CES PARTICULARITÉS DES LÉGISLATIVES

Le processus électoral en vue des Législatives anticipées du 17 novembre prochain entre dans sa dernière ligne droite, avant la publication par la commission de réception des dossiers de candidature à partir du lundi 07 octobre prochain, des listes de candidats autorisées à participer à ces élections. Après la 14e législative organisée par le Sénégal depuis 1963, ce scrutin est marqué par un certain nombre de particularités ou incongruités dont l’absence de femmes investies comme tête de liste mais aussi les risques d’invalidation de plusieurs candidatures pour inéligibilité dont celle de l’actuel maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias.

Le processus électoral en vue des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain entre dans une nouvelle phase. En effet, le délai imparti à la commission de réception pour étudier la recevabilité juridique des dossiers de candidatures par l’article 7 du décret portant convocation du corps électoral (entre le quarante septième (47) et le quarante troisième (43) jour avant celui du scrutin) a expiré depuis hier, jeudi 3 octobre. Par conséquent, à parti du lundi 07 octobre prochain, le Ministre chargé des élections, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret portant convocation du corps électoral, au plus tard quarante (40) jours avant le scrutin, va arrêter et publier les listes de candidats autorisées à participer à ces élections. Et, en cas de contestation de cet arrêté du ministre chargé des élections, les mandataires des listes de candidats impactées pourront, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la publication de cette décision, se pourvoir devant le Conseil constitutionnel qui statue dans les (03) trois jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête. Après 14 scrutins législatifs organisés par le Sénégal depuis 1963, le processus électoral de ces élections anticipées est marqué par un certain nombre de particularités.

L’absence des femmes au niveau des têtes de liste

Sur les 45 listes de partis politiques, coalitions de partis et entités indépendantes qui ont déposé leurs dossiers de candidature auprès de la Commission de réception des dossiers de candidature présidée par le commissaire divisionnaire, Abdoul Aziz Sarr, par ailleurs Directeur des Opérations électorales, aucune n’a désigné une femme comme tête de liste. Toutes les 45 listes de partis politiques, coalitions de partis et entités indépendantes qui ont déposé leurs dossiers de candidature, sont dirigées par des hommes. Cette situation marque une rupture par rapport à la petite avancée notée ces dernières années avec notamment l’actuel haut représentant du président de la République, Aminata Touré, désignée tête de liste de la coalition Benno Bokk Yakaar par l’ancien régime lors des législatives de 2022. Et un an auparavant, l’actuelle directrice générale de la Délégation générale à l'Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), Aïda Mbodj, tête de liste nationale de la coalition And Saxal Liggeey en 2017. Pour les prochaines législatives anticipées, les femmes devront donc se contenter des seconds rôles à l’intérieur des coalitions ou partis. Pour rappel, c’est en 2010 que le Sénégal a adopté la Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

Inquiétudes par rapport aux difficultés pour avoir un casier judiciaire

Outre l’absence des femmes au niveau des têtes de liste, l’autre fait qui pourrait s’inviter dans le processus électoral en vue de ces élections législatives anticipées est relatif au cas de candidats inéligibles. En effet, avec l’absence de consensus notée lors deux rencontres du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, en charge également de l’organisation de ces élections, avec les représentants de partis politiques, des coalitions et personnalités indépendantes, il y a lieu de craindre des risques d’élimination de certains candidats pour des raisons d’inéligibilité en raison des divergences sur le casier judiciaire. S’exprimant sur cette divergence des acteurs sur ce point relatif au casier judiciaire, Babacar Ba, président du Forum du justiciable avait fait état de ses « inquiétudes… par rapport aux difficultés pour avoir un casier judiciaire. Certains acteurs ont proposé aujourd'hui que l'on élimine le casier judiciaire pour les réclamer après l'élection des 165 députés».

Le cas très particulier du maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias

Désigné tête de liste de la coalition Samm Sa Kadu : (Sauver le Sénégal) qui regroupe des partis tels que Taxawu Sénégal de Khalifa Sall, le PRP de Déthié Fall, les « Serviteurs » du journaliste Pape Djibril Fall, l'ARC d'Anta Babacar Ngom, Gueum Sa Bopp de Bougane Guèye et autre AGIR de Thierno Bocoum, l’actuel maire de Dakar, Barthélémy Toye Dias n’est pas encore tout à fait sûr que sa candidature soit acceptée. En effet, après la confirmation de sa condamnation à deux ans de prison ferme dont six mois avec sursis par la Cour suprême, vendredi 22 décembre 2023, beaucoup de spécialistes étaient montés au créneau pour annoncer sa radiation des listes électorale. D’ailleurs, l’intéressé semble lui aussi être convaincu de cette radiation des listes électorales. La preuve, prenant la parole le mercredi 6 mars 2024, lors de la plénière consacrée au vote d’une loi d’amnistie visant à couvrir les événements liés aux manifestations politiques ou à visée politique entre 2021 et 2024, Barthélemy Dias avait interpellé Me Aïssata Tall Sall, ministre de la Justice et Garde des sceaux sur sa situation.

« Madame la Ministre, je voudrais vous m’exprimer, en tant que maire de Dakar, que vous êtes au courant de ma situation puisque vous avez été mon avocate. Vous savez que je suis exclu des listes électorales pour cinq ans car j’ai été définitive ment condamné suite à une attaque jugée lâche contre une institution de la République, attaque documentée par des vidéos. Je souligne être le seul jugé dans cette affaire, personne d’autre n’ayant été poursuivi », avait-il dénoncé avant de marteler au sujet de sa radiation des listes électorales. « Cette exclusion signifie que je ne peux me présenter à aucune élection. Si une élection a lieu en 2029, je ne pourrai pas être candidat, et je ne peux plus briguer la mairie de Dakar. Le fait d’être l’unique personne attaquée et jugée, par des magistrats se prétendant indépendants, me prive du droit de participer aux élections, sous le prétexte de cette condamnation. Je préfère ne pas commenter davantage, souhaitant garder mes opinions personnelles. » Il faut préciser que l’alinéa 3 de l’article L.29 du Code électoral dispose : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale ceux (qui sont) condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis (…).