Dans un entretien qu’il a accordé à un journal espagnol, le leader du Super-Etoile Youssou Ndour s’est livré sans détour. Une occasion pour le chanteur d’échanger longuement sur sa riche carrière, ses prix et la musique. Mais aussi d’aborder des questions de l’heure comme l’immigration clandestine, le tourisme, le développement de l’Afrique, entre autres…

Ayant grandi au Nigeria, je sais que l'Afrique est un continent complexe et divisé. Pourquoi pensez-vous que votre musique touche et connecte autant de personnes à travers l'Afrique et le monde ?
Merci pour cette question. Comme j’ai eu à le chanter dans mon album «Eyes Open» que j’ai sorti en 1992, à travers un morceau que j’avais composé « The Same », dont voici un des couplets : «Sound is the same for all the world. Everybody has a heart. Everybody gets a feeling. Let's play Rock, Reggae, Jazz, Mbalax. All around the world, the same. Pachanga, Soul music, Rhythm and Blues, the same. Samba, Rumba, Cha-cha-cha, the same.», mon inspiration vient de mon désir profond de partager les histoires et émotions communes. Vous savez, la musique a un pouvoir unique de transcender les frontières et de toucher les âmes. Quand on est musicien, on parle un langage universel qui surmonte les divisions et qui a la capacité de rassembler les gens, de leur rappeler notre humanité commune et de promouvoir la compréhension et la solidarité. La musique, c’est une mélodie et une parole qui peut parler d’amour, d’amitié, de paix et de sujets qui nous interpellent tous comme, l’environnement, l’immigration. Des sujets que nous vivons tous au quotidien et c’est pourquoi je pense qu’on s’identifie aux rythmes, aux mélodies et qu’on aime aussi les paroles. Aussi, tout au long de ma carrière, je me suis toujours ouvert aux cultures du monde, tout en y mettant l’empreinte africaine. C’est cette fusion de l’Afrique qui rencontre le monde qui plaît aussi ! Maintenant, après ma tournée mondiale avec Peter Gabriel, mon engagement pour les droits de l’homme avec la tournée d’Amnesty International en 1988 et la sortie de 7 Seconds, beaucoup de gens se sont davantage intéressés à ma carrière et mon implication dans la création. 

Venez-vous d'une famille de musiciens ? Quelle a été votre source d'inspiration durant votre enfance ?
Je viens plutôt d’une famille griotte du côté de ma mère. Et en Afrique, les griots sont les gardiens de nos traditions qui sont fortement orales. Celle qui m’a le plus initié est ma grand-mère maternelle Mame Marie Sène (à qui je rends hommage avec la chanson Yakaar). Elle était une grande cantatrice traditionnelle. Ses performances étaient très appréciées dans les cérémonies familiales et sociales. Elle m’a beaucoup inspiré et donné les bases du chant. 

Quelle est votre inspiration en tant qu'auteur-compositeur ?
Mon environnement est ma principale source d’inspiration. Tout me parle ! La société autour de moi que je regarde et dans laquelle mes pensées plongent pour lire son évolution, ses défis, ses bons côtés, comme aussi les moins bien. Chaque jour, les gens que je rencontre, les regards que je croise, les histoires que j'entends et les événements qui se déroulent autour de moi, tout m’inspire. C’est un état naturel qui, comme l’air, est en moi et autour de moi. Les traditions culturelles et les histoires de notre continent, l'influence de ma propre vie, de mes expériences et de mes voyages à travers le monde, jouent également un rôle crucial dans mon processus créatif.

Quel est le musicien qui a le plus influencé votre carrière ?
Ah ça, sans hésiter, c’est Peter (Gabriel). Non seulement, il m'a invité à chanter avec lui sur scène, mais il m'a également montré un respect et une considération extraordinaire durant toutes nos collaborations, tant sur scène qu'en dehors, Peter a toujours eu un intérêt profond pour les musiques du monde et lorsqu'il m'a invité à participer à son album «So» en 1986 et à la tournée « Human Rights Now », organisée par Amnesty International en 1988, j’étais certes célèbre au Sénégal et en Afrique, mais cela a donné une autre dimension à ma carrière. Peter Gabriel m'a toujours encouragé à rester fidèle à mes racines, tout en explorant de nouveaux horizons musicaux. J’en profite pour lui rendre un vibrant hommage car au-delà d’être mon ami, sa vision artistique et son engagement pour la musique et les droits humains ont profondément influencé la musique. 

Qu'espérez-vous transmettre et communiquer avec votre musique ?
Comme je l’ai dit, il y a quelques semaines à l’université Berklee de Valence, je chante l’amour dans toute sa plénitude. L’amour de soi, l’amour de son prochain dans nos différences, l’amour de la nature et l’amour envers notre Créateur. 

En tant qu'ancien ministre du Tourisme, que pensez-vous du mouvement anti-tourisme en Europe, en particulier à Majorque, alors que le tourisme est une source de revenus de plus en plus importante pour l'Afrique ? 
Je ne vois pas forcément les choses sous cet angle. A travers le nom du mouvement Anti Tourisme en Europe, je sens un cri du cœur. Maintenant, je ne parlerai pas d’idéologie, mais j’invite le monde à s’intéresser au pourquoi de ce cri de cœur, pour interdire le tourisme dans un endroit qui, certainement avant, souhaitait en avoir et qui maintenant n’en veut plus. Le tourisme est certes une activité hautement économique, mais cela doit être une occasion de développer nos territoires et cultiver le brassage culturel dans le respect des patrimoines culturels, sociaux et environnementaux. Pour moi, il ne faut pas lier l’éventuel développement Africain avec l’abandon du tourisme en Europe. D’ailleurs pourquoi devrons nous accepter ce que d’autres rejettent, si c’est basé sur des arguments plausibles ?

