LA SUPPLÉANCE DES DÉPITÉS

Les ministres de Macky Sall se recyclent en députés

Dans le corpus législatif sénégalais, le suppléant remplace le député empêché à court terme et non pas de manière définitive. En clair, les ministres de Macky Sall précédemment élus députés en 2022 peuvent librement regagner leur siège après la défaite de leur candidat à la présidentielle, Amadou Ba, le 24 mars 2024.

Telle est l’économie de la suppléance prévue dans la loi organique du 4 mai 2019 qui prévoit que tout autre parlementaire nommé ministre pourra reprendre automatiquement sa place à l’hémicycle, s’il n’exerce plus de charge ministérielle.

Ainsi donc, s’ils le veulent, Amadou Ba, Mariama Sarr, Abdoulaye Diouf Sarr, Fatou Diané, Abdoulaye Seydou Sow, Daouda Dia, Me Oumar Youm entre autres peuvent redevenir députés.

Sous le bénéfice de cette affirmation, il faut rappeler que l’incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire entraînait ipso facto le remplacement définitif du député par son suppléant, qui, à son tour, conservait le siège jusqu’au terme du mandat. Avec cette incompatibilité proclamée, le système politique sénégalais consacrait ainsi un dogme intangible de rang constitutionnel.

Mais aujourd’hui, dans la doctrine Macky Sall, le statut du député se traduit depuis 2022 par la possibilité à lui offerte de reprendre son siège après la cessation de sa fonction ministérielle, conformément à l’article 54 de la Constitution du 22 janvier 2001. Ce fait juridique vient tempérer la reconnaissance du dogme « incompatibilités entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire ». 

Dans le même ordre d’idées, en cas de vacance du siège de député pour cause d'empêchement [nomination ou maladie], le suppléant désigné exercera pleinement la fonction de député pendant la durée de l'empêchement. En clair, on ne peut suppléer un titulaire que s’il y a incompatibilité entre le poste de député et la fonction occupée. Le suppléant pourra alors siéger mais quand le titulaire cessera ses fonctions précédentes, le suppléant lui cèdera la place. 

En octroyant un titre révocable et précaire au suppléant, l’intention du prédécesseur de Bassirou Diomaye Faye était de reconnaître et de consacrer la primauté élective du député élu, devenu ministre.

Possiblement des anciens ministres regagneront leur fauteuil à la place Soweto. Ministre aujourd’hui député demain ; ministre hier, député aujourd’hui.

C’est alors que le suppléant cessera d’être député suppléant ; tandis que le député suppléé redeviendra député de plein droit.

Faux suppléant : « vrai garde-place »

Passons rapidement sur la « tragédie sociale, familiale et personnelle » qu’est la déchéance politique du « simple suppléant » pour nous arrêter sur le principe de la séparation stricte des pouvoirs qui s’en trouvera fortement atténué. Ce qui incidemment consacrera, le caractère temporaire de la suppléance et par la même occasion, accentuera l’idée de suppléant « garde-place ».

Pour rappel, au lendemain de l’indépendance du Sénégal, la compatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire était une pratique constitutionnelle acceptée. En permettant ainsi aux parlementaires de devenir ministres, sans cesser de siéger l’Assemblée nationale, les Mamadou Dia, Valdiodio Ndiaye, Alioune Badara Mbengue, Karim Gaye, Emile Badiane et Demba Diop, entre autres ont cumulativement été des ministres-parlementaires. Une coutume législative inspirée des IIIe et IVe république en France.

Cela dit, c’est l’avènement de la Ve république voulue par le Général Charles de Gaulle qui fixe, pour la première fois, le régime des incompatibilités et des inéligibilités des députés prévu dans la Constitution du 4 octobre 1958. Par héritage constitutionnel, depuis plus de cinquante ans, le législateur sénégalais l’avait inséré dans le corpus juridico-politique. 

Au passage, il faut noter qu’au Royaume-Uni, le Premier ministre et ses ministres sont tous membres du parlement (chambre des communes). De ce fait, l’élu britannique n’a pas de suppléant. En cas de décès, démission ou destitution, il est procédé à une élection partielle appelée by-election. Une pratique toujours en cours.

Docteur Cheikh Omar Diallo est enseignant-chercheur en Sciences Juridiques et Politiques, fondateur l’Ecole d’Art oratoire et de leadership.