui concerne les dépenses de carburant, d’entretien, de réparation, d’amortissement et d’assurance », précisait le communiqué officiel du Conseil des ministres. L’impact budgétaire attendu de cette réforme était estimé à 4,4 milliards de francs CFA par an, soit une économie totale de 22,7 milliards de francs CFA sur cinq ans, selon les prévisions du gouvernement.

Une gestion budgétaire plus efficace

Entre 2010 et 2020, l’État du Sénégal a décaissé 246,8 milliards de francs CFA hors structures para publiques, collectivités locales et sociétés nationales pour l’acquisition, l’entretien et la réparation de véhicules ainsi qu’à l’achat de carburant. Cette somme représentait une dépense annuelle moyenne de 27,4 milliards de francs CFA, selon les chiffres officiels. Avec cette réforme, l’État ambitionnait de réduire considérablement ces coûts, tout en garantissant un service administratif plus efficient et une meilleure allocation des ressources publiques. parc automobile de l’État, le président de la République a exigé du gouvernement l’élaboration d’un cadre réglementaire rigoureux sur l’acquisition, l’affectation, l’utilisation et la cession des véhicules administratifs. Par ailleurs, il a chargé le Premier ministre d’étudier la possibilité de remplacer les dotations budgétaires en carburant, entretien et réparation des véhicules par des indemnités de représentation. » Le président Macky Sall avait ainsi confirmé la volonté de l’État de rationaliser les dépenses publiques en matière d’acquisition et de gestion des véhicules administratifs