En tant qu'ancien candidat à la présidence, comment auriez-vous changé le Sénégal ?
Je ne crois pas aux hommes providentiels. Pour moi, un leader doit avoir une vision partagée et soutenue par la population pour que le développement soit atteignable. Sans cohésion, point d’amélioration. Je le disais dans une de mes chansons, «Sama Dom» (Mon cher Enfant). J’y disais littéralement ceci : « si 10 personnes creusent un puits et que 10 personnes s’emploient à le recouvrir, malgré tous les efforts possibles, il ne peut y avoir que de la poussière, mais point de puits». 

La corruption est-elle le moteur de l'immigration clandestine vers l'ouest ? Existe-t-il une solution ?
L’immigration clandestine ne peut se résoudre à un seul fait de corruption. Et surtout, je réfute cette pensée car, c’est comme si nous n’avons que des dirigeants corrompus. L’immigration clandestine est aussi le fruit des rapports mondiaux inégaux, de l’égoïsme des pays pollueurs de la planète, de ces pays, multinationales et organismes qui pillent nos ressources pour des miettes en retour. Quand je vois les pays dits occidentaux avoir la possibilité de s’endetter pour se développer et qu’on le refuse avec des arguments fantaisistes, je me dis que l’immigration clandestine a de beaux jours avec ce genre d’approche dans les relations entre les pays. Maintenant, il faut davantage d’efforts «de ces pays» et organismes bailleurs de fonds pour inciter, favoriser et encourager la formation, l’enseignement et la création d’emplois en Afrique 

Que ressentez-vous lorsque vous voyez vos compatriotes et leurs enfants mourir en essayant d'atteindre l'Europe ?
Je suis meurtri dans ma chair. Je le dis et le répète partout, l’avenir c’est l’Afrique. Et je donne souvent aux jeunes l’exemple de ma vie. Je suis né, j’ai grandi, je vis et je me suis fait en Afrique. Je n’ai vraiment pas les mots pour matérialiser assez, tout ce que je ressens en voyant ces images. C’est très dur. 

Pensez-vous que l'Occident continue à perturber délibérément l'Afrique pour ses propres intérêts ?
Vous savez, il ne faut pas se leurrer, les Etats défendent leurs intérêts et n’ont pas forcément d'amis. C’est à nous de défendre aussi les nôtres pour le bien de nos peuples. Et comme j’ai eu à le chanter, il y a une nouvelle Afrique «New Africa», avec des jeunes hommes et femmes qui entendent faire plus que leurs parents et qui n’accepteront plus le diktat de qui que ce soit. La nouvelle Afrique que j’ai tant chantée est arrivée, et la jeunesse d’Afrique est conquérante. 

Est-il temps de présenter des excuses sérieuses et appropriées pour l'esclavage ?
Il ne s’agit pas de présenter des excuses car aucune excuse n’est suffisante pour panser ce crime contre l’humanité. On veut nous endormir sur des concepts de pardon. Je vous dis ceci : les noirs du monde ne sont ni revanchards ni rancuniers. Dans notre diversité, nous cherchons davantage à nous retrouver d’Afrique aux Antilles, des États-Unis à Saint-Louis du Sénégal. 

Vous avez remporté de nombreux prix et chanté avec les plus grands artistes internationaux. Vous devez être fier ?
Je suis extrêmement fier de chaque prix qui m’a été dédié et chaque artiste avec qui j’ai eu à partager la scène, une séance de studio ou même faire un featuring. Je ne fais pas de préférences parmi les prix. Tout est important et je profite de cette occasion pour réitérer mon amour indéfectible à tous mes fans du monde et mes remerciements à chaque organisation, institution, société et groupe de personnes qui m’ont consacré un prix ou hommage depuis le début de ma carrière.   

En tant que l'un des artistes africains les plus influents de l'histoire et l'un des plus grands chanteurs de tous les temps, quel est votre message au monde ?
L’amour et le respect mutuel pour les uns et les autres. Avoir de la considération pour l’être humain et la nature. Je pense que nos diversités doivent servir comme des richesses et pas comme une arme de division. 

Quelle est, selon vous, la plus grande menace qui atteint le monde actuellement ? 
L’égoïsme des gens est une menace pour l’humanité.

Qu'est-ce que le public peut attendre de votre concert à Majorque ?
La beauté de la musique africaine et un Youssou Ndour et un Super Etoile de feu !

Quel est votre plat préféré ?
Le Thieb (riz au poisson) de ma mère.

Film préféré ?
Amazing Grâce (rires), dans lequel j’ai d’ailleurs joué.

Livre préféré ?
L’Art de la niaque. 

Votre boisson préférée ?
Le thé à la menthe. Ce qu’on appelle ici Ataya.

Votre pays préféré où vous aimeriez vivre ?
Le Sénégal. 

Enfant, vous rêviez de faire carrière dans quoi ?
Le football.

Le meilleur conseil que l’on vous a donné ?
Toujours persévérer.  

La première chose que vous faites le matin ?
Je remercie Dieu de me donner une journée de plus et pour la vie qu’Il m’a donnée. 

De quoi avez-vous peur ? 
Pourquoi avoir peur ? Un adage de la Côte d’Ivoire dit que, «c’est l’homme qui a peur, sinon il n’y a riennnn !»

Musique ou musicien préféré ?
Le Mbalakh bien sûr…

Déjà arrêté à deux reprises cette année et libéré sous contrôle judiciaire mi-juillet, Guy Hervé Kam, célèbre avocat et leader de la société civile au Burkina Faso, a « de nouveau été arrêté » et « placé sous mandat de dépôt », a appris l’AFP, vendredi 2 août, auprès de ses proches. 
 
Après sa deuxième arrestation, fin mai, Me Kam avait été inculpé pour « complot et association de malfaiteurs ». « Guy Hervé Kam a été convoqué par la justice militaire. Il a été entendu par le procureur militaire, toujours sur cette affaire de complot. Il a ensuite été placé sous mandat de dépôt à la prison militaire », a déclaré vendredi un de ses proches...
 
