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21 avril 2025
Développement
SARKOZY FACE À 7 ANS DE PRISON
Après douze semaines d'audience dans l'affaire du financement libyen, des peines sévères ont été requises contre les prévenus. Le procureur dénonce "un tableau très sombre d'une partie de notre République", marqué par "une corruption de haute intensité"
(SenePlus) - Le Parquet national financier (PNF) a requis jeudi 27 mars des peines exemplaires contre Nicolas Sarkozy et ses coaccusés dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, au terme de douze semaines d'audience marquées par des révélations accablantes.
"C'est un tableau très sombre d'une partie de notre République qui s'est dessiné", a déclaré le procureur Sébastien de La Touanne, évoquant "une corruption de haute intensité, attisée par l'ambition, la soif de pouvoir, la cupidité et qui a tissé sa toile jusqu'aux plus hautes sphères de l'État", selon le compte-rendu d'audience publié par Le Monde.
Le ministère public a dressé un portrait sans concession de l'ancien président, décrivant un homme politique dont "l'énergie et le talent" auraient été mis au service d'une "quête effrénée" de financements pour satisfaire ses "ambitions politiques dévorantes". Cette quête l'aurait conduit à conclure ce que le parquet qualifie de "pacte de corruption faustien, avec un des dictateurs les plus infréquentables", en la personne de Mouammar Kadhafi.
Le procureur a rappelé que le dirigeant libyen était responsable de la mort de 170 personnes dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, et de 270 autres dans celui de Lockerbie. Un pacte qui, selon l'accusation, "signe la négation des devoirs de probité et d'exemplarité qu'attendent nos concitoyens, heurte la mémoire des victimes et méprise les règles du financement de la vie politique".
Des réquisitions historiques contre tous les prévenus
Pour Nicolas Sarkozy, poursuivi pour "corruption", "association de malfaiteurs", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne", le parquet a requis sept ans de prison ferme, 300 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle, notamment au Conseil constitutionnel.
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, décrit comme un "haut fonctionnaire à la carrière préfectorale en apparence exemplaire" mais qui aurait "réceptionné des valises de billets", risque six ans de prison, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Le parquet a également demandé la confiscation de son appartement dans le 16e arrondissement de Paris, acquis grâce à "un demi-million d'euros de la Libye".
Brice Hortefeux, proche de Nicolas Sarkozy, est visé par une peine de trois ans ferme, 150 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Quant aux intermédiaires, Ziad Takieddine, qualifié d'"agent de corruption" et actuellement en fuite au Liban, encourt six ans de prison et trois millions d'euros d'amende, tandis qu'Alexandre Djouhri, "reçu à cinquante-neuf reprises à l'Élysée", risque cinq ans ferme et 4 millions d'euros.
D'autres accusés font l'objet de réquisitions sévères, notamment le Libyen Bechir Saleh (six ans ferme et 4 millions d'euros), le banquier suisse Wahib Nacer (quatre ans et un million d'euros) et les cousins milliardaires saoudiens Khaled et Ahmed Salem Bugshan, qui auraient "prêté leurs comptes bancaires pour noyer les flux de la corruption".
La défense dénonce "l'outrance" des accusations
Face à ces réquisitions, Nicolas Sarkozy a immédiatement réagi dans un communiqué publié sur le réseau social X, dénonçant "les constructions intellectuelles" du parquet qui "bafouent les principes fondamentaux du droit". L'ancien président français estime que "la fausseté et la violence des accusations et l'outrance de la peine réclamée" ne visent "qu'à masquer la faiblesse des charges alléguées", rapporte Le Monde.
Le procès, d'une ampleur inédite pour un ancien chef d'État français, doit se poursuivre lundi 31 mars avec les premières plaidoiries de la défense. Selon l'accusation, il est "parfaitement établi que Nicolas Sarkozy a agi en dehors de ses fonctions de ministre de l'intérieur pour conclure un pacte de corruption avec Mouammar Kadhafi" et qu'"une fois élu président de la République, il a poursuivi l'exécution du pacte de corruption en détournant les moyens de sa fonction pour favoriser les intérêts du régime libyen".
