FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES AU SÉNÉGAL : PASTEF TRACE LA VOIE DE LA TRANSPARENCE

Le Peuple sénégalais souverain avait adopté, par référendum du 20 mars 2016, ainsi qu’il ressort de la décision du Conseil Constitutionnel N°1/E en date du 30 mars 2016 proclamant les résultats de la dite volonté populaire, la loi constitutionnelle N°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution dont le premier des 15 points ayant fait l'objet de réformes et d'innovation, était la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique.

L'article 4 dont les dispositions sont modifiées, stipule en son 6ème et dernier alinéa, que les règles de constitution, de suspension et de dissolution des partis politiques, les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leurs activités et bénéficient d’un financement public, sont déterminées par la loi. Celle-ci n'est rien d'autre que la Loi N°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi N°89-36 du 12 octobre 1989.

En effet, les entités politiques sont obligatoirement constituées sous forme d’associations sénégalaises, selon les dispositions des articles 812 à 814 du Code des Obligations Civiles et Commerciales mais elles sont soumises, en outre, aux dispositions de la loi sus évoquée. En réalité, d'après l'article 3, outre les formalités relatives au fonctionnement, chaque parti politique doit :

1) Déclarer, sans délai, toute modification apportée à ses statuts et le Ministre de l’Intérieur refuse toute modification non conforme aux obligations prescrites.

2) Déclarer chaque année, au plus tard dans les huit jours qui suivent la date anniversaire de la délivrance du récépissé, ses statuts, prénoms, noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ;

3° Déposer chaque année, au plus tard le 31 janvier, le compte financier de l’exercice écoulé. Justement, c'est ce compte qui doit faire apparaître que le parti politique ne bénéficie 
d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs de ses adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de 
manifestations. Il y a même un décret qui énumère les pièces comptables que les partis politiques doivent fournir en application des dispositions de l'article 4 de la Constitution.

C'est pourquoi lorsque le président Macky SALL avait pris, sur rapport du Ministre de l'Intérieur Antoine Félix Abdoulaye DIOME, le décret N°2023-1407 du 31 juillet 2023 portant dissolution du parti PASTEF-LES PATRIOTES, j'ai été ébahi de constater que nous vivions l'une des plus grandes catastrophes de l'histoire politique du pays parce que cette magnifique organisation des patriotes était, à mon avis, jusqu'à cette date, la seule à se conformer strictement à l'ensemble des dispositions de la Constitution et des lois qui régissent les partis politiques au Sénégal. Heureusement qu'il a lui-même abrogé cet acte ignoble, par le décret N°2024-830 du 27 mars 2024, 3 jours après le scrutin à l'issue duquel le candidat Bassirou Diomaye Diakhar FAYE est élu dès le premier tour, suite à la sacrée loi N°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie qu'il avait fait voter grâce à sa fameuse majorité parlementaire.

C'est là qu'il est important de saluer le génie du président Ousmane SONKO qui, s'appuyant sur les propositions de ses proches collaborateurs, en l'occurrence le Secrétariat National aux Finances dirigé par Amadou Chérif DIOUF, actuellement Secrétaire d'État aux sénégalais de l'extérieur, a su trouver les mots clés, l'appel historique, le message mythique, pour toucher les fibres patriotiques de toutes les personnes conscientes que le PROJET d'une Nation juste, souveraine, prospère, ancrée dans nos valeurs, dans une Afrique en progrès, ne peut et ne doit être financé que par des militants, des sympathisants et une masse critique, tous soucieux d'un développement endogène fondé sur le don de soi et basé sur la transparence.

Quand un leader politique est capable d'inviter ses militants et sympathisants à prendre en charge leurs frais de transport et à payer un ticket d'entrée pour aller le voir, l'écouter et soutenir la dynamique de changement systémique, il est évident qu'il y a un vent de révolution qui souffle pour la transparence.

