L’ELEMENT PIVOT DE L’UNION DOUANIERE REMIS EN QUESTION

L’image renvoyée fait mal. Plus d’une centaine de camions de transport de marchandises (dont certains périssables) bloqués à la frontière entre la Gambie et le Sénégal, deux états membres de la CEDEAO qui ont ratifié la Convention TRIE. Pour cause, l’un des pays décide de manière unilatérale d’imposer des surtaxes à tout transit de marchandises. C’est comme qui dirait l’Union douanière, la Convention TRIE, la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO ne marche plus, malgré la mise en place par l’instance communautaire des postes de douanes juxtaposés pour faciliter la fluidité des transits! D’un autre côté, le Bénin décide de bloquer tout transit de produits venant du Niger ou du Burkina Faso sur son territoire, surtout au port de Cotonou.

 Et pourtant de bons outils ont été mis en place…

Les transports et transit routiers interEtats sont bien normés et régis, en Afrique de l’Ouest, par deux conventions. Le transit routier inter – Etats peut est défini comme le régime douanier par lequel des marchandises sont transportées d’un bureau de douane d’un Etat A vers un autre bureau de douane d’un Etat B en suspension des droits et taxes et autres mesures de prohibitions suivant un itinéraire donné, un délai de route prescrit et sur la base d’un document douanier unique.

- la Convention TIE traite des normes techniques et des conditions à remplir pour prendre part au transport routier inter-Etats de marchandises et fixe les itinéraires à emprunter ;

- la Convention TRIE traite de façon spécifique du transit routier inter-Etats. Les Etats membres de la CEDEAO ont, en effet, adopté, le 29 mai 1982 à Cotonou, le régime du Transit Routier inter-états (TRIE), aux termes de la Convention A/P4/82, complétée par la Convention additionnelle A/SP/1/5/90, portant institution d'un mécanisme de garantie des opérations sous TRIE, adoptée le 30 mai 1990 à Banjul (voir notre article Sud Quotidien n°9347 du 22 juillet 2024).

Tout cet arsenal avait été mis en place et accepté par tous les Etats afin d’éviter la succession de procédures douanières à travers les différents pays de transit ; faciliter le mouvement des moyens de transport et des marchandises transportées entre les Etats membres et enfin permettre l'établissement de statistiques fiables et régulières sur le transit routier inter Etats de marchandises

La Convention repose sur trois conditions de base : La levée d'une déclaration TRIE, sommaire, unique, au point de départ de l'opération de transit routier inter-Etats ; La mise en place d'un fonds de garantie jouant le rôle de caution ; la mise aux normes des véhicules agréés suivant des critères définis, d'inviolabilité et de scellement. L’application de la convention TRIE se heurte aux obstacles liés aux déclarations de transit en détail au départ des ports maritimes, qui font l’objet d’apurements successifs par le biais d’autres documents à chaque traversée de frontière. Qui ne se rappelle l’affaire Adel KORBAN, du nom d’un homme d’affaire sénégalo libanais qui avait fait de la prison sur les déclarations de réexportations de produits dépotés au port de Dakar à destination du Mali ?

Les cautions ne fonctionnent que de façon éparse, tous les Etats n’ayant pas encore établi un fonds de garantie. De plus, il existe autant de perceptions que de pays traversés. Aussi, la pratique des contrôles multiples et des perceptions abusives et illicites entrave la compétitivité de l’activité de transport routier, aggravent les coûts de facteurs et constituent, in fine une entrave à la promotion des échanges entre les Etats de la région.

….. Avec de bons résultats

Et pourtant, avec le bilan sur les plans économiques et social, les volets commerciaux (TRIE et TIE) présentent de bons résultats depuis leur mise en place. De nombreux progrès ont été réalisés, mais aujourd’hui l’image est toujours réduite à l’absence de gouvernance la dépendance et le manque de ressources. Cette perception n’a pas lieu d’être.

L’Article 9 du Traité de la Communauté qui parle de l’institution suprême qui est la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement des États Membres, dispose que : « Sauf dispositions contraires du présent Traité ou d’un protocole, les décisions de la Conférence sont prises, selon les matières, à l’unanimité, par consensus, à la majorité des deux tiers des États Membres ». Il faut entreprendre la réflexion sur les facteurs empêchant l’émergence de l’Afrique de l’Ouest comme acteur international fort, capable de défendre ses intérêts sur la scène mondiale. Ce qui nous permettra de comprendre les manques et les dysfonctionnements des mécanismes d’intégration régionale qui sont mis en place collectivement.

Les fractures naissent dans les régions les plus riches tout en étant les plus délaissées parles pouvoirs publics, même si les richesses de leurs sous-sols sont immenses. La fracture exprime en particulier une révolte des jeunes contre une société qui n’offre pas beaucoup de perspective et avenir.