Par Ibou FALL
IL Y A UN AN, LA RÉVOLUTION...
Au menu de ce premier anniversaire du pouvoir : des "Boucliers du Projet" mais pas de ministres aux agapes, des pleurs pour un "ndogou" manqué et le retour des milices. Pastef suit le chemin de ses prédécesseurs
Alors, la mission du Fmi, la dette, la Cour des comptes, les chiffres falsifiés, on en parle ou pas ? De toutes les manières, personne n’y comprend goutte…
Revenons sur terre.
Ça passe si vite, un mandat. Cela fait aujourd’hui un an et trois jours que 54% des électeurs sénégalais soldaient leurs comptes avec le régime précédent. La surprise du chef se nomme Bassirou Diomaye Faye, que l’on présente pendant la présidentielle comme l’alter ego d'Ousmane Sonko, lequel bat campagne comme si lui-même était le candidat… Dans les derniers salons où l’on cause, ça parle d’alternance. La troisième, après la première, celle du Pape du «Sopi», Me Abdoulaye Wade en 2000, qui envoie à la retraite Abdou Diouf après vingt ans de règne, et aux oubliettes le Parti socialiste qui sévit depuis quarante interminables années ; il y a aussi, d’alternance, la seconde, celle de Sa Rondeur Macky Sall, en 2012, dans le touchant scénario parricide du fils modèle qui tue le père indigne.
Tous deux, futurs « alternoceurs », apprivoisent la bête après un laborieux premier tour auquel succède un deuxième vote qui voit le ralliement de tous les laissés-pour-compte devenus des électeurs fâchés.
Le 24 mars 2024 est un tout autre théâtre qui se joue : l’opposant emprisonné à dix jours du scrutin sort de prison - par la magie de palabres nocturnes avec un Macky Sall que sa raison semble déserter - et remporte les élections dès le premier tour, à 54% des votes.
Son CV est riquiqui, il marche dans l’ombre d'Ousmane Sonko depuis une décennie. A part quelques rares plateaux télévisés où il ne se distingue pas particulièrement et une déclaration pétaradante sur les juges qui le conduit direct en prison, on le connaît à peine : le 24 mars 2024 est une révolution…La majorité des Sénégalais sont en colère depuis bien longtemps. Leur vendre la haine est un jeu d’enfant.
Comme Wade et le PDS qui, entre 1988 et 2000, drainent des foules en colère auxquelles ils promettent de sécher leurs larmes et leurs sueurs, Ousmane Sonko et le parti Pastef, bons plagiaires, vendent l’espoir d’un nouveau monde aux vagues en furie.
Les régimes de Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall, avec le temps, deviennent arrogants et imbus de leur supériorité, regardent la négraille de haut, festoient beaucoup, mais sont surtout timorés : ces bons messieurs veulent bien défendre la République, ou plutôt ce qu’il en reste après leur saccage, mais pas à n’importe quel prix.
De compromis en compromissions, ils finissent par déposer les armes. Bien sûr, avant d’en arriver là, que n’ont-ils pas fait ? Diouf courbera l’échine dix ans pour éviter de faire de l’ombre à Senghor, se gardera d’exister avant de le dénigrer une fois au Palais ; Wade soufflera le chaud le jour et le froid la nuit pour avoir l’adversaire à l’usure ; Macky Sall, aussi, courbera l’échine jusqu’au jour où on le virera de la cour des Wade comme un vulgaire courtisan dont l’empressement finit par s’émousser et la flagornerie commence à sonner faux.
