OSEZ LA RÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE

Pour une gouvernance favorable à la refondation et la souveraineté

L’année deux milles quatre qui commémore le soixante quatrième anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale est également le moment de l’avènement de la troisième alternance démocratique avec l’élection du cinquième Président de la République du Sénégal depuis 1960. L’élection de ce dernier a un taux inédit de 54 % au premier tour d’un candidat de l’opposition lui confère un leadership suffisamment légitime et une grande opportunité pour bâtir un Sénégal nouveau. Une République démocratique à laquelle aspirent de larges dynamiques citoyennes qui proposent des mesures décisives à prendre pour mettre définitivement notre pays dans la perspective du progrès économique et social durable, à travers un mouvement collectif souverain et solidaire qui réunifie toutes les couches et tous les secteurs de notre société.

En analysant le programme du candidat de la coalition victorieuse Diomaye Président, nous avons relevé un certain nombre d’engagements et de mesures suffisants pour transformer en substance et dans l’approche le mode de gouvernance des affaires publiques au Sénégal. Déjà, le président  de la République a annoncé des reformes dans son programme : « Nous réviserons et protégerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des réformes proposées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) ».[1] Également l’ancien  candidat, étant dans les liens de la détention, avait procédé par délégation à la signature du « Pacte pour la Bonne Gouvernance Démocratique » proposé aux candidats à l’élection présidentielle par une coalition d’organisations de la société civile sur la base des conclusions des assises nationales et recommandations de la Commission nationale de reformes des Institutions.

Ces deux références suffisent pour espérer des réformes majeures du système de gouvernance de la République du Sénégal, capables de matérialiser la théorie de la nécessaire refondation confirmée par les conclusions des Assises nationales et bien d’autres propositions de chercheurs et organisations citoyennes[2]. Également la quête de souveraineté suppose la mise en œuvre d’une composante en charge des réformes nécessaires à son aboutissement.

Au moment où le gouvernement nommé par le président Bassirou Diomaye Faye travaille dans la matérialisation de la directive présidentielle énoncée depuis le Conseil des ministres du 9 avril 2024 pour l’élaboration d’un nouveau document de référence de politique économique et sociale en remplacement du Plan Sénégal Émergeant, il est important d’aborder les éléments de gouvernance qui sont décisifs dans la réussite des politiques publiques. Parmi les ambitions énoncées par le nouveau régime, figure en bonne place le renforcement de la « bonne gouvernance »[3], dans tous ses aspects (politique et démocratique, judiciaire, de gestion des finances publiques). Dans sa transversalité, la gouvernance adresse le cadre juridique et règlementaire, les institutions mises en place pour l’animer en vue d’atteindre la vision stratégique clairement annoncée, les processus de prise de décision et aussi les pratiques des acteurs au sein du système de gouvernance des politiques publiques.

De l’actualité des Assises nationales et de la CNRI

Les Assises nationales ont fait le bilan de cinquante ans de la république du Sénégal avant d’aboutir à une perspective de refondation[4] articulée autour d’une vision d’un État de droit sénégalais souverain « où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense des intérêts nationaux ». Une vision qui prône la justice sociale, l’équité et l’égalité des citoyens en droit. Elle propose également un modèle de gouvernance consolidante et institutionalisant la démocratie participative basée sur une approche d’inclusion circulaire et multi-acteurs et un cadre institutionnel consacrant le dialogue entre l’état et les acteurs politiques, sociaux et économiques pour définir et évaluer régulièrement les orientations politiques.

Dans une perspective de refondation des institutions et de garantie des libertés, les assises ont donné une orientation fondamentale pour la constitution et la charte des libertés, tout en indiquant les principes d’une nouvelle gouvernance institutionnelle qui garantit les droits et libertés civils, politiques, économiques et sociaux. La souveraineté prônée nécessite dès lors une rupture avec le mimétisme mécanique des textes juridiques et la prise en charge de notre héritage politique spécifique pour enraciner la constitution dans les éléments endogènes qui fondent notre société. Ce qui suppose l’implication des citoyens dans sa conception, la simplification de la présentation du contenu dans les langues nationales pour faciliter l’appropriation du texte fondamental par les citoyens dont il organise et régule les interactions quotidiennes et les institutions qui les encadrent.

Les conclusions de la CNRI sont un prolongement de cette perspective de refondation appliquée sur les institutions de la République. Elles ont même abouti à un projet de constitution élaborée.

