AVORTEMENT, LES CLÉS DU DÉBAT

Une coalition d’Ong et d’organisations de la société civile veut faire légaliser l’avortement médicalisé au Sénégal et sans conditions jusqu’à la 12ème semaine de grossesse. Une initiative qui pose questions.

«ND. N, 45 ans, est mère de 8 enfants, dont l’aîné n’a pas 15 ans. Son médecin lui déconseille formellement d’attraper une nouvelle grossesse et lui propose une ligature des trompes. Il a en informé le mari. Ce dernier oppose un niet catégorique. Contre l’avis médical, Nd. N. tombe alors de nouveau enceinte. C’est la grossesse de trop. Pour rattraper le coup, le médecin lui conseille l’avortement thérapeutique. Le mari refuse encore et laisse entre les mains de Dieu.  Finalement, ND. N. décède durant le 9ème mois  de sa grossesse ».

C’est ce genre d’histoire pathétique et révoltante qu’on peut trouver au dos des prospectus distribués par les pro-avortement médicalisé au Sénégal. Une nouvelle bataille est sortie des agendas d’une coalition d’Ong et d’organisations de la société civile (16 au total). Objectif : légaliser l’avortement médicalisé gratuit et sans conditions jusqu’à la 12ème semaine. Au-delà de ce délai, permettre à la femme d’interrompre sa grossesse, en cas de viol, d’inceste, lorsque sa santé ou celle du bébé est en danger.

S’il y a un tabou dans la société sénégalaise, c’est bien l’avortement. Sa simple évocation fait hérisser les poils dans les cercles religieux. Un  sujet que  la classe politique préfère jusque-là royalement ignorer. Pourtant, il est difficile de fermer les yeux sur cette réalité sénégalaise. Comme pour toute pratique clandestine, il n’y a pas de chiffres fiables, il est difficile de nier un fait : l’interruption volontaire de grossesse (Ivg) est pratiquée dans plusieurs cliniques à Dakar. Il suffit de payer. Signe des temps : le déclin de la fécondité, constaté au Sénégal, n’est pas la conséquence d’une hausse significative de la pratique contraceptive. Cette baisse serait en partie due à une pratique répandue de l’avortement.

L’exception thérapeutique

Toujours est-il que le législateur sénégalais punit sévèrement cet acte, assimilé à un crime. La loi pénale sénégalaise bannit non seulement l’avortement volontaire, mais châtie celui qui en fait la propagande. Seul l’avortement thérapeutique est cependant autorisé, pour sauver la santé de la mère (comme dans le cas de Nd.N.) ou du bébé. C’est une stricte exception accordée par le code pénal, avec des garde-fous draconiens (voir encadré).

Une juriste, Fatou Kiné Camara, est au front pour faire bouger les choses.  «La loi  sénégalaise qui régit l’avortement est une loi coloniale qui date des années 30», avance-t-elle. Présidente de l’Association des juristes sénégalaises (Ajs),  prof de droit à l’université de Dakar, cette femme énergique, aguerrie aux techniques du plaidoyer, jure que cette vaste campagne pour la légalisation de l’avortement médicalisé a une seule motivation : sauver des vies.  «Imposer une grossesse à une femme est négation de son droit», dit-elle, ouvrant ses dépliants colorés et illustrés à souhait, qu’elle distribue généreusement. « Les nombreux cas de bébés trouvés dans les décharges publiques, comme à Mbebeuss,  doivent  nous pousser à réfléchir».

L’infanticide (voir encadré) est un argument massue de cette offensive. Elle donne une résonance toute humaniste à ce projet et semble rallier, sur ce point, ses potentiels détracteurs. Vice président de l’Ong islamique Jamra, Mame Matar Guèye est formellement opposé à ce qu’il appelle «les avortements fantaisistes ou de luxe». Cependant, il concède  (c’est un point de vue qui n’engage pas Jamra) que « la loi sénégalaise doit faire preuve de souplesse à l’égard de grossesse contractée suite à une agression sexuelle.  Cela peut se comprendre : contraindre une femme à porter une grossesse non désirée peut aboutir à un infanticide».

En attendant le procès…

Le gynécologue Cheikh Atab Badji prend des gants – une précaution toute clinique – pour entrer dans ce débat. Il se demande sur quelle foi le médecin pourrait interrompre une grossesse. Sur simple déclaration de viol ou d’inceste ou après jugement du tribunal ? « Si on doit attendre la fin du procès, la victime a le temps d’accoucher et de se débarrasser du bébé, répond Fatou Kiné Camara. Il n’y a que dans les cas de flagrant délit où la procédure peut être assez rapide». Mais le clinicien Badji reste sceptique : «Et si la patiente revient sur ses déclarations ?»

