VERS L’EXAMEN EN URGENCE D’UNE LOI MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR

Les députés étaient en séance plénière hier, mardi 13 août, dans le cadre de la première session extraordinaire parlementaire de l’année 2024 consacrée à la demande de réactualisation du règlement intérieur de l’institution. A cette occasion, Amadou Mame Diop, président de l’Assemblée nationale a déclaré avoir reçu une demande d’examen en procédure d’urgence d’une proposition de loi visant à modifier le règlement intérieur.

Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a reçu une demande d’examen en procédure d’urgence d’une proposition de loi visant à modifier le règlement intérieur de l’institution parlementaire, émanant notamment de 79 députés. Il l’a fait savoir hier, mardi 13 août à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024 consacrée à la demande de réactualisation du règlement intérieur de l’institution. « Je voudrais vous informer que j’ai reçu une demande d’examen d’une proposition de loi en procédure d’urgence émanant de 79 députés conformément aux dispositions de l’article 113 de notre règlement intérieur » a-t-il indiqué.

Amadou Mame Diop a ainsi assuré avoir donné acte de dépôt de cette proposition de loi visant à modifier et compléter la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 et portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a invité les présidents de groupes parlementaires à se réunir afin de déterminer les dates retenues pour l’examen de la proposition de loi en commission et en séance plénière.

Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW, mouvance présidentielle), Mouhamed Ayib Salim Daffé, a salué cette décision de l’Assemblée de corriger ces irrégularités notées dans le règlement intérieur qui a fait l’objet de bras de fer au sein de l’institution parlementaire. « C’était par rapport à la non-conformité du règlement intérieur, par rapport à la Constitution, notamment les dispositions concernant le Premier ministre. Il s’agit, à travers cette session extraordinaire, de corriger ces insuffisances et ces lacunes-là. », a-t-il soutenu.

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY, opposition), Abdou Mbow, a rappelé que la proposition de loi sur la table de l’Assemblée nationale est l’aboutissement d’un long processus.

Pour rappel, le Premier ministre Ousmane Sonko a exigé la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avant de faire sa déclaration de politique générale devant les députés. En réaction, le Bureau de l’Assemblée nationale a annulé la tenue du Débat d’orientation budgétaire

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : La proposition de loi va être examinée aujourd’hui en commission

La proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale va être examinée ce mercredi (aujourd’hui) par la commission des lois de l’institution parlementaire. « Les membres de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains doivent se réunir mercredi à partir de 10 heures, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a indiqué l’institution dans un communiqué qui nous est parvenu hier, mardi