VIATIQUE POUR LE NOUVEAU DG DU CNRA

Du Haut Conseil de la Radio et de la Télévision (HCRT) en 1991 au Haut Conseil de l’Audiovisuel en 1998, puis au Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) en 2006, la régulation de l’audiovisuel au Sénégal a connu des mutations considérables prenant en compte à la fois les évolutions technologiques du secteur et les demandes constantes de la société sénégalaise pour plus de démocratie, d’équité et de participation.

Aujourd’hui une nouvelle évolution s’impose : le CNRA est en effet dépassé aussi bien par l’évolution politique du pays et les exigences de la révolution nationale démocratique que par l’évolution technologique du secteur.

Nous proposons ici trois évolutions : celle relative au régime de sanctions, celle concernant la gestion et l’attribution des fréquences et celle requise pour la prise en compte des médias sociaux.

Refonder le régime de sanctions : clarifier la notion de « manquement » et introduire la possibilité de dédommagement

Le Code de la presse dans son chapitre III relatif aux « sanctions applicables à la communication audiovisuelle » prévoit en son Article 210 « qu’en cas de manquement aux obligations prévues par le présent Code », l’organe de régulation peut être amenée à sanctionner une entreprise audiovisuelle.

Cet article indique aussi la démarche graduelle que le CNRA doit s’imposer pour ce faire : d’abord faire « des observations ou une mise en demeure, laquelle mise en demeure sera rendue publique », et ensuite « la suspension d’une partie ou de la totalité d’un programme d’un (1) à trois (3) mois. Puis intervient la réduction de la durée de l’autorisation d’exploitation de la licence de six (6) mois à un (01) an, aggravée d’une sanction pécuniaire de deux (2) à dix millions (10.000.000) francs CFA… ».

Pourtant on s’aperçoit que la notion de « manquement » est en fait laissée à interprétation.

On se souvient qu’au plus fort de la résistance contre le régime APR/Benno du président Macky Sall, le 1er juin 2023, le CNRA avait coupé, péremptoirement il me semble, le signal de Walf TV pour « manquements » à ses obligations « de veiller à sauvegarder la paix et à ne pas diffuser de programmes faisant, notamment, explicitement ou implicitement l’apologie de la violence ».

La coupure a duré 30 jours.

Plus tard le 4 février 2024, les autorités du ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie numérique sont intervenues presqu’en direct d’un plateau spécial sur la situation née du report de la présidentielle du 25 février 2024, pour menacer de couper les signaux des antennes télé et radio du Groupe Walfadjri, si la télévision continuait à retransmettre les réactions et opinions des Sénégalais.

Le PDG du Groupe Walfadjri a dû pratiquement se trainer aux pieds du président de la République Macky Sall pour éviter cette punition et la menace du « retrait définitif de la licence de la radio et de la télévision de son groupe de presse ».

Walfadjiri était puni non pas pour un quelconque manquement professionnel ou déontologique mais pour sa ligne éditoriale contraire aux intérêts du régime politique en place. Walfadjiri n’a eu droit pourtant à aucune compensation financière, le régulateur étant couvert par l’article 27 de la loi de 2004 sur la régulation audiovisuelle,

Comment éviter désormais que le CNRA se fasse le gendarme des intérêts du gouvernement ?

Ne devrait-on pas reformer l’article 27 pour introduire la possibilité de dédommagement quand les sanctions prononcées par le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel sont jugées illégales par le tribunal administratif ?

Jubanti la gestion des fréquences

La gestion des fréquences radio électrique qui relève de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ARTP) se fait depuis toujours dans une telle opacité que personne ne sait aujourd’hui avec exactitude la quantité de cette ressource rare non renouvelable qui a été consommée à ce jour, à tort et à travers

En 2015 déjà, il s’agissait de 457 fréquences pour les stations de radio et 31 pour les télévisions.

Le président de la République Macky Sall même s’en était ému.