L’étape décisive du débat va porter sur une querelle sémantique. L’Ajs pointe du doigt les contradictions des textes sénégalais. Le législateur a commis un grand oubli, laissant du coup une brèche dans laquelle compte s’engouffrer les Ong. «Le code pénal sénégalais punit l’avortement (volontaire s’entend)  sans jamais prendre la précaution de le définir, s’insurge  F.  K. Camara.  On ne peut continuer à envoyer des gens en prison sur la base d’une notion qui n’est pas définie par la loi».

C’est quoi l’avortement ? Le gynéco répond : «C’est toute interruption provoquée ou spontanée du processus de la grossesse et, au-delà de 22 semaines, on parle d’accouchement provoqué». Badji ne fait pas formellement le distinguo entre les phases embryonnaire et fœtale. Or, les juristes ne veulent s’en tenir à cette définition clinique. F. K. Camara précise que son association n’a pas tranché la question. Mais elle estime, personnellement, que le  Sénégal ne doit pas faire moins que l’Afrique du Sud, le Cap vert, la Tunisie, qui ont légalisé l’accès, sans conditions, à l’avortement médicalisé jusqu’à 12 à 13 semaines de grossesse. «Si on considère que l’avortement est une expulsion de fœtus, les spécialistes sont d’accord pour dire qu’il n’y a pas de fœtus avant 12 semaines, donc on ne peut pas parler d’avortement  avant cet âge», précise la juriste, tout en invitant à ouvrir le débat.

Peut-on laisser le libre choix à la Sénégalaise d’interrompre ou pas sa grossesse avant trois mois ? C’est une question sur laquelle les pro et les anti-avortement vont se crêper le chignon. Les armes s’affûtent dans les différents camps. Jamra révèle qu’elle va mettre au goût du jour un plaidoyer contre avortement,  réalisé en 1983 par feu Abdou Latif Guèye ; et dans lequel un gynéco atteste que «même à 5 semaines, l’embryon oppose une résistance quand on tente de l’arracher de son nid».

Conceptions religieuses de l’avortement
Dans les brochures de l’Ajs on peut trouver ce round up des points de vue religieux sur la question de l’avortement.

Eglise catholique : Le droit à la vie commence bien avant la conception. L’église interdit catégoriquement l’avortement pour quelque raison que ce soit.

Islam : Les avis diffèrent selon les écoles islamiques :
Ecole Shafi’te : L’avortement provoqué avant 40 jours n’est pas un crime, même s’il est abhorré.
Ecole Hanafite :L’avortement provoqué après fécondation est illicite
L’avortement provoqué est permis dans les 40 jours après la grossesse et interdit après 4 mois de grossesse.
Ecole Hanbalite : L’avortement provoqué constitue un sacrilège s’il est provoqué après 120 jours de grossesse. Car c’est la période où se manifeste la vie.
Ecole Malékite (Ndlr, majoritairement suivie au Sénégal) : Il est interdit d’expulser la matière fécondée, même avant 40 jours de grossesse.

Glossaire

Au plan médical, l’avortement est défini comme l’interruption spontanée ou provoquée de la grossesse avec expulsion complète ou partielle du produit de contraception avant que le fœtus ne soit viable, c’est-à-dire avant la fin du 6ème mois de grossesse, soit moins de 22 semaines. Au-delà, on parle d’accouchement provoqué.
Embryon : L’embryon est le résultat de la fécondation, c’est-à-dire la pénétration d’un ovule par un spermatozoïde.
Fœtus : L’embryon devient fœtus à partir du troisième mois (12 semaines) de grossesse, stade où il acquiert des caractères distinctifs de l’espèce humaine.
IVG : Interruption volontaire de grossesse

Ce qui dit la loi

Code pénal sénégalais

Quiconque par aliments, breuvage, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 20 mille à 100 mille francs Cfa.
Sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 20 mille à 100 mille francs Cfa, la femme qui se sera procurée l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet.

Code de déontologie des médecins

Il ne peut être procédé à un avortement thérapeutique que si cette intervention est le seul moyen susceptible de sauvegarder la vie de la mère.
Lors que la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée exige une intervention chirurgicale ou l’emploi d’une thérapeutique susceptible l’interrompre la grossesse, le médecin traitant où le chirurgien devra obligatoirement  prendre l’avis de deux médecins consultants, dont l’un pris sur la liste des experts près du tribunal, qui, après examen et discussion, attesteront par écrit que la vie de la mère ne peut être sauvée qu’au moyen d’une telle thérapeutique.