La nouvelle gouvernance institutionnelle proposée devrait faire le départ avec la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif présidentiel pour favoriser un gouvernement fort et une indépendance des pouvoirs judiciaire et parlementaire. Le parlement devrait se transformer en un acteur institutionnel majeur pour impulser la vie politique, alors que la justice devrait jouir d’une autonomie totale et être accessible à tous les citoyens. La nouvelle gouvernance devrait ainsi permettre la redéfinition de l’architecture des pouvoirs, le renforcement des contre-pouvoirs et la décentralisation qui implique les citoyens à la base.

Pour un cadre réglementaire progressiste, souverain et refondateur

La souveraineté et la refondation supposent des changements en profondeur et audacieux devant aller au-delà des limites de l’héritage colonial et des déterminants de l’aliénation intellectuelle de l’élite occidentalisée qui détient le monopole de la conduite des affaires publiques depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale. Même si des changements significatifs ont été enregistrés au fil des régimes qui se sont succédé notamment avec le pluralisme intégral inauguré par le président Abdou Diouf en 1981 et sa réforme majeure du code électoral en 1992 qui a permis la première alternance démocratique avec l’arrivée au pouvoir du plus célébré opposant de l’époque, Me Abdoulaye Wade. Ce dernier a su impulser la gouvernance démocratique avec une nouvelle constitution progressiste en 2000 qui a pu consacrer les libertés individuelles et collectives et surtout inscrire la notion de la transparence, de l’accès à l’information, de la participation et de la «bonne gouvernance» dans le préambule de la loi fondamentale[5]. Cependant, c’est sous le magistère de Me Abdoulaye Wade que le Sénégal a ouvert la boite de pandore de la mal gouvernance avec tous les excès en matière de détournement de deniers publics, de grande corruption, de patrimonialisation de l’État et d’impunité. C’est ainsi que la lutte contre l’enrichissement illicite et pour la restauration des principes et instruments de « bonne gouvernance » a été au cœur du débat électoral à la suite duquel a été élu le Président Macky Sall en 2012. Ce dernier a ouvert son premier mandat avec des reformes renforçant la lutte contre la corruption, la gestion transparente des finances publiques et la redevabilité contre l’enrichissement illicite. Il a à cet effet renforcé le cadre juridique et institutionnel anti-corruption avec la création de l’OFNAC qui remplace la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et la Concussion mis en place par son prédécesseur en 2003 mais restée peu incisive. Il y a aussi la loi portant code de Transparence des finances publiques mise en place en même temps que l’Office National de lutte contre la Corruption, en décembre 2012 et plus tard celle sur la déclaration de patrimoine en 2013.

Macky Sall a aussi réactivé la loi de 1981 contre l’enrichissement illicite. Malheureusement tout cet arsenal d’instruments juridiques et institutionnels n’a pas permis de barrer la route à l’impunité qui a marqué le régime de Macky Sall. Ce dernier a même théorisé et pratiqué l’impunité en se prononçant publiquement en faveur de certains cadres politiques épinglés par des rapports de corps de contrôle, notamment l’IGE et l’OFNAC.

A travers des actes, le président de la République prédécesseur de Bassirou Diomaye Faye a même sabordé la lutte anti-corruption à travers le choix et le renoncement de femmes et d’hommes qui animent ces institutions, y compris dans le système judiciaire. Les conditions de révocation de la première présidente de l’OFNAC et du premier procureur de la CREI en sont les illustrations. Tout comme la nomination à la tête de l’OFNAC de l’ancien procureur de la République qui n’a jamais voulu diligenter le suivi des rapports soumis par l’organe de lutte contre la corruption.

Il est pourtant établi un lien étroit entre les réformes démocratiques et l’efficacité de la lutte contre l’enrichissement illicite, la corruption et les infractions financières connexes et l’impunité. Les différentes reformes consolidantes ou dé-consolidantes intervenues dans la gestion du processus électoral ont surtout concerné les préoccupations électoralistes des partis politiques que le besoin de moralisation de la vie politique. L’application du parrainage et le relèvement de la caution aux différentes élections, l’élection au suffrage universel direct des présidents de conseils territoriaux (départemental et municipal) n’ont pas su réduire le nombre de candidats et ont favorisé la multiplication des coalitions de partis et amplifié les pratiques de clientélisme politique, d’accaparement et de partage du pouvoir, contribuant ainsi à faire émerger une nouvelle démocratie censitaire dans laquelle ceux qui ont la puissance de l’argent ont plus de chance d’être élus.