« J’ai décidé d’auditer toutes les fréquences distribuées par dizaine sans discernement et sans base légale par le passé. Les attributaires devront justifier de leurs conditions d’attribution et de leur éligibilité, du respect de la convention et des cahiers des charges applicables à l’exploitation d’un service audiovisuel. Il ne s’agit pas de répression, mais juste de se conformer à la législation et au niveau cadre que nous impose la télévision numérique terrestre »

Il n’en fit rien bien entendu, posant son coude, là aussi, sur la nécessité de transparence et d’équité.

Le directeur général du CNRA devrait à présent, pour plus de transparence, demander cet audit et demander en outre qu’en lieu et place de l’ARTP, son organisme soit chargé désormais de la gestion et de l’attribution des fréquences comme cela se fait par exemple en Afrique du Sud, en Grande Bretagne et en France notamment.

Le CNRA devrait instituer désormais une procédure d’attribution de fréquences transparente basée sur des appels d’offre public portant régulièrement sur les disponibilités indiquées par le Plan National de Fréquences et dont les résultats sont proclamés en public.

L’évolution technologique du secteur : redéfinir l’audiovisuel

Autre chantier sur lequel nous attirons l’attention du nouveau directeur du CNRA : celui de la prise en compte du secteur numérique.

Depuis l’avènement de l’Internet et particulièrement depuis celui du Web 2.0 qui a permis la participation du grand public à la création de contenus numériques audios et vidéos, la notion même d’audiovisuel a changée. Si bien qu’on peut dire désormais que ce secteur est constitué par tous les supports et contenus de communication basée sur l’image, le son et le texte.

Pourtant loi N°2006-04 du 4 janvier 2006 en vigueur n’entend par audiovisuel que la radio et la télévision classiques et la pratique de régulation ne concerne encore que ces médias traditionnels.

On relève pourtant désormais plus de 300 sites en lignes et une population de 3,05 millions utilisateurs actifs de médias sociaux, utilisateurs et créateurs de contenus réguliers particulièrement sur Facebook, Instagram, YouTube sous forme de Web TV et sur TikTok.

Les diffuseurs de ces contenus n’étant généralement pas des journalistes professionnels, ne se préoccupent pas toujours de vérifier et de recouper l’information.

D’où la déferlante de désinformation, d’intoxication, de manipulation et de diffamation provenant aussi bien de la Toile mondiale que locale dont nous sommes victimes.

On se souvient de cette vidéo publiée sur WhatsApp en mars 2020 pendant le Covid-19 par plusieurs sites en ligne mettant en scène sept enfants d’un quartier de la banlieue dakaroise qui seraient décédés après avoir été vaccinés. L’information s’est révélée avoir été fabriquée de toute pièce.

Il y a aussi cette publication en date du 9 janvier 2019 par un site d’information ghanéen, Modern Ghana, attribuée à une journaliste britannique présentée comme « Michelle Damsen » accusant Ousmane Sonko, alors candidat à la présidentielle contre Macky Sall, d’avoir reçu des pots-de-vin de la société pétrolière britannique Tullow Oil. Cette « information » lancée à la veille du premier tour qui devait se tenir en février 2019 a été frénétiquement reprise par plusieurs médias, de presse écrite et en ligne, avant d’être démentie par Africa Check, l’auteure de l’article s’étant révélée inexistante.

C’est donc dire que les médias en ligne et les médias sociaux devraient représenter désormais un champ de régulation majeur. Mais comment s’y prendre, face à cet écosystème massif et en constante expansion ?

Le CNRA pourrait établir avec les professionnels du secteur un observatoire spécifique qui suivrait quotidiennement aussi bien les médias en ligne proprement dits et déclarés comme tels qu’un échantillon de médias sociaux (y compris les blogs et les « influenceurs ») de grande diffusion (500 followers ? 1000 ?).

En conclusio,n il s’agit d’opérer une mutation qui ferait du régulateur une autorité véritablement indépendante, plus collaborative que répressive, véritablement démocratique et en phase avec l’environnement technologique.

On pourrait l’appeler Autorité de Régulation de la Communication, de l’Audiovisuel et du Numérique (ARCAN).