Guy Hervé Kam est le cofondateur du collectif Balai citoyen, qui avait joué un rôle capital dans la chute du régime de l’ancien président Blaise Compaoré en 2014. Il est aussi connu pour avoir été l’avocat de la famille de l’ex-président Thomas Sankara (1983-1987), tué lors d’un coup d’Etat...
 
Plusieurs cas d’enlèvements de personnalités considérées comme hostiles au régime militaire au pouvoir depuis un coup d’Etat, en septembre 2022, et dirigé par le capitaine Ibrahim Traoré, ont été rapportés ces derniers mois à Ouagadougou. Ils se sont multipliés ces dernières semaines. 
 
Selon Reporters sans frontières (RSF), quatre journalistes et chroniqueurs ont notamment disparu depuis le 19 juin.

Dakar, 3 août (APS) – Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes à la politique, en évoquant notamment la déclaration de politique générale du Premier ministre, le patrimoine des tenants du pouvoir tout en n’occultant pas la résurgence des accidents de la circulation.

‘’Grand oral dans une assemblée nationale sous contrôle de l’opposition : Sonko, au défi de la majorité !’’, s’exclame Sud Quotidien dont la Une est illustrée d’une photo du Premier ministre.

‘’Le Bureau de l’Assemblée nationale s’emplie enfin à ouvrir l’hémicycle au Premier ministre pour sa déclaration de politique générale en validant la semaine dernière la proposition de loi portant réactualisation du règlement intérieur (…) Cet exercice parti pour se tenir dans une Assemblée nationale sous contrôle de l’ancien régime suscite moult interrogations, en raison de la menace de motion de censure contre le gouvernement’’, analyse le journal.

De son côté, Walf Quotidien choisit de mettre en vedette le chef de l’Etat en s’intéressant dans sa parution du jour à sa déclaration de patrimoine tout en pointant un ‘’jeu de cache cash’’ au sujet des membres du gouvernement.

Avec une Une illustrée par la photo officielle de premier gouvernement de Bassirou Diomaye Dikhar Faye, la publication note dans ses colonnes que ‘’le Premier ministre, les ministres et DG +cachent+ leurs biens.

‘’Les responsables de Pastef assujettis à la déclaration de patrimoine refusent de s’inspirer de manière diligente du Président de la République’’, croit savoir le journal.

Pendant ce temps, le journal Libération s’est penché sur la gestion de l’Agence pour la promotion et le développement de l’artisanat pour porter une accusation de ‘’pillage en toute impunité’’ au sujet de la gestion de ladite agence.

Le journal rapporte que l’IGF (inspection générale des finances) et la Cour des comptes recommandent des poursuites judiciaires après des contrôles et des rapports enterrés’’.

En pages intérieures, le journal revient sur la manière dont ‘’le Fonds de garantie des projets artisanaux a été pillé en toute impunité’’.

A son tour, le journal Info n’est pas resté indifférent à la gouvernance des structures et entreprises publiques par le pouvoir sortant en expliquant les raisons de la convocation par la section recherches de la gendarmerie de Keur Massar de l’ancienne Directrice de la promotion de l’économie sociale et solidaire.

L’AS met en vedette la nouvelle présidente du Comité sénégalais des droits humains, Pr Amssatou Sow Sidibé. Pour le journal, ‘’Ayant perdu ses lettres de noblesse, le Comité sénégalais des droits humains (est) en quête d’une nouvelle vie’’.

Pendant ce temps, le journal Enquête choisit de mettre le focus sur la série d’accidents mortels dernièrement constatée et fait savoir que le ministre de l’Intérieur, Jean Baptiste Tine ‘’secoue ses services’’. En tenue Kaki, les bras croisés, entourés de forces de l’ordre, le ministre est montré en photos sur le lieux de l’accident de Bandia, sur la nationale 1, ayant causé la mort de trois personnes, vendredi.

Citant le ministre de l’Intérieur le journal laisse entendre que les policiers et les gendarmes en charge du contrôle de la circulation ne font pas suffisamment bien leur travail.

‘’Accidents tragique sur les routes du Sénégal : Jean Baptiste Tine ramasse tout le monde’’, renchérit le journal les Echos en Une. La publication fait en même temps observer que le ministre de l’Intérieur inscrit les conducteurs, les policiers, les gendarmes et les services techniques dans ce qu’il considère comme une ‘’chaîne de dysfonctionnement’’.

Toujours dans ce registre, Source A décompte ‘’20 morts en l’espace de 10 jours sur les routes’’ et parle d’Hécatombe’’.  Selon le journal, entre le 25 juillet et le 2 août, 20 personnes ont perdu la vie.

En fin de comptes, le ministre de l’Intérieur, repris par plusieurs journaux du week-end, a pointé du doigt ‘’l’irresponsabilité des conducteurs, la complicité des voyageurs, la défaillance des services techniques et la corruption qui gangrène les services de contrôle’’.

Le quotidien national Le Soleil met en lumière les Journées de mobilisation citoyenne et de l’arbre prévue samedi et dimanche en titrant : ‘’Reboiser pour survivre’’.

Pour le journal, Touba mobilisée (est) prête à accueillir le président de la République Bassirou Diomaye Fayre pour la Journée de l’Arbre, demain dimanche.

Bés Bi Le Jour parle certes d’arbre, d’environnement mais sous un autre angle en faisant un dossier sur l’assainissement. ‘’L’arbre qui cache la forêt’’, écrit le journal avec un reportage sur les initiatives citoyennes dans les quartiers avec des cotisations pour un cadre de vie sain.

Le journal rapporte que 16,8% des ménages utilisent des latrines non couvertes et la défécation dans la nature, citant le rapport 2023 sur la question de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).

Le Quotidien choisit également de se pencher sur ce rapport titrant à sa Une : ‘’ANSD Conditions de vie des ménages : la pauvreté prend de l’ascenseur’’ avec 500 mille nouveaux pauvres en 4 ans.

L’Observateur reste dans ce registre pour parler surtout de la situation des travailleurs en lançant l’alerte sur la situation de ‘’précarité de l’emploi’’.

