UNE ENFANCE TOURMENTEE

Le Conseil constitutionnel avait juste 9 mois quand on lui confia le soin de veiller à la régularité des élections présidentielle et législatives de 1993. On se dit que malgré la jeunesse de l’institution, on peut compter sur la sagesse de ses 5 membres qui étaient tous des juristes aguerris et expérimentés. Malheureusement, cette institution ne sortira pas indemne de cette année électorale.

Tout commence avec une histoire de couleurs et de symboles

Tout avait pourtant si bien commencé. On avait espéré qu’avec l’adoption du Code électoral consensuel et la mise en place du Conseil constitutionnel, le Sénégal allait enfin connaitre une année électorale apaisée. Une partie de cette espérance reposait sur la figure consensuelle de Kéba Mbaye choisi pour être le 1er Président du Conseil constitutionnel. Au lendemain de sa nomination survenue en juin 1992, il avait tenu ces paroles : «Le président de la République me connaît très bien. Nous avons depuis longtemps des rapports personnels. Je dirais même que nous avons des liens d’amitié. Mais il sait très bien que je préfère ma réputation de juge à son confort à lui comme président de la République.» Le CC livre sa toute première décision le 22 janvier 1993. Il s’agit de la publication de la liste des candidats admis à s’affronter lors de la Présidentielle. Une liste qui comprenait aussi les couleurs et symboles choisis par chacun des 9 candidats. Par exemple, la candidature de Iba der Thiam était validée en ces termes : «Iba Der Thiam, sous le titre «SUNU YAAKAAR», qui a choisi la couleur orange pour l’impression de ses bulletins de vote et pour symbole «deux mains qui se serrent dans une couronne de rameaux». Loin d’être triviaux, les couleurs et les symboles étaient importants étant donné que beaucoup d’électeurs ne pouvaient pas lire et devaient donc se fier aux effets visuels. D’ailleurs, l’un des premiers recours adressés aux Sages concernait ces éléments visuels. Ainsi, Madior Diouf, compagnon de lutte de Cheikh Anta Diop, réclamait le monopole de la couleur Or et du symbole de l’aigle également utilisés par Landing Savané et Mamadou Lô. Le CC lui donne raison étant donné que son parti, le Rassemblement national démocratique (Rnd), est plus ancien que celui de ses deux adversaires qui se soumettent à ce jugement sans protester.

On passe des couleurs à la désillusion

Avec ces débuts prometteurs et presque insouciants, il était difficile d’imaginer que le Conseil constitutionnel allait bientôt perdre deux de ses membres : l’un par démission et l’autre par assassinat. Le 21 février 1993, les Sénégalais se rendent aux urnes pour élire leur Président. Il était convenu que la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv) annonce les résultats provisoires avant que le CC ne publie les résultats définitifs. Or, plusieurs jours après le scrutin, le Cnrv subit un blocage dû à des divergences entre les représentants des différents candidats qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les résultats provisoires à proclamer. Face à cette impasse, la Présidente du Cnrv saisit le CC qui accorde à la Commission un délai supplémentaire de 72 heures pour s’entendre sur les résultats provisoires faute de quoi, le CC publiera sans attendre les résultats définitifs. Tel était le dernier jugement auquel Kéba Mbaye prend part en tant que juge constitutionnel. Il remet sa démission peu après. De part et d’autre, on se rejette la responsabilité de ce départ attribuée à des pressions du pouvoir ou à des menaces de l’opposition. Le principal concerné se confie plus tard à Sud : «Compte tenu du rôle que j’ai joué dans l’élaboration du code électoral, en tant que président de la Commission cellulaire de réforme, de tout ce que j’en attendais et de ce que je vois actuellement, je considère que je suis arrivé à un échec.» L’idéal juridique s’incline face à la réalité politique.

Et enfin, de la désillusion au drame

Quelques jours plus tard, la Commission électorale n’arrivant pas à s’entendre, le CC annonce les résultats définitifs qui donnent Abdou Diouf vainqueur «dès le premier tour». Une formule qui sera critiquée pour son caractère partisan. Depuis lors, le CC annonce le vainqueur de la présidentielle en indiquant simplement que tel ou tel est «élu au 1er tour» et non «dès le 1er tour». Cependant, à l’époque, les critiques de Wade allaient bien audelà de la formule utilisée pour annoncer les résultats. Il indique douter que Maitre Babacar Sèye, «malgré toute sa bonne volonté puisse juger de manière impartiale, après avoir été pendant une bonne partie de sa vie responsable du Ps». Deux mois plus tard ont lieu les Législatives. Les résultats provisoires fournis par la Commission électorale annoncent la victoire du Ps. Il était attendu du CC qu’il annonce les résultats définitifs dans les jours suivants. Dans l’intervalle de ces évènements, un drame se produit : le VicePrésident du CC est assassiné sur la Corniche de Dakar. Neuf jours plus tard, c’est un CC traumatisé et réduit qui se réunit pour confirmer les résultats provisoires. La chaise de Maitre Babacar Sèye est vide tandis que celle du juge Kéba Mbaye est occupée par le magistrat Youssoupha Ndiaye qui l’avait remplacé. Aujourd’hui encore, on ne peut prétendre connaître, sans l’ombre d’un doute, les véritables raisons qui ont conduit à cet assassinat. Les socialistes et les libéraux n’ont cessé de se renvoyer la responsabilité au moyen de théories qui diabolisent l’autre camp. Par contre, ce qui ne relève pas de la théorie, c’est le profond impact que ce drame imprime sur le CC.