COUP D'ARRÊT À THIERNO ALASSANE SALL SUR L'AMNISTIE
Le texte d'abrogation proposé par le député a été rejeté pour des raisons budgétaires. Les implications financières non compensées et l'absence d'étude d'impact ont été considérées comme des manquements rédhibitoires
Publication 26/02/2025
(SenePlus) - Une décision ferme vient d'être rendue par le Bureau de l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi introduite par le député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d'amnistie adoptée sous la présidence de Macky Sall. Selon une annonce publiée ce mercredi 26 février sur la page Facebook du premier vice-président du Bureau, Ismaila Diallo, le texte a été rejeté pour "non-conformité budgétaire".
"Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple", a déclaré le député.
Cette initiative législative, qui visait à revenir sur l'une des décisions controversées de l'ancien régime, s'est heurtée à des obstacles techniques majeurs. Le premier vice-président rappelle que "conformément à l'article 82 de la Constitution et à l'article 60 du RNI, toute proposition de loi susceptible d'entraîner une diminution des ressources de l'État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière."
Le Bureau a constaté une lacune majeure dans la proposition du député Sall : "le texte présenté ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier", précise l'annonce.
Au-delà de l'absence de mécanismes compensatoires, les membres du Bureau ont également pointé du doigt "une absence d'étude d'impact budgétaire", qualifiée par Ismaila Diallo d'"élément pourtant essentiel pour évaluer la faisabilité de toute initiative législative". Cette double insuffisance a donc conduit à déclarer la proposition "irrecevable", qui "ne pourra donc pas être soumise au débat parlementaire".
Le Bureau du parlement a laisse cependant une porte ouverte à une version amendée. "Face à ce rejet, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur copie s'ils souhaitent proposer une législation conforme aux exigences du Parlement et capable d'être adoptée par les députés", conclut Ismaila Diallo.
