LE JUGE OUSMANE RACINE THIONE CONFORTE SABASSY FAYE

Le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar qui procédait hier, jeudi 14 décembre, à la lecture de son délibéré sur l’affaire de radiation des listes électorales renvoyée à son tribunal par la Cour suprême dans son arrêt du 17 novembre cassant et annulant la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor qui était favorable à Ousmane Sonko, a suivi à la lettre ce premier jugement rendu par son collègue Sabassy Faye. En effet, dans son verdict prononcé hier, très tôt en début de matinée, le juge Ousmane Racine Thione a lui aussi prononcé l’annulation de la mesure de radiation de Sonko des listes électorales prise par le ministère de l’Intérieur, à la suite de sa condamnation par contumace tout en ordonnant sa réintégration dans la fichier électoral.

Deuxième déconvenue pour le régime en place dans l’affaire de la radiation du fichier électoral qui l’oppose depuis plusieurs semaines au leader du parti Pastef dissout par décret présidentiel du 31 juillet dernier mais qui fait l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême. Le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar qui procédait hier, jeudi 14 décembre, à la lecture de son délibéré sur cette affaire renvoyée à son tribunal par la Cour suprême dans son arrêt du 17 novembre cassant et annulant la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor qui était favorable à Ousmane Sonko, a suivi à la lettre ce jugement rendu, il y a deux mois environ, par son collègue Sabassy Faye. En effet, dans son verdict prononcé hier, très tôt en début de matinée, le juge Ousmane Racine Thione a lui aussi prononcé l’annulation de la mesure de radiation de Sonko des listes électorales prise par le ministère de l’Intérieur à la suite de sa condamnation à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse en début du mois de juin dans l’affaire de viol et menace de mort qui l’opposait à la dame Adji Sarr.

S’exprimant devant les journalistes qui faisaient le pied de grue devant le Palais de justice Lat Dior de Dakar, le coordonnateur du collectif des avocats de Sonko, Me Ciré Clédor Ly, a indiqué au sujet de ce verdict que le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar a déclaré entre autres que  : « l’Agent judiciaire de l’État était bien-fondé à être dans ce procès, a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de Monsieur Ousmane Sonko en son recours pour être rétabli dans ses droits électoraux, déclaré donc Monsieur Ousmane Sonko recevable en son recours pour sa réintégration dans les listes électorales…Il a déclaré nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko des listes électorales par les services centraux du ministère de l’Intérieur de la République du Sénégal. Et ordonné la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko dans les listes électorales »

Pour rappel, statuant en premier et en dernier ressort sur cette affaire le 12 octobre dernier, le président du tribunal d’instance de Ziguinchor avait lui aussi prononcé un verdict similaire en faveur du maire de Ziguinchor placé sous mandat de dépôt depuis le 31 juillet dernier pour huit chefs d’accusation dont « appels à l’insurrection et complot contre l’autorité de l’Etat ». Seulement, la Direction générale des élections (Dge) évoquant un recours annoncé par l’Etat contre cette décision qui n’est pas suspensive, avait refusé de l’exécuter en remettant au mandataire de Sonko ses fiches de parrainages suscitant une vive réaction aussi bien de la classe politique que de certains acteurs de la société civile. Se penchant sur ce recours introduit par l’Agent judiciaire de l’Etat le 17 novembre dernier, la Cour suprême a rendu un arrêt controversé cassant le jugement rendu en octobre, par le président du tribunal d’instance de Ziguinchor Sabassy Faye en renvoyant les deux parties devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar pour un nouveau jugement. En effet, le juge Aîssata Diallo Ba qui faisait partie des cinq juges qui ont siégé durant l’audience du 17 novembre dernier devant la chambre administrative de la Cour suprême avait non seulement boudé le verdict mais aussi refusé d’apposer sa signature sur l’arrêt de ce jugement publié le 24 novembre dernier «  pour n’avoir pas participé au prononcé » effectivement.

REACTIONS…

ME EL HADJI DIOUF, MEMBRE DU POOL DES AVOCATS DE L’ETAT « La victoire éphémère de Ziguinchor va se reproduire »

Seul avocat de la partie adverse dans cette affaire de radiation qui oppose l’Etat du Sénégal au maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko depuis plus de deux mois maintenant à se présenter devant les journalistes après le verdict qui a conforté la première décision dans cette affaire rendue par le juge de Ziguinchor, Me El Hadji Diouf a annoncé la poursuite de la bataille judiciaire autour de cette affaire. Devant les journalistes, le tonitruant avocat, sans toutefois préciser parler au nom de l’Agent judiciaire de l’Etat, principal acteur dans cette bataille judiciaire, a fait remarquer à l’endroit de ses confrères avocats de la défense et des militants de Sonko qui jubilent de ce verdict que « la victoire éphémère de Ziguinchor va se reproduire ». Ceux qui jubilent aujourd’hui n’ont rien compris. La victoire éphémère de Ziguinchor va se reproduire.  Parce qu’ils ont oublié que la Cour Suprême ne peut se contredire. Nous avons assisté à la décision d’un juge inférieur qui défie un juge supérieur. On va faire un pourvoi en cassation », a-t-il annoncé avant de marteler. « Ousmane Sonko est un contumax, il ne peut donc être candidat à une élection présidentielle ».