Une telle perspective qui maintient le pays dans le cercle des démocraties électoralistes historiquement marquées par la sauvegarde d’intérêts stratégiques extérieurs[6] a aussi favorisé de nouvelles formes de luttes politiques en Afrique notamment la vague de révoltes des jeunes qui aspirent à une authentique démocratie dans les anciennes colonies françaises en Afrique de l’Ouest. La non prise en charge du dividende démographique et la crise de l’emploi qui impacte surtout les jeunes ont favorisé l’émergence de nouveaux types de leaders politiques populistes qui exploitent la colère des jeunes désœuvrés et abusés par les effets de la mal gouvernance. Le populisme constitue ainsi une autre menace à la rationalisation de la vie politique et ses conséquences sur la qualité de l’action politique. Il favorise la manipulation des masses et le développement de pensées clivantes dans la convoitise du pouvoir. Des pratiques qui alimentent la logique partisane autour des enjeux de pouvoir et favorisent les comportements iniques comme le favoritisme sur la base de l’appartenance politique ; ce qui menace sérieusement le vivre ensemble et la stabilité de nos micro-états déjà menacés de l’extérieur.

Le contexte de la troisième alternance électorale et les perspectives du nouveau régime en matière de refondation commandent des ruptures majeures dans le sens d’une révision audacieuse des règles, des institutions et des processus de représentation. La réflexion a été particulièrement menée dans le cadre de l’initiative citoyenne MESURe[7], notamment dans le document intitule « 64 Mesures pour un Sénégal souverain et solidaire dans la prospérité durable » qui propose des réformes en profondeur pour refonder les institutions, renforcer l’État nation et l’équilibre des pouvoirs, les moyens d’action des citoyens et la famille, l’unité sociale éducative de base.

Le système politique de la démocratie libérale qui favorise le clientélisme et les comportements de patrimonialisation et d’accaparement du pouvoir est mis en péril à travers une révision profonde de mode de représentation politique, notamment le choix des délégués -citoyens dans les instances de prise de décision et de délibération. Il s’agit de désigner les représentants du peuple au lieu de les faire élire. Mais également d’enlever les avantages pécuniaires liés à des fonctions de représentation non permanentes et non exclusives.

La question de la réduction des pouvoirs du président de la République et celle du procureur de la République sont aussi primordiales pour améliorer la gouvernance démocratique. L’équilibre des pouvoirs à travers le retrait de l’exécutif dans la gouvernance judiciaire et le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de contrôle de l’exécutif, de législation et d’évaluation des politiques publiques.

La gouvernance transparente et inclusive comme levier de mobilisation citoyenne

La mal gouvernance qui s’est manifestée ces deux dernières décennies à travers  des actes de malversation, de fraude, de concussion, de corruption a une échelle industrielle est le principal fléau économique et social dont le Sénégal fait face. Devenus endémiques, la corruption et la concussion, ainsi que les actes de malversations sont largement documentés par les différents rapports des organes de contrôle, de vérification des finances publiques et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent[8]. Cette situation est surtout entretenue et perpétuée au sein de l’administration publique par l’impunité c’est-à-dire l’absence de suivi et de sanctions efficaces sur les cas d’infraction financière relevés par les différents corps de contrôle.

Pour arriver à une véritable refondation de l’Administration publique et rendre efficiente l’action publique, particulièrement l’utilisation de la commande publique et la gestion des finances publiques, les nouvelles autorités devront accorder une attention particulière à la pédagogie de l’intégrité et à la répression rigoureuse des infractions financières.

La transparence qui est érigée en principe dans le préambule de la Constitution depuis 2001 est davantage réaffirmée par la reforme référendaire de 2016 qui consacre à travers l’article 25.1. que l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence pour générer la croissance économique et promouvoir le bien-être de la population.

