LA POSTURE CHANGEANTE DE PASTEF SUR L'AMNISTIE

L’attitude du Pastef sur la loi d’amnistie laisse apparaître des équivoques. D’une promesse électorale d’abroger cette loi adoptée dans une séance plénière houleuse marquée par un contexte préélectoral lourd, le parti au pouvoir semble reculer. Il a décidé, en lieu et place, d’introduire une loi interprétative. Une attitude qui nourrit des soupçons sur le rôle du pouvoir actuel dans les émeutes politiques qui ont frappé le Sénégal entre mars 2021 et février 2024.

Cela fait un an qu’elle a été votée. La loi d’amnistie va retourner à l’Assemblée nationale. Mais, cette fois-ci, il s’agira de revoir certaines dispositions de la loi d’amnistie. Et à l’initiative, le groupe de la majorité présidentielle. En effet, le député Amadou Ba, membre du Pastef, a déposé, fin février, une loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Le président de la République qui a été saisi du dépôt de cette proposition a exprimé un avis favorable. Ainsi, moins de trois semaines après son dépôt, la proposition d’Amadou Ba va atterrir en séance plénière, le 2 avril prochain, en vue de son adoption.

Toutefois, il faut dire que cette loi interprétative de l’amnistie sonne comme une reculade du pouvoir en place. Car, lors de la campagne pour les Législatives, Ousmane Sonko, tête de liste du Pastef, avait promis l’abrogation de la loi d’amnistie. «Après avoir conquis une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, l’abrogation de la loi d’amnistie fera partie des premières décisions», avait promis, à Ziguinchor, le président du Pastef, par ailleurs Premier ministre. «Ces victimes ne peuvent pas être oubliées», avait averti Ousmane Sonko. Mais à l’issue des élections législatives remportées largement par son camp politique avec 130 députés, le Pastef semble abandonner cette idée. En lieu et place d’une abrogation de la loi d’amnistie, le régime a opté pour une révision partielle de l’amnistie. «Il sera proposé à votre auguste Assemblée, dans les semaines à venir, un projet de loi rapportant la loi d'amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature», avait indiqué, en décembre 2024, Ousmane Sonko lors de sa déclaration de politique générale devant les députés. Face à la pression, le Pastef a décidé, par le biais d’un de ses députés, de soumettre une loi interprétative de la loi l’amnistie. Selon lui, elle ne vise ni à abroger totalement ni partiellement la loi d’amnistie. «Elle se borne juste à préciser le sens et la portée de la loi d’amnistie. Cette loi ne vient pas rajouter quoi que ce soit. Elle vient préciser le champ d’application de l’amnistie. Il a fallu préciser que la loi ne couvre que les faits et infractions qualifiés de délits ou de crimes ayant une motivation purement politique. Il a aussi fallu préciser que l’amnistie ouvrait droit à la réparation à toutes les victimes», a expliqué Amadou Ba l’auteur de la proposition de loi interprétative à l’Agence de presse sénégalaise.

Toutefois, la proposition de loi portant interprétation de l’amnistie fait grincer des dents. Car elle s’apparente à une volonté du pouvoir d’extirper les faits ayant des motivations politiques du champ d’application de l’amnistie. Car, dans l’article premier de la proposition, il est indiqué que les faits se rapportant aux manifestations politiques ne sont compris dans le champ de loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique. 

L’article 3 de la loi d’amnistie de 2024 qui stipulait que «L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers» va faire l’objet d’un rajout. Dans la proposition de loi, le député Amadou Ba ouvre la réparation des droits à toutes les victimes des manifestations. Cette réécriture soulève des questions sur le rôle supposé de certains cadors du Pastef dans les troubles politiques qui ont eu lieu au Sénégal entre mars 2021 et février 2024. D’autant que, dans une vidéo devenue virale sur la toile, un jeune tik tokeur, proche du Pastef, a révélé avoir reçu un financement de l’ancien basketteur international sénégalais, Khoureychi Thiam, actuel administrateur du FAISE, pour l’organisation de manifestations. L’on se rappelle la sortie très maladroite du ministre de la microfinance, en décembre 2024. «J’ai été le seul responsable à avoir été sur le terrain pour brûler des pneus», avait déclaré, Alioune Badara Dione sur la 2STv. 

Par conséquent, cette proposition semble cacher des desseins inavoués du régime d’extirper certains de ses responsables qui ont été arrêtés pour des actions subversives. D’autant qu’il faut rappeler que plusieurs personnes ont été arrêtées dans le cadre des manifestations avant d’être libérées grâce à l’amnistie. D’ailleurs, les nouvelles autorités ont été élargies de la prison grâce à la loi d’amnistie votée en mars. Il faut en outre souligner que cette proposition intervient suite à la décision du pouvoir en place de dégager 5 milliards de Fcfa en guise d’indemnité accordé aux victimes des manifestations politiques entre mars 2021 et février 2024.