Le PDS est une ordure du PS, et ils sont en train de quitter la scène publique et d’être enterrés ensemble. Wade se serait bien contenté, déjà sous Senghor, de quelque ministère peinard qui lui permettrait, une fois dans la semaine, de paraître au journal télévisé… De même, l’APR est un déchet du PDS. Macky Sall, que l’art de plaire aux Wade obsèdera jusqu’en 2008, non plus, ne demande alors pas plus que de garder son fromage avec, au dessert, juste un peu de respect.
Jusqu’où nous mènent nos dépits amoureux…
Pastef est un rebut de l’APR, et ils risquent, comme le PS et le PDS, après s’être étripés, de quitter le théâtre politique bras dessus, bras dessous… L’inspecteur des Impôts et domaines, Ousmane Sonko, deviendrait-il un si virulent opposant si on lui confiait par surprise quelque direction nationale alors qu’il réfléchit à ses plans de carrière dans l’Administration ? Lorsque les Sénégalais confient les destinées du Sénégal à l’opposant Wade, cela fait vingt-six ans qu’il les mène en bateau ; lorsqu’ils se rabattent sur Macky Sall, il est là depuis dix ans aux côtés des Wade. Et il leur faut deux tours pour se laisser convaincre, en 2000 et 2012. L’élection de Bassirou Diomaye Faye l’an dernier est un saut dans, pardon, avec l’inconnu. Et c’est cela, la révolution.
Cette semaine, des militants, pardon, les p’tits soldats de Pastef, qui se surnomment les « Combattants du Projet », pour fêter le premier anniversaire de leur triomphe, choisissent d’organiser des agapes en banlieue. Y’en a un qui profite de l’occasion pour pleurnicher : pas un ministre, pas un député, pas un PCA n’honore ce glorieux anniversaire. Il aurait souhaité que le sang des bovins gicle partout sur les lieux pour que le peuple des mécontents savoure au moins un bon «ndogou».
Rien de tout cela, hélas.
Ça n’entame en rien leur détermination manifestement. Et pour ne rien inventer, les héros du peuple des 54% lancent, dans la continuité des bagarres de rue qui mènent le tandem «Diomaye môy Sonko» au Palais, le mouvement des «Boucliers du Projet». Rien de nouveau sous un soleil habitué aux gardes prétoriennes privées, qui voit passer en 1988 les «Tontons Macoutes» de Abdoulaye Moctar Diop, cidevant l’un des vénérables deux Grands Serigne de Dakar ; on se souvient aussi des «Calots bleus» du Pds, tout comme des «Marrons du feu» de Macky Sall…
Ce n’est pas la bonne méthode pour rester au pouvoir, apparemment.
Ils en profitent pour rendre hommage à quelques-unes de leurs identités remarquables dont le truculent Cheikh Oumar Diagne, l’ancien collaborateur du président Bassirou Diomaye Faye qui s’en est débarrassé sans états d’âme. J’apprends également que Mody Niang aurait démissionné de son strapontin de PCA du Soleil pour des raisons de santé.
La saison du «moss dèm» serait-elle lancée ?
par Jean Pierre Corréa
AN 1 DES PATRIOTES, SENTIMENT DE SUBJUGATION
EXCLUSIF SENEPLUS - Un an après, la seule activité intellectuelle des partisans de Pastef a consisté à scruter chaque mercredi, les nominations des Conseils de ministres, de plus en plus déçus de ne pas être de la ripaille promise
« Quand tu traces un chemin dans l’espace public, tout le monde a le droit de l’emprunter. Et pi cé tou. »
Il aura fallu deux jours pour évacuer de mon esprit l’état de sidération dans lequel la surréaliste célébration de ce premier anniversaire du pouvoir « Patriote » l’avait plongé…
Comme tous les Sénégalais, je suis subjugué…par tant de talent à promouvoir en tout temps le vacarme à la place du travail.
