LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FIXE LE 31 MARS

Réunis en séance le 6 mars 2024, les juges constitutionnels ont rendu la décision tant attendue de fixer la date du scrutin présidentiel, à quelques semaines seulement de la fin du mandat du président sortant.

Dans leur décision n°5/E/2024, consultée par nos soins, le Conseil constitutionnel a joint les 15 requêtes déposées par les 15 candidats déclarés à l'élection, à savoir El Hadji Mamadou Diao, Boubacar Camara, Thierno Alassane Sall, Habib Sy, Serigne Mboup, Déthié Fall, Malick Gakou, Khalifa Ababacar Sall, Aly Ngouille Ndiaye, Daouda Ndiaye, Mamadou Lamine Diallo, Anta Babacar Ngom, Cheikh Tidiane Dièye, Bassirou Diomaye Diakhar Faye et Aliou Mamadou Dia.

Ces derniers demandaient instamment au Conseil constitutionnel de "constater et remédier à la carence du président de la République en fixant la date de scrutin", conformément à la décision n°1/C/2024 du 15 février qui l'invitait à le faire dans les meilleurs délais. Ils réclamaient également que soit définies les règles de suppléance au cas où l'élection ne pourrait avoir lieu avant la fin du mandat le 2 avril prochain.

Dans son considérant 8, le juge constitutionnel a rappelé sa décision du 15 février, estimant que "l'expression 'meilleurs délais' renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue de l'élection avant la fin du mandat". Il a aussi souligné au considérant 10 que "le fait pour les autorités compétentes de ne pas fixer la date du scrutin plus de 20 jours après sa décision du 15 février s'analyse en une méconnaissance de leur obligation constitutionnelle".

C'est alors que dans son article premier, le Conseil constitutionnel a tranché en fixant lui-même "la date du scrutin de l'élection présidentielle au dimanche 31 mars 2024". Il a également ordonné aux autorités administratives de "poursuivre le processus électoral", dont les documents déjà prêts pour le 25 février pourront être utilisés pour le nouveau scrutin.

S'agissant de la suppléance en cas de vacance du pouvoir entre les deux tours, le Conseil s'est appuyé sur sa jurisprudence de 1993 pour décider qu'en l'absence d'un successeur élu le 2 avril, ce serait le président de l'Assemblée nationale qui assurerait l'intérim jusqu'à l'élection du nouveau chef de l'État.

Cette décision historique, signée par le président Mamadou Badio Camara et les 6 autres membres du Conseil, met ainsi fin à des semaines d'incertitude et débloque le processus électoral, à moins d'un mois de l'échéance constitutionnelle.