Ce même article qui consacre les devoirs du citoyen constitue un levier d’inclusion et de mobilisation citoyenne à travers l’alinéa 25.3. qui interpelle le citoyen sur son devoir de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion ; faire respecter le bien public ; préserver les ressources naturelles ;…

Au sein de l’administration, la loi portant code de transparence des finances publiques reste l’instrument le plus indiqué pour installer le système d’intégrité comme solution à la corruption et la mal gouvernance des finances publiques. S’y ajoute la loi sur la déclaration de patrimoine pour endiguer l’enrichissement illicite et le renforcement des pouvoirs de l’OFNAC et du Parquet pour mieux traquer et sanctionner les délits financiers.

L’application stricte, équitable et rigoureuse du cadre juridique existant contribue à rétablir la confiance du citoyen par rapport à la force publique dans sa volonté de promouvoir la transparence et de mettre fin à l’impunité. Le processus lancé par le président de la république pour l’adoption d’une loi qui protège les lanceurs d’alerte est un acte qui peut favoriser l’implication responsable et dé-risquée des citoyens dans la promotion de la transparence et la demande de redevabilité.

A l’issue des cent premiers jours du régime du président Bassirou Diomaye Faye, il est noté un certain nombre d’actes posés dans ce sens notamment les directives insistantes en Conseil des ministres et la lettre présidentielle adressée aux agents de l’administration publique le 8 avril 2024[9] exhorte vivement les agents de l’État à adopter un comportement exemplaire et transparent dans l’exercice de leurs fonctions.

Les efforts peuvent être poursuivis pour rendre plus incisive la promotion de la transparence à travers le renforcement des instruments de redevabilité citoyenne active notamment à travers l’institutionnalisation d’un mécanisme transversal et horizontal, en composante d’accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques. Il s’agit de faire du modèle du pacte d’intégrité[10], une approche systématique de gouvernance des affaires publiques en impliquant les acteurs indépendants issus des organisations citoyennes et professionnelles et des universités dans tous les processus de prise de décision et de surveillance de l’action publique.

Lutter contre les résistances et pratiques réactionnaires

En matière de gouvernance, au-delà du cadre juridique, des institutions mises en place et des processus de prise de décision inclusifs, les pratiques des acteurs qui animent les systèmes constituent un élément déterminant dans l’intégrité du système. A cet effet, il est important d’accorder une importance capitale aux comportements des agents. Généralement, face à des reformes les acteurs dans le système développent des comportements de résistance face au changement. Les pratiques habituelles notamment celles qui entretiennent la corruption endémique et des facilités dans l’octroi d’avantages indus et d’accaparement du bien public, sont difficiles à combattre car basées sur une chaine de solidarité qui opère dans un cercle vicieux.

Toutefois, seules des mesures fortes et structurelles peuvent permettre de mettre fin à ces pratiques, notamment une politique audacieuse de modernisation de l’administration publique et une dématérialisation des procédures administratives et financières.

Les projets en cours à cet effet méritent d’être accélérés et mis en cohérence sous un leadership visible et affirmé au plus haut niveau de l’administration publique.

L’opportunité de la refondation : oser la révolution constitutionnelle

La troisième alternance intervenue au Sénégal après celle de 2000 et celle de 2012 qui avaient suscité des espoirs finalement déçus par les régimes de Me Abdoulaye Wade et puis de Macky Sall, se présente aux Sénégalais comme une nouvelle opportunité pour mettre définitivement fin à la mal gouvernance au profit du bien être des Sénégalais.

À cet effet et pour éviter une énième déception aux Sénégalais qui, du fait de leurs expériences avec les régimes précédents, ont fini de comprendre la puissance du pouvoir citoyen à travers le vote, une des impérieuses nécessités du régime en place est d’aller au-delà des reformes d’adaptation pour impulser une véritable refondation. L’ampleur des ruptures et changements radicaux à observer nécessitera certainement de larges concertations avec les différentes parties prenantes de la gouvernance pour une transformation structurelle profondément décisive de la constitution.

Le rapport général des Assises de la Justice tenues du 20 mai au 4 juin 2024 et présenté au président de la République le 7 juillet insiste sur le pouvoir indépendant de la justice et sur la nécessité de faire face au devoir de décolonisation juridique en changeant radicalement certaines pratiques et symboles et en mettant en place de nouvelles institutions. Le rapport qui prend en charge les différentes questions soulevées ces deux dernières décennies, notamment celles liées aux crises récentes entre 2021 et 2023 propose en réponse à la demande du président de la république un plan de réforme et de modernisation de la justice qui doit réparer et refonder pour aboutir à une institution forte, indépendante et républicaine, capable de préserver les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles, renforcer l’État de droit, guider la démocratie et garantir la paix et la cohésion sociales.