‘’La Csa (la Confédération des syndicats autonomes) et l’UNSAS (Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal) dénoncent des agressions contre les droits des travailleurs et une entreprise de démantèlement des acquis sociaux’’.

En sports, Stades revient sur les Jeux Olympiques de Paris en tablant sur ‘’Du spectacle ce samedi’’ en natation et en gymnastique.

Maroc et Egypte rêvent d’or en football, tandis que pour le Sénégal Mbagnik Ndiaye en Judo et Saly Sarr en triple saut, ‘’passent à la trappe’’, résume le journal.

Le Professeur Amsatou Sow Sidibé en a fait une de ses priorités, dès sa nomination, le Forum du justiciable l’appelle à en faire une «mission principale». Le Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH) rétrogradé en décembre 2012, du Statut A au Statut B, sa nouvelle présidente est invitée à faire focus sur la reconquête de ce Statut A du comité, pour se conformer aux Principes de Paris.

Dans un contexte de pleine turbulence caractérisée par des violences pré-électorales liées à la troisième candidature de l’ancien président Abdoulaye, suite aux «émeutes» dites de l’électricité des mois plus tôt, entre autres, le Sénégal a perdu son Statut A, classé désormais dans le Statut B, en matière de promotion et de protection des droits de l’homme en 2012, pour non-respect de certaines recommandations formulées en 2007 et en 2009 et conformité aux Principes de Paris. Cette déchéance qui avait été perçue comme une humiliation notamment par des défenseurs des droits humains, dure depuis bientôt 12 ans. C’est pourquoi la nouvelle présidente du Comité sénégalais des droits de l’homme est invitée à faire de la reconquête du Statut A du Sénégal une mission principale. «Rétrogradé en décembre 2012, entraînant ainsi la perte de son Statut A, la nouvelle présidente du Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH), Amsatou Sow Sidibé, doit travailler dans le sens de reconquérir le statut A du comité. Sa mission principale doit être le recouvrement du Statut A du comité. Un statut qu’on avait perdu en 2012, parce que tout simplement, nous n’avions pas respecté certaines recommandations formulées en 2007 et en 2009, ainsi que l'évolution tracée par les Principes de Paris, notamment par rapport aux ressources financières, juridiques et humaines. Ce qui est inadmissible pour une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme. Le statut du comité sénégalais des droits de l’homme doit être conforme aux Principes de Paris», indique le Forum du justiciable, dans une déclaration de presse

Pour Babacar Ba et Cie, du Forum du justiciable, «de ce fait… la présidente Amsatou Sow Sidibé à faire focus sur la reconquête du statut A du comité. Elle doit laver l'affront d'une humiliante rétrogradation du statut A au statut B. Ceci doit être sa seule et unique mission pour le moment. Tout autre acte serait superflu. Elle doit en faire un sacerdoce. Il urge que ledit Comité retrouve ses lettres de noblesse. Et cela doit impérativement passer par la reconquête du statut A. Nous encourageons vivement le Professeur Amsatou Sow Sidibé à travailler d'arrache-pied et de tout mettre en œuvre pour y arriver. L'honneur du Sénégal est en jeu». Déjà, dès sa prise de fonction, Pr Amsatou Sow Sidibé a classé rang de priorité la reconquête du Statur A du CSDH. Invité à la télévision nationale pour décliner, entre autres, sa feuille de route, elle a réitéré cette volonté. Il s’en est suivi des rencontres avec différents acteurs notamment œuvrant pour le respect des droits et libertés dont Boubacar Sèye de Horizon sans frontières (spécialisé dans la migration) et Alioune Tine d’Africajom Center, par ailleurs, ancien président du CSDH.

Le Comité sénégalais des droits de l'homme a été créé en 1970 pour soutenir les idéaux des Nations Unies exprimés dans la Charte Internationale des Droits de l'Homme. Suite à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies A-48-632 et à la Déclaration de la première Conférence nationale des institutions nationales des droits de l'homme en 1996, il a été jugé nécessaire de renforcer le statut du Comité, ce qui a été formalisé par le décret n° 93-141 du 16 février 1993.

En quoi, l'élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) aux membres de la société civile, à des citoyens tiers, est un gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ? Suivant la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM, ce dernier est présidé par le Président de la République et le ministre de la justice en assure la vice-présidence, avec :

- des membres de droit (1er Président Cour Suprême et Procureur Général près ladite Cour, les 1ers présidents des Cours d'Appel et les procureurs généraux près lesdites Cours) ;

- et quatre (4) magistrats élus par les différents collèges pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Suivant cette loi, le CSM n'a que deux (2) compétences : gestion de la carrière des magistrats et Conseil de discipline des magistrats.

Concernant la carrière des magistrats, les nominations sont faites avec la présidence du CSM assurée par le Président de la République (ou le ministre de la justice en sa qualité de vice-président) sur des propositions du Ministre de la justice, après avis donné par le CSM et un rapport établi par un membre dudit Conseil.

En quoi, dans ce cas précis, la présence de tiers, de la société civile, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice? Statuant en Conseil de discipline, le CSM est présidé par le :

• 1er président de la Cour Suprême si c'est un magistrat du siège (magistrat qui rend la justice) qui est en cause ;

• Procureur Général près la Cour Suprême si c'est un magistrat du Parquet (magistrat rattaché à l’autorité du ministère de la justice hiérarchiquement) qui est en cause.

En quoi, dans ce cas précis, Conseil de discipline, la présence de tiers, de la société civile, de non magistrat, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ?

D'ailleurs l'article 10 al 3 de la loi organique est catégorique : le CSM siège en conseil de discipline hors la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice. Comment peut-on exclure ces deux membres du pouvoir exécutif et vouloir accepter la présence de tiers, de membres de la société civile, de non magistrat ?

Il ne reste alors que la compétence pour les nominations et il serait vraiment dommageable pour le Sénégal que de vouloir confier la gestion des carrières des magistrats à des tiers, à des citoyens de la société civile, à des non magistrats.