Le fait que l'endroit soit rempli de milliers de sénégalais unis autour d'un même idéal et d'une même cause, venant de tous les départements et de la diaspora était certes frappant mais ce qui est séduisant dans la démarche, c'est la décision de louer DAKAR ARENA dont la gestion est confiée à la Société Générale des Infrastructures Publiques (SOGIP-S.A) en injectant la somme de 21 millions de FCFA dans les ressources financières de l'État, en créant quelques richesses à travers le transport et divers produits. Nul ne peut réfuter le fait selon lequel aucune autorité publique n'a jamais eu l'honnêteté, l'intégrité et le patriotisme d'exiger que le moindre centime ne provienne des deniers publics pour financer une quelconque activité politique. 

Il est clair que quand on a la confiance de ses concitoyens au point de leur demander publiquement de poursuivre les mêmes procédés par lesquels le parti mobilisait de l'argent, c'est uniquement parce que le leader est fiable et il a réussi à bâtir solidement une crédibilité. Au moment où les militants des autres entités politiques espèrent bénéficier des largesses du chef, des responsables et des souteneurs affairistes, PASTEF-LES PATRIOTES ne compte que sur le financement participatif. La levée de fonds à travers des mécanismes aussi efficaces qu'innovants est une opération de transparence et de dignité humaine. La traçabilité de chaque mouvement est établie et les éléments justificatifs de l'origine des ressources du parti seront transmis au Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Publique. Dans un monde où le blanchiment des capitaux et la corruption sont de plus en plus complexes, il est devenu impératif pour chacun de nous d'imposer un rythme pareil à tous ceux et à toutes celles qui ont l'ambition de gouverner notre pays.

Le peuple sénégalais souverain affirme, dans le préambule de la Constitution, son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques 
ainsi qu’au principe de bonne gouvernance. Il est donc obligatoire qu'il veille au financement des partis politiques qui concourent à ses suffrages. Ce même peuple sénégalais souverain proclame, dans le même préambule, l'égal accès de tous les citoyens aux services publics. Alors, il serait intéressant que nous puissions trouver les moyens de faire de sorte que chaque citoyen ait l'obligation morale de participer au financement du PROJET de société auquel il a choisi d'adhérer et sur la base duquel il souhaiterait que son pays soit gouverné.

En vérité, pour qu'un gouvernant puisse adopter un mode de financement transparent, il doit commencer par faire ses preuves au cours de la période où il est opposant. Les actes que l'on pose au pouvoir ne font que refléter les pratiques auxquelles on s'adonnait dans l'opposition.

Cette situation inédite que nous vivons ne devrait en aucune façon constituer une surprise car l'histoire nous permet de mieux comprendre le présent et celui-ci nous aide à bien scruter le futur. Lorsque le président Macky SALL avait révoqué Ousmane SONKO de la Fonction Publique, par décret N°2016-1239 du 29 août 2016, après presque deux ans de dénonciation atroce de la mauvaise gouvernance, cet honorable Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines avait fait sa déclaration de patrimoine. C'était incroyable puisque la Loi N° 2014-17 du 02 avril 2014 relative à
la déclaration de patrimoine, modifiée par la Loi N° 2024-07 du 09 février 2024, ne le concernait nullement, ni au vu de son statut professionnel ni par rapport aux différentes fonctions qu'il a occupées pendant 15 ans. 

Déclarant sur l'honneur qu'il a acquis son patrimoine durement à la sueur de son front, Ousmane SONKO avait révélé posséder une maison bâtie en deux étages, sur un terrain de 220 m2, sis à la Cité Keur Gorgui, dans laquelle il vivait avec toute sa famille au sens large (17 personnes dont épouses, enfants, frères, sœur, maman, cousins…).
Cette maison a été acquise en état de construction auprès de la SICAP-S.A, au prix de 48 millions de FCFA, à charge pour lui d’en achever l’édification.