Le propre d’un anniversaire est de se remémorer, de faire le point sur le cours de nos existences, joies, aléas et regrets mêlés. En regard des espoirs qui avaient envahi les Sénégalais, au premier rang desquels notre pléonastique jeune jeunesse, il est naturellement indiqué d’aller scruter ce qui se disait de cette folle aventure au lendemain de cette historique victoire du 24 mars 2024, frappée d’un indéniable sceau divin.
Il y a un an, le monde entier chantait ce pays « en Afrique » et pas seulement « Africain », vantant son exceptionnalité et sa singularité dans une sous-région volatile et fiévreuse. Le Sénégal scintillait de ses joyeux feux sur tous les écrans du monde qui célébraient la résilience, le courage, la détermination d’un peuple et de ses nouveaux leaders à emprunter ce nouveau chemin balisé par un enthousiasmant « Projet ». Même s’il n’était pas nécessaire d’être de leur camp, il n’en demeurait pas moins que nous étions admiratifs de cette force et de cet entrain qui se dégageaient alors des hommes portés aux responsabilités, donnant le sentiment que « nous allions voir ce que nous allons voir » et qu’il suffisait de le dire pour que cela soit !
Une année plus tard, que reste-t-il de cet enthousiasmant « désir de Sénégal » qui nous a fait croire que la planète entière allait débouler dans ce pays, attiré par son génie et protégé et des Dieux et de ses saints guides religieux ?
Un an après, des milliers de jeunes s’enfuient à toutes jambes, et surtout à la nage pour échapper à la misère d’abord et aux requins ensuite. Des centaines de milliers d’entre eux postulent, désespérés, à faire partie des 150 esclaves que l’Espagne daigne convoquer pour assurer les récoltes de leurs orangeraies, que pourtant « le Projet » avait promis de mettre en terre dans leurs campagnes alors désertées à cause du « gang » imposé par le Diable Macky Sall…
Un an après, la seule activité intellectuelle des partisans de Pastef a consisté à scruter chaque mercredi, les nominations des Conseils de ministres, de plus en plus déçus de ne pas être de la ripaille promise.
En guise d’anniversaire, on s’attendait à un florilège de bilans tirés, sur toutes les chaînes rescapées de notre paysage odieux-visuel, rivalisant de merveilles et de révolutions apportées par « Les Solutions » promises et espérées par tout un peuple tétanisé de crédulité extatique, qui, ingrat, n’a même pas la reconnaissance d’être rassuré par le président de l’Assemblée nationale, qui, empruntant les guenilles usées du Docteur Coué, exulte, ne doutant de rien que « Le Sénégal changera qualitativement, car nous le voulons, parce que nous sommes des patriotes ! ». Juste parce que nous le voulons. C'est très léger ça pour être inscrit dans les annales de notre grande Histoire !
En guise de bilan sidérant et qui nous aurait rendus satisfaits de l’œuvre de nos deux dirigeants installés sur le « canapé présidentiel », voilà-t-il pas que le seul débat qui occupe la scène médiatique et le barnum politique qui s’y pavane en totale insouciance, en ce jour anniversaire de la « Révolution Patriote », déroule, à la limite de l’indécence, mais sonnant comme un aveu d’incapacité, le brouhaha lié à ce qui n’est, de fait, qu’une altercation entre un chroniqueur et un honorable député. N’ayant guère envie de me départir de l’état de subjugation qu’un tel vaudeville tropical m’inspire, je renonce à en détailler le contenu, n’ayant pas le cœur à me remémorer les si merveilleuses pages de l’antique « Dakar Matin » qui relataient sous l’exquise plume de Edou Corréa, ce qu’il appelait avec délices « Les batailles de Bornes Fontaines ».
Le jour de l’an 1 de notre nouvelle ère sous « mou sell mi », nous avons eu droit à ça et au chœur des insulteurs effarouchés et indignés … Quand tu traces un chemin dans l’espace public, tout le monde a le droit de l’emprunter. Et pi cé tou.
Vaut mieux entendre ca que d’etre sourd !