En réalité, Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier Ministre, le changement de composition du CSM n'a de sens que s'il s'agit:

- d'une part d'augmenter le nombre de magistrats élus ;

- d'autre part, d'intégrer le Premier Ministre comme membre.

Ces modifications de la composition du CSM sont plus adaptées à nos réalités, à nos vécus que de vouloir confier à des tiers, à la société civile, à des non magistrats, la gestion des carrières des magistrats. Aucun fonctionnaire n'acceptera que sa carrière soit gérée par des personnes extérieures à sa corporation. Quid des autres fonctionnaires ?

Par contre, la présence du Premier ministre au sein du CSM et l'augmentation considérable du nombre de magistrats élus, sont tout à fait compréhensibles et acceptables car, pour la première proposition, en sa qualité de chef du gouvernement, il est chargé de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique nationale et, pour la seconde, il s’agit de prendre en compte l’augmentation du nombre de magistrats suite à des recrutements massifs intervenus depuis les années 2000. Si l’objectif tant visé est d’assurer et de promouvoir une « indépendance de la justice », cette dernière se retrouve ailleurs que dans la présence de non magistrat, non membre du gouvernement au sein du CSM.

L’indépendance de la justice ou plutôt le renforcement de l’indépendance de la justice ou plus globalement du pouvoir judiciaire pourrait être obtenue en supprimant la « précarité de l’emploi » chez un magistrat, l’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège et le reconceptualisation du sacro-saint Procureur (NB : par Procureur, nous entendons le Parquet dans son ensemble).

• Suppression de la précarité chez les magistrats

Les sept (7) membres du Conseil constitutionnel sont nommés par décret et, contrairement aux magistrats, cette nomination n’obéit à aucun avis, rapport ou consultation du CSM. Suivant l’article 4 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel les membres doivent juste être choisis parmi :

• les magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de procureur général près la Cour suprême, de président de chambre à la Cour suprême, de premier avocat général près la Cour suprême, de premier président de Cour d’appel et de procureur général près une Cour d’appel ;

• les professeurs titulaires de droit ;

• les inspecteurs généraux d’Éta ;

• les avocats. Et l’alinéa 5 dudit article dispose que : « Les personnalités visées, en activité ou à la retraite, doivent avoir au moins vingt ans d’ancienneté dans la fonction publique ou vingt ans d’exercice de leur profession ».

Prendre une personnalité à la retraite pour en faire un membre du conseil constitutionnel, avec tous les avantages et autres honneurs de la fonction est source potentielle de conflit d’intérêt (koula alle beut, fouko néxh ngay xhol a-t-on l’habitude de dire).

Alors que le Conseil Constitutionnel est presque l’organe le plus important de l’architecture juridique du Sénégal exposé sur la scène politique et juridique car « il se prononce sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour suprême, sur les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif » mais surtout « reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des hauts conseillers et en proclame les résultats » (article 2).

Une personne à la retraite, avec des moyens financiers, en principe, réduits, ne doit pas avoir la possibilité d’être membre du conseil constitutionnel, d’être à nouveau exposée aux avantages et honneurs de la vie Etatique ; d’autant plus que, rien n’encadre et ne précède sa nomination en dehors de ses discussions non officielles avec le Président de la République.

• L’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège

L’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats dispose que « Les magistrats du siège sont inamovibles » et lorsque « ...les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement ». Or, l’autorité de nomination n’est personne d’autre que le Président de la République. Dès lors, pour supprimer les sanctions des magistrats du siège sous forme déguisées de nominations avancements, il nous faut de nouvelles dispositions plus rigoureuses tendant à renforcer les garanties statutaires avec un encadrement plus strict des affectations pour « nécessité de service » par le Président de la République.

• Reconceptualisation du sacro-saint procureur (parquet)

Suivant l’article 7 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la Justice ».

Et si « A l’audience, leur parole est libre » (l’alinéa 2 dudit article), l’article 25 du code de procédure pénale dispose que : « Le ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles « 28 » et « 29 » ».

L’article 28 dudit code dispose que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice peut « lui enjoindre d'engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes ».

Ainsi, le Procureur n’est pas libre de ses écrits mais doit obligatoirement se conformer aux instructions reçues du ministre de la justice, son supérieur hiérarchique. Avons-nous besoin d’étaler les principes d’obéissance, de respect et d’exécution par le collaborateur des instructions et des décision prises par le supérieur n+1 ?

Par ailleurs, contrairement aux magistrats du siège qui sont inamovibles et qui peuvent être déplacés «provisoirement...pour nécessités du service » et « après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement » (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), le Procureur peut être affecté sans avancement par l’autorité de nomination (président de la République sur proposition du ministre de la justice) d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service (et non pour nécessités du service), après avis du Conseil supérieur de la Magistrature (article 7).

Si le déplacement provisoire du magistrat du siège ne peut excéder trois (3) ans (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), l’affectation du Procureur, d’un membre du parquet, n’a pas de caractère provisoire ni de limite dans le temps. Cet organe, placé sous l’autorité du ministre de la justice, apparaît de par son histoire comme le bras armé judiciaire du politique.

A cette relation hiérarchique indigne d’un vrai et véritable Etat de droit, et qui a fait que tous les opposants au Sénégal ont été emprisonnés par le président de la République en exercice de l’époque, nous devons substituer une relation plus démocratique, plus égalitaire pour tous les citoyens devant la loi. Nous devons faire du Procureur, du Parquet, une Autorité Judiciaire Indépendante (AJI) n’obéissant qu’à la défense des intérêts de la société sénégalaise et non continuer l’œuvre de bras armé judiciaire du politique.

Malheureusement, un membre du Parquet m’a soufflé que cela relève de l’idéal, du rêve et qu’aucun régime politique au Sénégal ne fera du Procureur une autorité judiciaire indépendance car cela équivaudrait « à prendre un bâton pour se frapper » (lolou moye dieul bantte di door sa boppou).

