PAR L'ÉDITORIALISTE DE SENEPLUS, EMMANUEL DESFOURNEAUX
LA MORT PROGRAMMÉE DU LÉVIATHAN JUDICIAIRE, LA CREI
Comment l'extinction des peines de Karim tel que recommandée par le Comité des droits de l'homme de Genève sera mise en oeuvre par l'Etat sénégalais ? Par une amnistie ? Une révision par la Cour suprême ?
Emmanuel Desfourneaux |
Publication 16/10/2019
Selon la presse de ce matin, le Comité des droits de l'homme de Genève aurait recommandé l'extinction des peines de Karim Wade. L'Etat sénégalais, par la voix de son Ambassadrice auprès des NU, aurait répondu favorablement à cette nouvelle demande.
1) J'ai toujours affirmé comme dans cet édito (à retrouver ici) que la CREI était un léviathan judiciaire. Mon expression a été reprise par Abdoulaye Baldé lors d'une interview de TV5 en novembre 2018.
2) Le réexamen du procès de Karim Wade était juridiquement impossible. Le Comité des droits de l'homme devait revoir sa copie! Doudou Wade, dimanche dernier, dans l'émission Objection de Rado Sud FM, s'est trompé lorsqu'il a parlé d'un réexamen par la CREI. On ne peut pas obtenir le réexamen d'une décision de justice devant une juridiction qu'on ne reconnait pas (!!!) et qui, de toute façon, n'est pas conforme dans sa procédure, aux droits de la défense, donc aux droits de l'homme! Le même procès aurait reconduit à la même décison, et a fortiori aux mêmes violations des droits de la défense. Là, on se cognait la tête contre les murs ! Et même si on le souhaitait vivement pour laver son honneur! Enfin, aucune juridiction de droit commun n'était apte à réviser le procès de Karim Wade sur le chef d'enrichissement illicite. Cette infraction est méconue devant de telles juridictions!
3) C'est donc un coup de théâtre ! Le Comité des droits de l'homme a proposé l'extinction des peines. Il faudra se pencher sur la motivation de la "décision". C'est en tous les cas une recommandation plus conforme en vue de faire respecter de façon pragmatique les droits de Karim Wade. En toute logique, les experts indépendants des Nations Unies ont observé que l'Etat sénégalais n'avait pas appliqué leur recommandation de réexamen. Ils en ont donc tiré toutes les conséquences. Je suis prudent mais il n'est pas impossible que, en l'espèce, seule l'extinction des peines était la voie salutaire dans le contentieux de Karim Wade. Peut-être est-ce le raisonnement du Comité des droits de l'Homme. On le découvrira bientôt !
4) Comment cette extinction sera mise en oeuvre par l'Etat sénégalais ? Par une amnistie ? Certes, elle efface la peine, mais elle ne répare pas le préjudice subi par Karim Wade devant la CREI. Je ne conçois pas non plus l'amnistie d'un point de vue politique. Surtout après cette victoire judiciaire et diplomatique à Genève ! Par une révision par la Cour suprême? C'est ce qui me paraît le plus probable, même si certains émettent l'idée de l'actionnement de la Haute Cour de Justice. Mais cette dernière n'est pas habilitée à réparer les torts causés à Karim Wade. Seule la Cour Suprême peut rendre justice par la révision du procès fort de la recommandation rendue par le Comité des droits de l'homme. On peut considérer que cette recommandation est un nouvel élément de droit qui peut justifier une révision. Cela peut aller très vite. En attendant la révision, la contrainte par corps peut être levée par les autorités judiciaires. Et tous les obstacles au retour de Karim Wade feront partie d'un mauvais passé! Un retour pour les fêtes de fin d'année ?
Je suis heureux d'avoir soutenu cette cause en ma qualité de juriste en droits de l'homme.
Un éditorialiste est parfois seul devant sa page blanche. Ce n'est pas toujours un exercice facile ! Quand on obtient gain de cause, cela prouve qu'on a bien fait notre travail.
