IL FAUT SORTIR LA VERIFICATION DU PARRAINAGE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Sénégal s’achemine vers des Assises du système électoral. L’atelier de Saly organisé, le week-end dernier, par le Forum civil au cours duquel des échanges fructueux ont eu lieu va dans ce sens. Le Directeur de la Formation et la communication à la Direction générale des élections (Dge), Birame Sène, revient sur le parrainage et ses difficultés mais aussi sur le fichier électoral et ses péripéties. Et dégage des pistes de réflexion.

Après les Assises de la Justice, il y en aura sans doute pour le système électoral comme promis par les nouvelles autorités. L’atelier de Saly organisé, le week-end dernier, par le Forum civil annonce la couleur puisque les acteurs politiques, l’administration électorale et la société civile étaient présents et ont fait des interventions allant dans le sens de l’amélioration de ce système. Il y a aussi un préalable qui est la nécessaire rationalisation des partis politiques. Le Directeur de la Formation et de la communication à la Direction générale des élections a, d’ailleurs, alerté. «Nous serons bientôt à 400 partis politiques. En février 2024, nous en étions à 366», a dit Birame Sène. Ce dernier a aussi fait une intervention sur le parrainage qui, selon lui, «est un système qui n’est pas mauvais mais qu’il faut parfaire». L’objectif du constituant sénégalais, rappelle M. Sène, est, d’une part la recherche de candidats ayant une certaine représentativité au plan national, et d’autre part l’élimination de candidats fantaisistes. «Mais certains acteurs politiques considèrent le parrainage comme un moyen pour le pouvoir de combattre ses adversaires. Je ne pense que cela soit le cas. Dans toutes les démocraties, il y a des critères de rationalisation qui doivent être acceptés par toutes les parties prenantes», a-t-il indiqué.

Le parrainage de 1963 à 2023, objectif toujours pas atteint

Le magistrat de formation et ancien auditeur au Conseil constitutionnel a fait l'archéologie du parrainage dans la Constitution. Déjà en 1963, souligne-t-il, la loi 63-22 du 7 mars 1963, instituait, à la fois, un parrainage-citoyen et un parrainage par des élus. C’est la formule actuelle depuis la révision de 2023 mais pas avec le même nombre requis. L’article 24, alinéa 2 de cette loi de 1963 disposait : «Aucune candidature n’est recevable si elle n’est accompagnée de la signature de cinquante électeurs dont dix députés au moins». Puis, il y a eu les lois constitutionnelles du 20 juin 1967 et du 6 octobre 1991. La révision constitutionnelle de 2001 conserve le même nombre de parrains que la loi de 1991 mais exempte les partis et coalitions de partis de l’obligation d’être présentés par des électeurs. La révision de mai 2018 fixait un minimum et un maximum (entre 0,8% et 1%). Celle de 2023 exige la signature de 0,6% au minimum et 0,8% au maximum des électeurs, et 8% des députés (13) et 20% des exécutifs territoriaux. Ce parrainage institué par la révision constitutionnelle de 2023 n’a pas fait taire les contestations. Et donc, comme le rappelle le Directeur de la Formation et la communication à la Dge, «l’objectif du constituant sénégalais qui était d’une part, la recherche de candidats ayant une certaine représentativité au plan national et d’autre part, l’élimination en amont des candidatures fantaisistes», n’est pas atteint jusque-là.

Laisser le logiciel valider les erreurs matérielles

L’heure étant aux solutions, Birame Sène a esquissé quelques pistes de réflexion sur l’amélioration du parrainage. «Pour notre part, dès lors que les autres informations sont correctes (n° carte d’électeur, n° CNI, identifiant), le logiciel devrait être paramétré de telle sorte qu’il puisse valider ce genre d’erreurs que les candidats qualifiaient généralement, dans leurs requêtes en contestations, ‘’d’erreurs matérielles’’ et qui, en réalité, nous semblent résulter de simples erreurs de frappe ou de saisie», at-il dit. Le Directeur de la Formation et la communication à la Dge estime qu’il faut «délocaliser la Commission de vérification et de contrôle du parrainage pour l’élection présidentielle» du Conseil constitutionnel, «rationaliser le retrait des fiches de collecte de parrainages, fixer en valeur absolue le nombre de parrains qui est en valeur relative, supprimer le dépôt des fiches physiques et élargir le parrainage des élus à tous les conseillers municipaux et départementaux».

FICHIER ELECTORAL LA SOLUTION RESIDE DANS LA CONCERTATION ENTRE LES ACTEURS

Au cours de l’atelier du Forum civil, il a aussi été question du fichier électoral souvent facteur de divergences et objet de contestations entre opposition et pouvoir notamment. Sa fiabilité reste un enjeu électoral important. Le Directeur de la Formation et la communication à la Dge est parti de 2004 avec la refonte totale du fichier électoral jusqu’en 2018 avec l’audit du fichier électoral de 2018 qui a conclu que le taux d’erreurs était entre 1,241% et 1,989%, que «notre fichier, quoique perfectible, est cohérent et de bonne qualité, une base solide pour l’organisation d’élections». Birame Sène persiste et signe : «Notre système électoral n’est pas mauvais. Il nous a valu trois alternances. Le Président a appelé à des Assises car la solution pour le parfaire réside dans la concertation entre les différents acteurs». Dans ce sens, le régime de Diomaye Faye propose «l’inscription automatique sur le fichier électoral dès la confection de la carte nationale d’identité».

GESTION ELECTORALE LE SENEGAL VERS UN MODELE INDEPENDANT AVEC UNE CENI

Parmi les réformes envisagées, il y a celle du modèle de gestion électorale. Dans un document qu’il a présenté sur cette question à l’atelier du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce) au Radisson Blu, les 1er et 2 juillet derniers, le Directeur de la Formation et la communication à la Dge avait souligné les trois grands modèles de gestion électorale dans le monde : le modèle indépendant, le modèle gouvernemental et le modèle mixte, logeant le Sénégal dans cette dernière catégorie avec la Dge (la branche gouvernementale) et la Cena (branche indépendante). La France, le Cap-Vert, le Djibouti, l’Union des Comores ont le même modèle que le Sénégal. Cependant, il faut souligner que notre pays pourrait glisser vers le modèle indépendant. Le programme Diomaye Président propose «le remplacement de la Cena par une Commission électorale nationale indépendante (Ceni)…».