Et pourtant, tous les présidents de la République, de 1960 à 2024, opposants et dans l’opposition, ont dénoncé « la non indépendance de la justice » et nous ont vendu le rêve d’une justice libre, égale pour tous les citoyens. Le système, avec des fondamentaux mensongers, a besoin de rupture.

La Chambre africaine de l’énergie (AEC) a effectué une visite de travail au Sénégal pour promouvoir la collaboration au sein de l’industrie pétrolière et gazière et stimuler la coopération énergétique. Elle a ainsi rencontré le ministre de l’Energie, du pétrole et des mines, Birame Souleye Diop, et les principales parties prenantes de l’industrie pétrolière et gazière.

La Chambre africaine de l’énergie (AEC) a effectué une visite de travail au Sénégal. Elle a ainsi rencontré le ministre sénégalais de l’Energie, du pétrole et des mines, Birame Souleye Diop et les principales parties prenantes de l’industrie pétrolière et gazière, dans le but de promouvoir la collaboration et l’investissement dans le secteur.

Au cours de cette visite, l’AEC a engagé des discussions productives avec le ministre Diop, en se concentrant sur les questions essentielles qui stimuleront la croissance et la durabilité de l’industrie pétrolière et gazière du Sénégal. « Les discussions ont porté sur les stratégies visant à accroître le potentiel local, c’est-à-dire à faire en sorte que les citoyens sénégalais bénéficient des ressources naturelles du pays grâce à une plus grande participation des entreprises et des travailleurs locaux dans l’industrie.

En outre, les discussions ont porté sur les possibilités de renforcer la coopération entre les parties prenantes, notamment les agences gouvernementales, les compagnies pétrolières internationales et les entreprises locales, sachant que la collaboration est essentielle pour stimuler l’investissement et le progrès dans le secteur », rapporte un communiqué qui nous est parvenu.

Selon le document, des initiatives visant à améliorer l’industrie pétrolière et gazière du Sénégal ont également été explorées, dans le but d’améliorer les performances globales de l’industrie. En tant que porte-parole du secteur africain de l’énergie, l’AEC continue de plaider en faveur du développement du pétrole et du gaz en Afrique. « Les ressources abondantes de l’Afrique - estimées à 125 milliards de barils de pétrole prouvés et 620 trillions de pieds cubes de gaz naturel prouvés - offrent au continent la solution dont il a besoin pour accélérer l’industrialisation, l’électrification et la croissance économique inclusive.

Le Sénégal adopte la bonne approche du développement à cet égard et l’AEC reconnaît les efforts constructifs du gouvernement pour favoriser la collaboration et l’investissement », souligne le communiqué.

La Banque nationale pour le développement économique (Bnde) et le Secrétariat technique du Comité national de suivi du contenu local (St-Cnscl) ont signé hier, vendredi 2 août, à Dakar, une convention de partenariat pour faciliter l’accès au financement des entreprises locales du secteur extractif.

Soucieux de promouvoir un environnement financier plus inclusif permettant aux Petites et moyennes entreprises de saisir les opportunités offertes par le secteur extractif et de jouer un rôle majeur dans le développement économique du pays, la Banque nationale de développement économique (Bnde) et le Secrétariat technique du comité national de suivi du contenu local (St-Cnscl) ont signé hier, vendredi 2 août 2024, à Dakar, une convention de partenariat stratégique, visant à renforcer la compétitivité des entreprises sénégalaises dans les secteurs des mines et des hydrocarbures. Ce partenariat marque une étape clé dans l’accompagnement des entreprises locales, leur offrant ainsi une facilité d’accès aux financements nécessaires à leur croissance et à leur développement.

Le Secrétaire technique du comité national de suivi du contenu local (St-Cnscl), Mor Bakhoum, fait savoir que cette convention incarne la « volonté commune de soutenir les entreprises locales, non seulement en leur offrant des solutions financières adaptées, mais aussi en les accompagnant à innover et à se développer de manière durable ».

Pour plus d’efficience dans l’intervention des actions dans les deux entités à savoir le secrétariat technique des hydrocarbures et celui des mines, « l’Etat a jugé utile de les fusionner en un seul secrétariat technique », a-t-il expliqué. Une fusion matérialisée et qui « travaille d’arrache-pied actuellement sur la phase de transition institutionnelle aux fins de restructurer ledit secteur pour plus d’efficacité mais également trouver des synergies pour une mise en œuvre beaucoup plus efficiente dans leur accompagnement ».

Interpelé sur le poids de la Banque nationale de développement économique (Bnde) par rapport à ses ambitions d’être une banque d’envergure pour répondre aux attentes nationales et au-delà, le Directeur général de la Bnde, Mamadou Faye estime qu’il est temps que le Sénégal dispose d’une « véritable grande banque qui appartient aux Sénégalais. Laquelle banque doit être soutenue par tous les Sénégalais et par ricochet répondre aux aspirations de l’Etat du Sénégal en termes de politique de développement économique ». Parlant de la convention de partenariat avec St-Cnscl, le Dg Faye dira que celle-ci (Bnde) est fière de « s’associer au St-Cnscl pour contribuer à la montée en puissance des entreprises locales dans le secteur extractif».

Le bureau de l’Assemblée nationale s’emploie enfin à ouvrir l’hémicycle au Premier ministre Ousmane Sonko pour sa déclaration de politique générale en validant la semaine dernière la proposition de Loi portant réactualisation du règlement intérieur déposée par les trois présidents de groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits. Cet exercice tant attendu qui est parti pour se tenir dans un contexte politique marqué par une Assemblée nationale sous contrôle de l’ancien régime suscite moult interrogations, en raison de la menace de motion de censure que pourrait porter l’actuelle majorité incarnée par le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, quoiqu’elle soit en proie à des dissensions internes.

