LA RÉINTERPRÉTATION DE L'AMNISTIE SOUS LE FEU DE L'APR
Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal saisira "dans les plus brefs délais" le Conseil constitutionnel pour contester la légalité de la loi d'interprétation de l'amnistie adoptée mercredi par l'Assemblée nationale
Publication 03/04/2025
L’Alliance pour la République (APR), la formation de l’ancien président Macky Sall, annonce un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, adoptée mercredi par l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, l’APR annonce que le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal de l’opposition va saisir “dans les plus brefs délais le Conseil constitutionnel, afin qu’il déclare cette loi contraire à la Constitution, au regard de son caractère partial, sélectif et contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi”.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi la loi portant interprétation de la loi d’amnistie de mars 2024, porté par le député Amadou Ba du parti Pastef au pouvoir, à une majorité de 126 députés, 19 parlementaires ayant voté cette loi sur un total de 165 députés.
Après avoir “plusieurs fois promis l’abrogation de la loi d’amnistie”, le parti Pastef au pouvoir “vient de voter une loi scélérate dite d’interprétation qui, en réalité, vise à absoudre les commanditaires et les auteurs de délits et de crimes et indexer les Forces de défense et de sécurité”, selon le communiqué du secrétariat exécutif national (SEN) de l’APR.
Selon le député Amadou Ba, la proposition de loi d’interprétation qu’il a portée, vise à “clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie”.
Il soutient qu’avec cette loi d’interprétation, “tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie”.
Mais l’APR considère que “cette dangereuse loi dite d’interprétation rouvre les plaies d’une période de troubles, promeut un retour en arrière funeste et consacre une rupture d’égalité entre les citoyens sénégalais”.
La loi d’amnistie, votée le 13 mars 2024, porte sur des faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ou correctionnelle commis en rapport avec les manifestations politiques enregistrées au Sénégal de mars 2021 à mars 2024.