Bien que le programme du président élu puisse proposer une série de réformes, celles-ci demeurent peu incisives et incomplètes. Elles manquent surtout d’aller en profondeur sur les véritables causes des problèmes de gouvernance notamment la pratique politicienne qui mobilise les partis politiques autour des enjeux de pouvoir et favorise une gestion partisane des affaires publiques. En effet, pour venir à bout du clientélisme politique qui constitue encore la cause de l’impunité et de la gestion népotique des ressources publiques à des fins de conservation du pouvoir, des mesures plus radicales s’imposent. Notamment la stricte séparation des pouvoirs avec plus d’autonomie du parlement et de la justice par rapport à l’exécutif. Également la mobilisation politique citoyenne est corrompue par les avantages pécuniaires et les privilèges exorbitants, pour un pays à revenus faibles, qui sont octroyés aux titulaires de fonctions publiques et parapubliques dont le recrutement est lié à l’engagement politique partisan. La promotion du mérite et l’ouverture transparente de la compétition aux différents postes publics peuvent constituer des palliatifs avant-gardistes face à la mal gouvernance et l’inefficacité de l’action publique.

Une lame de fond contre un système d’intégrité solide se trouve au niveau de l’organisation du système de la démocratie électoraliste qui alimente le clientélisme tel que mentionné plus haut et l’accaparement du bien public. Une rupture décisive qui pourrait améliorer la gouvernance de l’action publique consisterait à révolutionner le mode de représentation politique[11], en bannissant définitivement l’élection au suffrage universel direct des députés, des maires et du président. En effet, en permettant aux Sénégalais de choisir au lieu d’élire leurs représentants depuis l’échelle la plus proche à savoir le quartier et le village, les chances sont plus élevées de permettre aux citoyens les plus aptes, les plus engagés pour leur communautés et les plus  intègres d’être choisis par leurs pairs-voisins pour les représenter au niveau des sphères qui en convergeant depuis les quartiers et villages vont constituer le spirale de prise de décision jusqu’à la désignation des conseillers municipaux et départementaux, des députés et du président de la république. Un tel système révolutionnaire permettra ainsi de démonétiser l’action politique partisane et de réduire considérablement les moyens engloutis dans les processus électoraux, mais surtout de réduire les risques de crises politiques souvent occasionnées par les échéances électorales et la compétition entre partis politiques autour des enjeux de pouvoir. L’adoption d’un tri-caméralisme homme/ femmes/jeunes depuis la nano représentation jusqu’à l’échelle nationale permettrait une gouvernance inclusive et une démocratie substantielle directe.

Elimane Haby Kane est analyste gouvernance et politiques publiques, président du think tank LEGS-Africa.

[1] Document de programme de la coalition Diomaye Président.

[2] Dont celles du mouvement Demain Sénégal, MESURe qui ont produit et publie des documents de propositions soumis aux différents candidats à l’élection présidentielle

[3] Dans une logique de refondation, le concept mériterait une définition précise à défaut d’être extrait du narratif de la rupture.

[4] Amadou Mahtar Mbow (dir.): Assises nationales. Sénégal, An 50. Bilan et perspectives de refondation. L’harmattan, 2011.

[5] Constitution votée par referendum le 20 Janvier 2001.

[6] Ndongo S Sylla et Fanny Pigeaud : De la démocratie en Françafrique. Une histoire de l'impérialisme électoral. Les cahiers Libres. La Découverte, 2023

[7] Mobilisation pour l’Engagement citoyen, la Souveraineté, l’Unité et la Refondation, une initiative citoyenne mise en place en février 2023

[8] Voir les différents rapports de l’IGE, IGF, Cour des comptes, OFNAC,ARMP, ARCOM, CENTIF

[9] Lettre 00807 PR/SG du 8 avril 2024.

[10] Un pacte d'intégrité est un mécanisme de collaboration où les entités publiques, la société civile et les autres parties concernées s'engagent à renforcer la transparence et la redevabilité dans les processus de passation de marchés publics. Agissant en tant qu’observateur indépendant, une organisation de la société civile veille à ce que la réglementation applicable soit respectée et à ce que les risques de corruption soient pris en compte.

[11] Voir les recommandations de MESURe cites en référence plus haut.