SONKO RENFORCE SON CONTRÔLE SUR LES MISSIONS À L'ÉTRANGER
Le texte limite notamment à trois le nombre de personnes par délégation et fixe une durée maximale de 21 jours pour les missions avec frais. Cette réforme s'accompagne d'un renforcement significatif du rôle des missions diplomatiques
Publication 29/01/2025
(SenePus) - Le Premier ministre Ousmane Sonko vient de signer une circulaire fixant un cadre plus strict pour les missions à l'étranger des agents de l'État. Ce document, daté du 22 janvier 2025, établit de nouvelles règles visant à rationaliser les dépenses publiques et à renforcer l'encadrement des déplacements officiels.
La circulaire apporte des précisions majeures sur l'organisation et le financement des missions à l'étranger. "Une mission doit être un déplacement de travail entrant dans le cadre des actions programmées par le gouvernement dans ses relations avec les États, les organisations internationales et toute autre institution publique ou privée", stipule le texte.
Parmi les mesures phares, la taille des délégations est désormais strictement limitée. "La taille des délégations devant représenter le Sénégal à des rencontres internationales ne peut excéder trois personnes, sauf dérogation accordée par le Premier ministre", précise la circulaire. Le document encourage également une plus grande implication des missions diplomatiques pour "éviter des déplacements coûteux et non-indispensables".
"En tout état de cause, la durée d'une mission avec frais ne peut excéder vingt-et-un jours", indique le texte. Les demandes d'ordres de mission doivent être transmises "au moins quinze jours avant la date prévue pour le départ, sauf en cas de force majeure dûment justifiée".
La circulaire interdit formellement "la prise en charge des frais de mission des ministres, des membres du Cabinet, du Secrétariat général ou des autres services des ministères par les entités du secteur parapublic sous contrôle ou sous tutelle, sauf pour des missions organisées par lesdites entités". De plus, "la prise en charge de missions d'agents de l'État à l'étranger, par des structures ou organisations privées, est proscrite, sauf dans le cadre d'une convention dûment approuvée".
Le texte redéfinit également la notion de "mission sans frais" qui, selon la circulaire, "s'entend d'une mission dont la prise en charge financière n'est pas supportée par le budget de l'État ou de ses démembrements". Cette précision vise à éviter toute ambiguïté sur la nature des financements.
La mise en application de ces nouvelles dispositions est confiée au Secrétaire général du gouvernement, qui est "chargé de l'application rigoureuse des dispositions de la présente circulaire".