Il n’avait fini de payer qu’au mois d’août 2016, au moment de sa radiation et n’avait pas encore muté à son nom puisqu’à ce jour, la SICAP-S.A ne lui avait pas encore délivré la mainlevée. Il avait précisé que c’était la seule maison qui lui appartenait à l’exclusion de toute autre au Sénégal et en dehors. Il possédait aussi une voiture de marque Toyota Prado version 2006 (10 ans), achetée en reprise en 2013. C’était le seul véhicule qui lui appartenait. Il était titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la BICIS et au Crédit du Sénégal qui présentaient respectivement un solde 292 734 FCFA et un solde nul. Lorsqu'il a mis au défi la planète entière d'utiliser tous les moyens de l’Etat et internationaux dont ils disposaient, d’apporter la moindre preuve contraire, aucune personne honnête ne pouvait être sensible à un phénomène qui venait bouleverser le landerneau politique. Un homme politique, c'est un parcours et un discours, avait-il l'habitude de répéter.

Dans son ouvrage publié en 2005 et intitulé <<Devenez un grand leader >>, Steven SAMPLE considère qu'un grand leader est d'abord un esprit ouvert et indépendant, ensuite un homme qui sait aborder les problèmes et qui ne recule pas devant la difficulté ni devant la tâche ingrate et enfin quelqu'un qui se donne une ligne de conduite avec ses collaborateurs. Pour Ousmane SONKO, un pays n'a besoin que de 3 choses à savoir: des gouvernants intègres, compétents et patriotes, une masse critique forte marquée par une honnêteté intellectuelle et un peuple déterminé à se tenir constamment debout pour accompagner le changement systémique. 

Ce n'est pas étonnant que la bonne gouvernance et l'engagement africain soient les racines du baobab qui devrait produire les fruits de la prospérité par une économie compétitive, à l'aide d'un tronc tenu par un capital humain de qualité évoluant dans une équité société et qui porte les branches d'une territorialisation des politiques publiques à travers un aménagement optimal que requiert le développement durable.
S'il est possible de mobiliser 500 millions en seulement 72 heures avec des prévisions d'un milliard avant le démarrage de la campagne électorale, c'est que le duo magique SONKO-DIOMAYE ou DIOMAYE-SONKO a suffisamment de capacités pour motiver l'ensemble des agents publics, booster le secteur privé national, insuffler l'espoir à nos chers compatriotes et exiger le respect mutuel aux partenaires techniques et financiers afin de dérouler correctement l'agenda de transformation structurelle. 

Voilà pourquoi, je suis convaincu que les nouvelles autorités savent clairement comment définir un cadre incitatif tout en augmentant de manière très significative les ressources endogènes par le biais des contributions fiscales et douanières en élargissant les assiettes sans accroître les taux d'imposition. Quant à la gestion et à l'exploitation des ressources naturelles, à la rationalisation des dépenses publiques et aux ajustements de la dette, du déficit budgétaire, de la croissance économique et des indicateurs d'évaluation macroéconomique, il n'y a aucun souci à se faire.
Je suggère ainsi la révision des dispositions de l'article 4 de la Constitution pour renforcer l'exigence en matière de transparence dans le financement des partis politiques et une précision des sanctions allant de la suspension à la dissolution en passant par les amendes.

La loi relative aux partis politiques date de 35 ans depuis sa dernière modification. Par conséquent, il est nécessaire, après 3 alternances, plusieurs perturbations et beaucoup d'élections, de réformer et de moderniser pour une adaptation aux mécanismes innovants, à l'évolution technologique, à l'économie numérique, aux flux financiers et aux nouvelles préoccupations liées à la transparence.
Le respect des dépôts prévus en termes de comptes de gestion et de documents administratifs devrait être strictement exigé. Il serait également important que la publication des rapports de tous les partis politiques soit garantie par les services du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique. Chaque sénégalais devrait y avoir accès sur un site.
Ensemble, nous construirons notre Sénégal parce que le modèle de PASTEF-LES PATRIOTES est merveilleusement rassurant à tout point de vue.