NICOLAS SARKOZY, LE BRACELET AU PIED

Hier, 18 décembre 2024, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, (2007-2012), a été condamné à porter un bracelet électronique. Une décision qui a fait l’objet d’un « breaking news » sur plusieurs chaînes de télévision. Cette sanction sans précédent dans l’histoire politique de la France, a frappé l'opinion publique et alimente plus largement, le débat sur la probité des responsables politiques. Retour sur les faits et les éléments qui ont conduit à cette sanction sans précédent dans l’histoire politique récente de la France.

Les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy remontent à plusieurs années, lorsqu'il a été mis en cause dans diverses affaires liées à son mandat présidentiel : l’affaire Paul Bismuth (ou affaire des écoutes), l’affaire Bygmalion (dépassement du budget de campagne), affaire du financement libyen, affaire Bettencourt, affaire Bernard Tapie-Crédit Lyonnais, affaire des sondages de l’Elysée, affaire Khazakhgate (en cours).

L’affaire dite des « écoutes », qui s’inscrit dans ce contexte, a joué un rôle central dans sa condamnation. En 2013, alors que des juges d’instruction enquêtaient sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, les autorités ont mis sur écoute, les conversations téléphoniques de Sarkozy et son avocat de toujours, Thierry Herzog.

Les écoutes révèlent que Sarkozy et Herzog utilisaient une ligne secrète, enregistrée sous le pseudonyme de « Paul Bismuth », pour éviter la surveillance judiciaire. Ces discussions laissent entendre que Sarkozy aurait tenté d'obtenir des informations confidentielles sur une autre affaire judiciaire le concernant, en échange d'un « coup de pouce » pour un poste de prestige à Monaco destiné à Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation.

En mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris condamne Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption active et trafic d'influence dans cette affaire. Cette décision marque un tournant : c’est la première fois qu’un ancien président français est condamné à une peine privative de liberté pour des actes commis après ou pendant son mandat. Bien qu’il ait fait appel, la Cour d'appel de Paris a confirmé en mai 2023 la peine de prison ferme, tout en adaptant ses modalités d’exécution : le port d’un bracelet électronique en lieu et place de l'incarcération.

La condamnation repose sur deux éléments majeurs : d’une part, les écoutes ont établi que Sarkozy avait bien tenté de corrompre un haut magistrat. D’autre part, les juges ont estimé que ces actes étaient d’une gravité exceptionnelle pour un ancien chef d’État, dont la fonction suppose une exemplarité absolue. L'affaire a provoqué un vif débat en France. Pour ses partisans, Sarkozy est victime d’un acharnement judiciaire et médiatique. Lui-même n’a cessé de clamer son innocence, qualifiant les accusations de « mensongères » et affirmant que les écoutes étaient une atteinte à la confidentialité entre un avocat et son client. En revanche, ses détracteurs estiment que cette condamnation montre que nul n’est au-dessus des lois, y compris les anciens présidents. Même si le port d’un bracelet électronique lui évite la prison, cette décision restera une tâche sur son héritage politique. En effet, la mise en place effective du bracelet électronique suit une procédure précise. Dans un délai compris entre 15 jours et un mois, Nicolas Sarkozy sera convoqué par le juge d’application des peines qui lui signifiera les modalités de l’exécution de la peine, notamment les horaires de sortie autorisés et les restrictions de déplacement. Ainsi, l'installation du dispositif pourrait intervenir entre fin décembre 2024 et mi-janvier 2025. Toutefois M. Sarkozy (bientôt 70 ans) pourra solliciter une libération conditionnelle en vertu de la loi française qui autorise des aménagements de peine pour les personnes de cet âge. Il pourrait même être dispensé du port du bracelet électronique après un période relativement courte.

Le site français linternaute nous apprend par ailleurs, que M. Sarkozy a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester sa condamnation. Cependant, cette démarche n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution de sa peine, et le processus d'installation du bracelet électronique suivra son cours en attendant une éventuelle décision de la CEDH.

Si le port du bracelet électronique évite à Nicolas Sarkozy de se retrouver derrière les barreaux, l'impact symbolique de cette décision reste immense. Elle rappelle que la justice, en dépit des pressions et des controverses, peut frapper jusqu'aux plus hauts sommets de l’État. Ce fut le cas de Jacques Chirac (président de 1995 à 2007) qui avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics et d’abus de confiance dans une affaire datant de l’époque où il était maire de Paris (1977-1995) et condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis. François Hollande quant à lui, n’a jamais été inquiété par la justice après son départ de l’Elysée

Au-delà du cas Sarkozy, cette affaire soulève des questions fondamentales sur la responsabilité et la transparence des dirigeants politiques. Ces affaires judiciaires témoignent d’une évolution de la perception du statut présidentiel. Longtemps considérés comme intouchables, les anciens chefs d’État sont désormais soumis à un contrôle judiciaire accru. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de demande de transparence et de responsabilité de la part des citoyens.