LA RÉPONSE DE NORMAND DU PRÉSIDENT SUR LA RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Dans sa communication au Conseil des ministres de ce mercredi 10 juillet, le président de la République a encore remis sur la table la question de sa présence au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Il dit être encore ouvert à toute contribution sur le sujet tandis que se pose aussi le débat sur l’élargissement du Conseil à d’autres acteurs non membres de la magistrature et sur la présence du Premier ministre aux réunions de l’instance.

Tout semble démontrer aujourd’hui que le président de la République Bassirou Diomaye Faye est véritablement indécis sur la question de sa présence ou non au sein du Conseil supérieur de la Magistrature. En recevant le rapport des « Assises de la justice », il avait fait savoir qu’il n’avait pas de position arrêtée sur cette présence ou cette non présence et que tout lui était finalement égal. A l’en croire, certains magistrats sont pour cette présence tandis que d’autres de leurs collègues sont contre. Hier, d’ailleurs, le communiqué du Conseil des ministres a informé que le Président a évoqué encore les recommandations des Assises de la justice et les réformes urgentes de ce secteur.

Bassirou Diomaye Faye a marqué son accord de principe sur les recommandations « consensuelles » des Assises de la justice consignées dans le rapport. Il a félicité le Gouvernement, le ministre de la Justice notamment, les membres de son Cabinet, le facilitateur, les membres du Bureau et le Comité scientifique des Assises, ainsi que toutes les parties prenantes pour leurs contributions « remarquables » ayant permis l’élaboration et la mise à disposition d’un « rapport public de qualité ».

Le président de la République a salué l’esprit participatif et inclusif de l’exercice, soutenu en cela par l’activation de la plateforme JUBBANTI. Il a demandé au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux ministres concernés, de lui proposer un calendrier de mise en œuvre des réformes du secteur de la justice en droite ligne du programme législatif du Gouvernement. Cet agenda législatif doit viser notamment la révision de la Constitution et des Codes spécifiques.

Le Président a demandé l’évaluation, sous l’égide du ministre des Finances et du Budget, des coûts et impacts financiers des réformes proposées en vue d’apprécier l’opportunité de leur priorisation dans la programmation budgétaire. Il a informé le Conseil de sa disponibilité à recevoir encore toute contribution ou proposition pertinente relative à la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature concernant notamment l’élargissement de ses membres aux acteurs n’appartenant pas au corps des magistrats et la problématique de sa présence dans l’instance ainsi que celle du ministre de la Justice. Cette nouvelle position du président de la République sur le Conseil supérieur de la Magistrature installe davantage le flou.

Le jeudi 04 juillet dernier recevant le rapport final des Assises de la Justice au palais de la République, le chef de l’Etat avait déclaré : « Je ne tiens ni à y rester ni à en sortir. Je suis totalement neutre par rapport au Conseil supérieur de la magistrature. » Il a souligné que les raisons avancées par les magistrats pour justifier la présence du président de la République au CSM devaient être davantage étayées, mais il a également reconnu que ces arguments méritaient d’être pris en compte.

Le président a proposé d’approfondir la réflexion sur ce sujet, en insistant sur l’importance de la neutralité et de l’indépendance des magistrats. « Après tout, c’est à eux que l’on souhaite d’être indépendants, » avait-il précisé. Bassirou Diomaye Faye avait conclu en affirmant que toute décision concernant sa présence au CSM devait être basée sur des arguments convaincants. « Si on mène des discussions sans prendre une décision concernant ma présence au Conseil supérieur de la magistrature, je n’y resterai pas » avait-il déclaré.

Les magistrats pour le maintien du président de la République

La question de la présence ou non du président de la République et du ministre de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet d’un avis tranché entre les « assisards » et les magistrats. Les premiers avaient recommandé le retrait de l’exécutif de cette instance. Cette position a été battu en brèche par les magistrats. Ces derniers, représentés par l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), avaient émis un avis contraire en défendant le maintien du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats avaient justifié leur position en précisant que le maintien du président de la République permet de garantir un certain équilibre. En ce sens qu’il (président de la République) serait un peu le gardien de certains équilibres au sein de la magistrature et apporterait des correctifs au besoin. L’UMS avait préconisé au besoin qu’on puisse procéder à des changements par l’augmentation du quota de magistrats élus pour ainsi donner plus de poids à ces derniers face à leurs autres collègues qui siègent dans cette instance !