VINGT-SEPT MAGISTRATS POUR RECOUVRER LES AVOIRS ILLICITES

La traque des biens supposés mal acquis a franchi un nouveau palier hier, mardi 17 septembre, avec le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Ousmane Diagne, qui a installé les magistrats devant composer le pool judiciaire financier. Au nombre de vingt-sept, ces juges sont chargés de diligenter, entre autres missions, la reddition des comptes face à la délinquance financière et au crime économique.

On peut considérer que la traque des biens supposés mal acquis annoncée par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lors de la réception des agents de la Primature en début septembre, est lancée. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a installé hier, mardi 17 septembre, les vingt-sept (27) magistrats qui composent ce pool judiciaire financier.

 La juridiction répond au besoin de « réprimer les infractions à caractère économique et financier», a dit le ministre de la Justice. Ce pool financier institué au sein de la Cour d'appel et du Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar est, ajoute-t-il, « une réponse aux nombreux défis posés par l'exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l'économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l'information et de la communication, ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne connaissent pas de frontières et ne sauraient donc être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés ».

Le pool financier s’inscrit en partie dans la même perspective que les autres organes de lutte contre la délinquance financière comme l’ancienne Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption et la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). M. Ousmane Diagne l’explique en ces termes : « la loi sur le pool judiciaire financière s'inscrit dans la même dynamique, en ce qu'elle hérite des dispositions pertinentes de la loi relative à la CREI, prend en compte les critiques formulées contre celle-ci et intègre les engagements internationaux d'autres pays en matière de lutte contre les pires formes de criminalité transnationale organisée».

Cependant, précise-t-il, « le pôle judiciaire financier allie les besoins d'efficacité dans la répression et l'efficience dans la gestion des ressources humaines. Il ne se limite pas seulement à remplacer la CREI, mais se veut plus innovant et conforme aux exigences du moment ». Le Garde des Sceaux rappelle aussi que la juridiction, « dispose d'un domaine de compétences plus élargi. En ce sens, outre l'enrichissement illicite, le pôle prend en compte d'autres incriminations telles que la corruption et pratiques assimilées, les détournements, escroqueries et soustractions de deniers publics, le faux monnayage, les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, les infractions liées à la réglementation des marchés publics, la piraterie maritime, le financement du terrorisme, le trafic de migrants, les infractions liées à la réglementation bancaire».

Pour certaines de ces infractions, le pool partage la compétence avec les juridictions de droit commun et, pour d'autres, il l'exerce de manière exclusive. Le Garde des Sceaux informe en outre que « des mécanismes sont aménagés pour prévenir ou résoudre les éventuels conflits de compétences ». En invitant les magistrats nommés à ce pool au culte de l’excellence, le ministre de la Justice promet un accompagnement sans faille de l’autorité. « L'État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour vous mettre dans les conditions optimales de performance et d'épanouissement professionnel. Les moyens appropriés seront déployés, au besoin, en rapport avec les partenaires au développement ».