LA CLASSE POLITIQUE, À L’ÉCOUTE DE LA COUR D’APPEL

Le procès en appel dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar dont les audiences ont été suspendues jusqu’au mercredi 18 juillet par le président de la Cour d’appel pour étudier la demande de libération immédiate et l’arrêt des poursuites contre Khalifa Sall et compagnie introduite par la défense, sur la base de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, ne laisse pas indifférents les hommes politiques sénégalais. Interpellés par Sud quotidien hier, jeudi 12 juillet, des acteurs politiques expriment leurs grandes attentes vis-à-vis de la Cour d’appel de Dakar.

CHEIKH GUEYE, MAIRE DE LA COMMUNE DE DIEUPPEUL-DERKLE : "Nous attendons que la Cour d’appel exécute la décision…de la Cedeao"

La décision de la Cour de justice est exécutoire, tout le monde sait. Ce que nous attendons de la Cour d’appel de Dakar, le mercredi 18 juillet prochain, c’est qu’elle exécute la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui dit clairement que le procès n’est pas équitable, que les droits de la défense n’ont pas été respectés et qui est allée même jusqu’à prononcer une condamnation contre l’Etat du Sénégal. Notre pays est un membre fondateur de la Cedeao et est signataire aussi du traité instituant la Cour de justice de la Cedeao. Aujourd’hui, la décision de la Cour de la justice de la Cedeao doit s’imposer au Sénégal et ses juridictions nationales parce que notre pays a accepté de renoncer à une partie de sa souveraineté au profit de la Cedeao et l’Etat, c’est un tout  : le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Quand on parle donc de l’Etat, on parle de tout. Maintenant pour ceux qui disent que l’arrêt de la Cedeao n’ordonne pas la libération de Mr Khalifa Sall et ses codétenus. Je pense qu’une telle interprétation de la décision de la Cedeao est une cécité, une absurdité. La Cour de justice de la Cedeao est aussi claire dans sa décision que le soleil à midi sur les allées du Centenaire de la commune de Dakar. Elle vise un certain nombre de points et c’est aux juridictions sénégalaises d’en tirer toutes les conséquences. Vous pensez que la Cedeao ira jusqu’au bout en disant Libérez Monsieur Khalifa Sall ? Non ! La Cedeao dit que la procédure, depuis l’interpellation jusqu’à la date d’aujourd’hui, est entachée par des violations des droits de la défense (la non-présence d’un avocat auprès de son client dès l’interpellation, la violation de la présomption d’innocence, l’absence d’un procès équitable). Et tout cela fait que l’application d’un de ces points annule toute la procédure.

MOUSSA SARR, PORTE-PAROLE DE LA LIGUE DÉMOCRATIQUE (LD) : «À la Ld, nous avons toujours exigé une justice équitable qui s’impose à tous...

Je trouve pertinente la décision de suspendre pour 8 jours le procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de la Ville de Dakar. Si ce délai permet à toutes les parties prenantes de prendre possession de l’arrêt définitif de la Cour de justice de la Cedeao et de se former une opinion informée et juste, j’estime que ce sera une excellente chose. Naturellement, une fois que les uns et les autres se seront exprimés librement et en toute connaissance de cause, tout le monde devra se soumettre à l’autorité de la chose jugée.  Ceci étant dit, je voudrais souligner que le Sénégal fait partie d’une communauté bien précise,  en l’occurrence ici la Cedeao, mais en même temps le gouvernement du Sénégal a l’obligation d’assumer la souveraineté juridique de notre pays. Cela me paraît, en toute circonstance, essentielle. A force de vouer aux gémonies, selon nos intérêts personnels du moment, notre justice qui, c’est vrai, n’est pas exempte de reproches, c’est nous-mêmes qui la discréditons. Nous, au niveau de la Ligue Démocratique (Ld), avons toujours exigé une justice équitable qui s’impose à tous les Sénégalais, quel que soit leur statut. C’est dans ce sens qu’il est impératif d’attraire devant les juridictions compétentes tous les responsables cités dans les différentes procédures pendantes devant les juridictions. Pour nous, en effet, l’espace politique ne saurait être un lieu d’impunité. J’observe d’ailleurs pour m’en désoler qu’à chaque fois qu’une décision de justice est favorable à certains, ils se félicitent du travail de la justice. Dans le cas contraire, ils crient urbi et orbi à la soumission de la justice à l’Exécutif. Il me semble qu’il y a la un véritable problème surtout au niveau des acteurs politiques. En définitive et pour ce qui est du procès de la Caisse d’avance de la Mairie de la Ville de Dakar et comme pour d’autres déjà passés ou à venir, je réaffirme la position de principe de la Ligue Démocratique : une justice forte et indépendante et le respect de la chose jugée.

BABACAR DIOP, LEADER DES FORCES DÉMOCRATIQUES DU SÉNÉGAL (FDS) : «Le droit a été dit par la Cour de justice de la Cedeao...

La dimension judiciaire de ce procès a été close. Le députémaire, Khalifa Sall, est un prisonnier politique et c’est de manière arbitraire que le régime du président Macky Sall le maintient en prison. Tout ce qui reste dans ce dossier, c’est la réponse politique, il faut une réponse politique pour le libérer des mains du régime de Macky Sall. Tout le reste relève d’un bavardage et de supputations. Le droit a été dit par la Cour de justice de la Cedeao qui a clairement reconnu, entre autres, la violation des droits de la défense, le caractère inéquitable du procès de Mr Khalifa Sall et co-accusés en première instance. Ils devraient donc tous être libérés aussitôt après la publication du jugement de la Cedeao mais le président Macky Sall ne veut pas le faire. C’est donc à l’opposition de donner une réponse politique à la hauteur de l’agression. Tant qu’il n’y aura pas cette réponse politique, Macky Sall va continuer de dérouler. Si Khalifa Sall est toujours maintenu en prison après cet arrêt de la Cedeao, c’est la réponse politique de l’opposition sénégalaise qui est trop pour ne pas dire très faible.

MOUSSA SOW, PORTE-PAROLE DU PARTI DE L’INDÉPENDANCE ET DU TRAVAIL (PIT/SÉNÉGAL) : «Nous devons nous conformer aux décisions des juridictions...

C’est dans les prérogatives de la Cour d’appel de se donner un temps pour examiner en profondeur un dossier et de rendre justice selon les règles de l’art. Ensuite, il n’y a aucun problème quand des gens, au cours d’un procès, soulèvent des questions ou apportent certains éléments à la connaissance de la Cour et qu’elle se donne le temps pour étudier ces documents, en apprécier toute la teneur et pouvoir en faire usage dans la décision qu’elle est appelée à rendre. Cette démarche est donc, pour moi, dans la logique des prérogatives de la Cour d’appel de Dakar. Maintenant par rapport à la décision attendue de la Cour, je n’ai aucune attente particulière si ce n’est de nous conformer aux décisions des juridictions. Nous devons respecter les décisions rendues par nos juridictions habilitées à le faire. C’est ça, l’Etat de droit. Il ne s’agit pas de rendre justice pour notre bon vouloir mais plutôt de rendre justice par rapport à l’Etat de droit. Pour le Parti de l’indépendance et du travail (Pit/Sénégal), c’est très clair, c’est aux juridictions compétentes de dire la loi et de veiller à l’application de la loi. Pour nous, le principe de la reddition des comptes est que les gens qui ont géré soient effectivement mis à égalité. La question ne se pose pas à ce niveau. Maintenant, à chacun ses prérogatives et la règle veut que nous respectons chacun dans son domaine détermine