BACHAR AL-ASSAD DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Selon des informations obtenues auprès de l'Agence France-Presse (AFP), la justice française a émis un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad. Ce mandat a été annoncé le 15 novembre par des plaignants qui accusent le dirigeant syrien de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l'été 2013 en Syrie.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP l'émission par la justice française de quatre mandats d'arrêt, dont un vise Bachar al-Assad. Sont également visés son frère Maher al-Assad, chef de la Quatrième division de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan. Tous sont accusés de complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour les attaques au gaz sarin du 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, qui auraient fait plus de 1 000 morts selon les renseignements américains.

Depuis avril 2021, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du Tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur ces attaques imputées au régime syrien, dans le cadre de la compétence extraterritoriale de la justice française. L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.

"Cette décision constitue un précédent judiciaire historique", a déclaré Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans un communiqué. Il souligne que la plainte s'appuyait sur "des témoignages de première main de victimes" et "des centaines de documents".

Le régime syrien fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires en Europe, dont un premier procès qui se tiendra à Paris du 21 au 24 mai 2022 concernant la mort de deux Franco-Syriens. Après plus de dix ans de conflit en Syrie, le nombre des victimes est estimé à plus d'un demi-million de morts.