Bientôt le Premier ministre, Ousmane Sonko, sera à l’Assemblée nationale, sauf tsunami, pour sacrifier à la tradition républicaine de la déclaration de politique générale. La réactualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qu’il avait posé sur la table avant de se soumettre à cette exigence prévue par l’article 55 de la Constitution et encadrée par le dernier alinéa de l’article 98 de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 à l’origine de la carence sera bientôt effective. En effet, le bureau de l’Assemblée nationale qui a examiné la proposition de la loi déposée par les trois présidents de groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits a donné son accord et le texte a été d’ailleurs déjà envoyé au Président de la République pour son avis dans 10 jours maximum. L’Assemblée nationale pourrait donc se retrouver dans les prochains jours en pleine ébullition en perspective de cet exercice républicain qui s’annonce comme un test grandeur nature aussi bien pour le chef du gouvernement que les partisans de l’ancien régime.

Ousmane Sonko sur les pas de Moustapha Niasse le 20 juillet 2000

 Nommé le 3 avril dernier, Ousmane Sonko qui a bouclé ses trois mois à la Primature le 3 juillet dernier, est parti pour être le deuxième Premier ministre au Sénégal à faire sa déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale largement dominée par l’opposition. Avant lui, Moustapha Niasse (5 avril 2000- 3 mars 2000) a été le premier chef de gouvernement à affronter dans le cadre de cet exercice républicain de déclaration de politique générale une Assemblée nationale largement dominée par l’opposition incarnée à l’époque par le Parti socialiste. Lors de cet exercice tenu le 20 juillet 2000, dans un contexte de bilan des cent premiers jours du président Abdoulaye Wade, Moustapha Niasse ne s’est seulement contenté à décliner les « grandes lignes du septennat » du nouveau régime. Sur un ton sec, il s’est attaqué au bilan de la gouvernance de ses anciens camarades dans le Parti socialiste qu’il a quitté deux ans avant la présidentielle de 2000 frustrant ainsi les députés de la majorité parlementaire qui se sont toutefois gardés de déposer une motion de censure contre son gouvernement.

Aujourd’hui, 24 ans après, c’est au tour du Premier ministre, Ousmane Sonko, de marcher sur ses pas. En effet, avec 83 sièges, l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar phagocytée par le parti sortant du pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr) dispose sur le papier d’une majorité absolue qui peut lui permettre de dicter sa loi sur tous les actes législatifs, y compris faire adopter une motion de censure qui pourrait contraindre le Premier ministre, Ousmane Sonko, et son gouvernement à la démission. La coalition Yewwi Askan Wi à laquelle le parti Pastef (27 députés) est membre ne dispose aujourd’hui que de 39 députés après sa rupture avec la plateforme Taxawu Sénégal de l’ancien maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall dont les 14 députés sont devenus des non-inscrits.

S’agissant du groupe parlementaire « Liberté démocratie et changement » du Parti démocratique sénégalais (Pds) qui était en inter-coalition avec Yewwi Askan wi, lors des dernières législatives, avant de prendre ses distances pour se rapprocher de Benno Bokk Yakaar puis de soutenir la candidature de l’actuel chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, au détriment du candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar lors de la présidentielle, il ne dispose que de 27 députés. Il faut donc dire que cet exercice de déclaration de politique à travers lequel le chef du gouvernement, Ousmane Sonko, va décliner les grands axes de la nouvelle politique de gouvernance du pays tirée du Projet, toute chose qui entend enterrer définitivement le Plan sénégalais émergent (Pse) cher à l’ancien régime, ne sera donc pas sans risque.

Le défi de l’absence d’un leader au sein de l’APR

Nonobstant ses 83 sièges sur le papier, le pari est cependant loin d’être gagné pour le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar. Et pour cause, l’ancienne coalition au pouvoir ne semble pas disposer de toutes les cartes pour faire face au nouveau régime et agir contre le gouvernement dans le cadre de cette déclaration de politique générale. En effet, avec le déménagement à Marrakech de l’ancien président Macky Sall, non moins président de l’Apr qui avait réussi à maintenir la cohésion grâce à son système d’organisation horizontale faisant de lui la seule constance depuis sa création, ce parti n’a plus de leader.

L’ancien Premier ministre Amadou Ba qui, du point de vue des propositions de la dernière révision du processus électoral, devait incarner la posture de nouveau leader de la coalition Benno Bokk Yakaar, en tant que nouveau chef de l’opposition, est aujourd’hui poussé à la sortie par Macky Sall et certains de ses lieutenants. Conséquence de cette situation : l’Apr qui devait être la locomotive de la nouvelle opposition rencontre aujourd’hui toutes les difficultés du monde pour remobiliser ses troupes. Chacun des responsables semble aujourd’hui rester dans son coin et observer la situation politique avant de s’engager dans une direction. La preuve, alors qu’il (Macky Sall ) avait désigné Amadou Mame Diop, Augustin Tine et Mansour Faye pour conduire des missions de remobilisation des troupes à Kaolack et Diourbel en mai dernier, « pour la reconquête du pouvoir », ces derniers ont été simplement boycottés par la plupart de leurs camarades responsables locaux. Qui plus est, tout va l’eau au sein de l’ancien parti au pouvoir, en semant la confusion dans la parole publique. La preuve, après sa première réaction intempestive contre le porteparole du gouvernement, le président du Groupe parlementaire de la majorité, Abdoul Mbow, a été obligé de produire un deuxième communiqué le lendemain de sa sortie avec des termes cette fois plus diplomatiques. Et ce, en précisant que son groupe entendait « privilégier la concertation, le dialogue interne dans le souci d'harmoniser leurs positions sur toutes les questions d'intérêt national sans compromis ni compromission ».

