LES DÉPUTÉS INVITÉS À ‘’TENIR COMPTE’’ DE LA PARITÉ DANS LE NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication 29/06/2015
L’Observatoire national de la parité (ONP) invite les députés à ’’tenir compte’’ de la parité dans le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ’’conformément à la loi’’ et à ’’accompagner’’ le chef de l’Etat à ’’réparer une injustice faite aux femmes’’.
Les députés se réunissent en plénière ce lundi pour le vote de la proposition de loi, visant à modifier la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale et le nombre requis de députés pour former un groupe parlementaire.
Dans un communiqué reçu à l’APS, l’ONP dit suivre ’’avec beaucoup d’intérêt’’ cette proposition de loi et exhorte l’Assemblée nationale à ’’tenir compte de la parité dans son nouveau Règlement intérieur, en conformité avec le cadre juridique
sur la question’’.
L’ONP rappelle que l’article 7 de la Constitution dispose ’’l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions’’ et ajoute que ce principe d’égal accès ’’est consacré par la loi sur la parité qui est suivie de son Décret d’application, lequel dispose que le Bureau de l’Assemblée et ses Commissions sont paritaires’’.
Pour la structure, ’’il faut modifier certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée pour garantir la parité dans ses organes et d’en finir avec les irrégularités observées (35% de femmes contre 65% pour les hommes dans le Bureau), en dépit des efforts fournis par l’Assemblée en faveur de la parité
(Vice-président et Questeur)’’