NDIAGA SYLLA, EXPERT ÉLECTORAL, PRÉSIDENT DU CABINET D’EXPERTISE ÉLECTORALE (CEELECT) « Ma conviction sur l’irrégularité de la radiation de O. Sonko n’a jamais varié »

Si la Direction Générale des Élections (DGE) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature de OS en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro, non substantiel) et la quittance délivrée par la CDC en l’absence de l’attestation. Il s’agira au préalable de faire constater par exploit d’huissier le refus de l’administration. Cf. Décision du CC en 2007 dans l’Affaire Ndiaga Sylla, Mandataire. Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire. Je rappelle que l’AJE dispose de 10 jours à compter de la notification de la décision (2 jours) pour faire un pourvoi et la partie adverse (O. Sonko) a 8 jours pour produire sa défense. C’est au terme de cette procédure que la Cour suprême devrait, en cas de pourvoi, convoquer l’audience. D’ici là, la période de dépôt des candidatures prévue le 26 décembre sera bouclée. Encore que les motivations du deuxième juge intégreront certainement les constats faits par la Cour suprême dans sa cassation... Il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature. La jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l’’indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes ».

OUSMANE SONKO EXPRIME SA RECONNAISSANCE A SES BRILLANTS, DESINTERESSES ET LOYAUX AVOCATS ET AU PEUPLE SENEGALAIS

Quelques minutes après ce verdict du président du tribunal d’instance hors classe de Dakar qui le remet encore dans la course à la présidentielle du 25 février prochaine, le leader du parti Pastef dissout par décret présidentiel du 31 juillet dernier mais qui fait l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême, est sorti de son silence carcéral. Dans un message publié sur ses plateformes numériques, Ousmane Sonko a tenu à exprimer sa reconnaissance à ses « brillants, désintéressés et loyaux avocats » et au peuple sénégalais. « Gloire à Dieu, l’Unique ! Honneurs à mes dévoués, brillants, désintéressés et loyaux avocats ! Reconnaissance infinie à ce formidable peuple sénégalais ! Remerciements à tous nos soutiens africains et étrangers ! Que la paix et la bénédiction divine inondent notre pays », a écrit Ousmane Sonko par ailleurs maire de Ziguinchor dans ce message largement partagé par ses partisans dans les réseaux sociaux.

ALIOUNE TINE, FONDATEUR AFRIKAJOM CENTER ET ANCIEN PRÉSIDENT DE LA RADDHO :  « L’administration doit suivre, les politiques responsables de l’Etat et l’opposition doivent suivre »

« Le Sénégal comme le roseau plie mais ne rompt pas. La décision de justice du tribunal hors classe de Dakar en confirmant la décision du juge de Ziguinchor autorisant la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales vient d’ouvrir une sacrée fenêtre d’opportunité par rapport à la crise préélectorale portant sur la question de l’éligibilité. Des magistrats qui résistent face aux doutes et aux interrogations sur la solidité de l’Etat de droit, des droits fondamentaux de la personne face à la toute puissance de l’Etat et qui méritent notre respect. Il faut élargir autant que faire se peut la fenêtre d’opportunité pour que ce pays- roseau traverse par le génie exceptionnel de son peuple les défis et menaces en tous genres qui se dressent face à lui. L’administration doit suivre, les politiques responsables de l’Etat et l’opposition doivent suivre.  La construction de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains est une responsabilité qui nous incombe à tous. C’est la responsabilité première de l’Etat qui est lié par ses obligations internationales. C’est aussi la responsabilité des citoyens. Les débats difficiles et durs montrent l’existence d’une remontée collective. La baisse des violences et tensions lors des procès de Sonko, montrent aussi que le pays bouge dans le bon sens dans la formation d’un citoyen libre et responsable qui a le souci de l’Etat de droit. Tout ça se consolide par les assemblées de paroles où l’on construit du consensus sur le lien national et le lien social. Enfin le dialogue de la dernière chance, réconcilier les Sénégalais après les affrontements qui ont fait couler du sang, qui ont fait souffrir et continuent à faire souffrir des citoyens sénégalais détenus pour leurs opinions. Libérer et faire dans la concorde et l’unité contre les défis et les menaces multiformes, internes, externes et technologiques. La présidentielle de 2024 doit être une opportunité pour engager avec rigueur le grand débat sur les réformes indispensables à la consolidation de l’Etat, de la Nation, de la co-existence entre citoyens, préalables à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Consolider la gouvernance transparente et participative, lutter collectivement pour éradiquer la corruption et la pauvreté.