La recomposition de l’espace politique et l’ambition de se libérer du diktat de l’APR

L’autre enjeu qui pourrait également faire obstacle à cette hypothèse de motion de censure agitée par les responsables de l’actuelle majorité est la position de certains des alliés. En effet, réduites à leur plus simple expression par l’ancien parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr), qui s’est montré peu coopératif avec ses supports dans le partage de certains postes, certaines formations politiques alliées pourraient décider de ne pas suivre l’ancien parti dans cette entreprise. La preuve, après évaluation de la défaite à la présidentielle, certains partis alliés ont clairement affiché leur ambition de prendre en main leur propre destin politique. Il en est ainsi du Parti socialiste (Ps) dont la direction a officiellement lancé le processus de ses retrouvailles avec Khalifa Ababacar Sall et ses camarades de la plateforme Taxawu Sénégal, lors de sa 96e réunion du Secrétariat exécutif national (SEN), tenu le jeudi 25 avril dernier. Il faut rappeler que l’ancien maire de Dakar et ses camarades de Taxawu Sénégal qui comptent 14 députés à l’Assemblée nationale contre 6 pour le Ps avaient été exclus du Parti socialiste à cause de leur position pour non seulement la fin de la collaboration entre leur formation et l’Alliance pour la République (Apr) dans Benno mais aussi pour une candidature socialiste à la présidentielle de 2019. Pour sa part, l’Afp qui compte également 03 députés, que l’ancien chef de l’Etat avait réussi à maintenir au sein de la coalition Benno pendant 12 ans grâce à son pouvoir de nomination aux fonctions civiles et militaires, a exprimé sa déception dans le compagnonnage avec l’Apr tout en dénonçant les agissements de Macky Sall et ses partisans contre leur candidat (Amadou Ba) à la dernière élection présidentielle. Les autres partis alliés dont la Ligue démocratique (Ld), le Parti de l’indépendance et du travail (Pit), le Mouvement politique citoyen Luy Jot Jotna, MPCL de Cheikh Tidiane Gadio, l’Union centriste du Sénégal (UCS) de l’ex maire de Ziguinchor, Abdoulaye Baldé, et le Parti pour le progrès et la citoyenneté (Ppc), Seydou Diouf, chacun d’eux disposant d’un seul siège, sont en pleine interrogation dans leurs rapports avec l’ancien parti au pouvoir.

La carte de la dissolution de l’Assemblée comme arme de dissuasion

Autre défi qui ne plaide guère à la faveur de l’adoption d’une motion de censure contre l’actuel gouvernement du président Diomaye Faye, c’est la carte de dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, en cas de vote d’une motion de censure contre son Premier ministre à l’issue de sa déclaration de politique générale, l’actuel chef de l’Etat pourrait non seulement reconduire dans ses fonctions Ousmane Sonko mais aussi procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale dès le mois de septembre prochain et autoriser la reconduction par décret du budget de 2024. Cette situation pourrait semer la discorde au sein de l’actuelle majorité du fait que certains députés par peur de perdre leur privilège, pourraient se désolidariser de toute initiative allant dans le sens de provoquer un tel bras de fer avec l’exécutif. D’ailleurs, depuis quelques jours, on voit de plus en plus certains parlementaires de l’ancien parti au pouvoir, l’Apr, à l’image de Koura Macky faire des yeux doux à l’actuel chef de l’Etat et son Premier ministre à travers des publications vidéos dans les réseaux sociaux.

Motion de censure : une mesure qui n’a jamais prospéré au Sénégal depuis l’exception 1962

Prévue par l’article 86 de la Constitution et reprise dans la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (article 99, chapitre 24), la motion de censure est une mesure qui permet au parlement de faire tomber le gouvernement en provoquant la démission de son Premier ministre en cas de son adoption par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. De la première législature (1960) à cette quatorzième, le Sénégal a déjà connu environ plus de 5 motions de censure dont la majorité ont été déposées entre 1996 et 2023. Cependant, la plupart de ces motions de censure se sont soldées par un échec grâce à la solidarité des majorités parlementaires qui se sont succédé à l’Assemblée nationale. La première est celle déposée en 1996, par le Parti démocratique sénégalais mais finalement rejetée par la majoritaire parlementaire de l'époque sous contrôle du Parti socialiste.

Deux ans plus tard, le Parti démocratique sénégalais revient encore à la charge en 1998 en déposant une nouvelle motion de censure contre le Premier Ministre Mamadou Lamine Loum dans la foulée de la démission du gouvernement et du Parti socialiste de feu Djibo Leity Ka qui avait lancé son propre parti, l’Union pour le renouveau démocratique (Urd). En 2001, le député Moussa Tine du parti Jëf Jël, en réaction au problème des bons impayés aux paysans dans le cadre de la campagne agricole avait introduit lui-aussi une motion de censure contre le Premier Ministre Mame Madior Boye qui a été rejetée par la majorité favorable au Parti démocratique sénégalaise (Pds). En 2012, quelque mois après leur départ du pouvoir en la faveur de la deuxième alternance démocratique, les députés du Parti démocratique sénégalais avaient également tenté de renverser le chef du premier gouvernement du Président Macky Sall, Abdoul Mbaye, en introduisant une motion de censure qui n’a pas prospéré. La dernière tentative avortée de renversement du Gouvernement par cette mesure a été notée l’année dernière en décembre 2023. Après la déclaration de politique générale de l’ancien Premier Ministre Amadou Ba, le président du Groupe parlementaire Yewwi askan wi avait introduit cette mesure qui a été finalement rejetée par l’actuelle majorité parlementaire.

L’exception de la motion de censure de 1962

De l’indépendance à nos jours, la plupart des motions de censure introduites dans la foulée des déclarations de politique générale se sont ainsi soldées par des échecs. La seule et unique exception est celle adoptée dans des conditions très particulières en 1962. Introduite en pleine crise institutionnelle opposant le président de la République de l’époque, Léopold Sédar Senghor, et son Premier ministre (président du Conseil), Mamadou Dia, cette motion de censure a été adoptée non pas à l’Assemblée nationale mais au domicile du président Lamine Guèye qui occupait à l’époque la présidence de l’institution parlementaire et en dehors d’une session de déclaration.

Ce que dit l’article 86 de la Constitution sur la motion de censure

« L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session. Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Ce que dit l’article 87 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale

« Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».

Sud Quotidien, Walf Quotidien, Le Soleil, Le Quotidien, Stades, Libération, Bes Bi le jour, L'Observateur, EnQuête

Piratage