L’ASSEMBLÉE NATIONALE JOUE L’ARBITRE

Les parlementaires sont convoqués, ce jeudi 29 août, à la place Soweto pour l’ouverture de la deuxième Session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale. Elle porte sur l’examen du projet de loi relatif à la modification de la Constitution qui va entrainer la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales et le Conseil économique, social et environnemental.

Les députés vont-ils approuver la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ? On en saura davantage ce jeudi 29 août. Pour cause, les parlementaires sont convoqués ce jour à 10h00 à l’Hémicycle pour l’ouverture de la deuxième Session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale à la demande du Président de la République Bassirou Diomaye Faye. Elle a pour objet l’examen du projet de loi portant modification de la Constitution. « La modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental », rapporte une note de la Présidence en date du 26 août dernier.

Cependant, depuis l’annonce de l’information, chacun y va de son propre commentaire. Selon certains acteurs politiques de l’opposition comme Thierno Bocoum et Bougane Guèye Dany, c’est plutôt le Premier ministre qui était attendu à l’Assemblée nationale pour faire sa Déclaration de politique générale, après la modification du Règlement intérieur de l’institution. D’autres y voient une stratégie pour légitimer la dissolution de l'Assemblée nationale, si la majorité vote « non ». Ce qui serait fort probable puisque les députés de l’ex-coalition au pouvoir sont majoritaires avec 82 ou 83 députés après les législatives du 31 juillet 2022. Tout de même, il convient de dire que la suppression d’institutions n’est pas chose nouvelle au Sénégal.

De Abdou Diouf à Abdoulaye Wade jusqu’à Macky Sall, tous les présidents de la République ont procédé à la suppression d’institutions à leur arrivée au pouvoir pour la « rationalisation des dépenses » même si cela a été un coup d’épée dans l’eau. Seulement, l’on se rend compte que quelques mois ou années après, ils les ressuscitent sous la même forme ou sous une forme légèrement différente pour caser une clientèle politique. La suppression du HCCT et du CESE dont leur budget annuel global tournerait autour de 15 milliards de francs CFA, était l’une des promesses de campagne du président Bassirou Diomaye Faye.

Pour rappel, composé de 150 membres, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales est créé par la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016. Il s’agit d’un organe consultatif chargé d'étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d'aménagement et de développement du territoire. Quant au CESE, il est composé de représentants de divers secteurs de la société civile et du monde économique, et est la troisième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il avait remplacé le Conseil économique et social en 2012.