Au pays de Cheikh Anta Diop, opposant irréductible à Senghor, un chef de parti, devenu Premier ministre, a traité ses compatriotes de l’opposition de «tapettes» dans un… live, sur Facebook. Un autre use du vocable ordurier de «chef de gang» à l’encontre d’un ancien président de la République. Le même ministre vient de dire publiquement que l’Etat du Sénégal cache le meurtre d’un ancien ministre des Finances avec la complicité tacite de l’Etat français…
Ce parti, qui a souvent été au cœur de discours virulents et de dérapages verbaux, doit reconnaître sa part de responsabilité dans la banalisation de l’invective dans le débat public. Les attaques répétées des responsables et militants du Pastef contre les magistrats, les institutions de la République, ainsi que les commandements de la gendarmerie et de la police, ont contribué à instaurer un climat de mépris et de défiance envers l’autorité.
Badara Gadiaga vient ainsi de donner à tous ceux qui vont s'opposer à ces gens le mode d'emploi, le modus operandi qui permet de régler cet affront qu'ils ont usé et utilisé urbi orbi sur tout le monde.
Un partout donc et balle au centre !
En tous les cas, et dans le plus profond respect qui est dû aux personnalités qui nous dirigent actuellement, il est juste de dire et de proclamer, après l’avoir constaté, que nos nouvelles autorités, sans nous mêler de la survenue de leurs subits, indécents et visibles embonpoints, auraient pu au moins faire preuve de la plus élémentaire élégance par ces temps d’inquiétudes populaires face à des lendemains hasardeux : avoir des cheveux blancs, signe d’inquiétudes face aux responsabilités qu’impliquent le respect des promesses faites et la satisfaction des attentes créées par leurs discours aventureux, simplistes et populistes. Le président Abdou Diouf avait eu l’élégance de blanchir sa longue silhouette dès les premiers instants de l’ajustement structurel qui frappa le Sénégal à l’entame de son premier mandat, Barack Obama prit 10 ans en six mois, Wade est hors concours pour cause de calvitie, tous les hommes d’état qui doivent transpirer avant chaque signature engageant leurs responsabilités, portent les stigmates de la sincérité de leur gouvernance et de l’angoisse de l’atteinte des objectifs salvateurs promis.
Bon anniversaire à tous ! Les Sénégalais sont heureux pour ces gens qui ont vraiment su grossir et se montrer dans des atours et une élégance vestimentaire où tout semble neuf pour eux : voitures neuves, maisons neuves, habits neufs, secondes épouses neuves.
A l’année prochaine !!! Qui vivra…Verra !!!
C’est pour quand le bonheur ? Vous avez « la Preuve par La TEUF !!! Que la Croisière s’amuse !!!
LE DOUBLE JEU DU FMI
Derrière la révélation de la dette "cachée" de 7 milliards de dollars se cache un jeu d'influence où le Fonds apparaît à la fois comme censeur et complice d'un système financier bâti sur des promesses d'hydrocarbures qui tardent à se concrétiser
(SenePlus) - Le Fonds monétaire international vient de confirmer l'existence d'une dette cachée de 7 milliards de dollars au Sénégal, accumulée entre 2019 et 2024 sous la présidence de Macky Sall. Cette annonce, qui fait suite aux révélations de la Cour des comptes le mois dernier, soulève pourtant une question fondamentale : comment une telle situation a-t-elle pu échapper à la vigilance d'une institution financière internationale connue pour sa rigueur ?
Une information "différée" plutôt que "dissimulée"?
L'économiste Yves Ekoué Amaïzo, président du think tank Afrocentricity, apporte un éclairage nuancé sur cette situation apparemment paradoxale. "Le représentant du FMI ne parle pas justement de dissimulation ou de cachette. Ils sont beaucoup plus prudents car ce sont des gens qui sortent des organisations internationales. Ils parlent plutôt de comptes où l'information a pu être différée," explique-t-il à RFI.
Cette distinction terminologique n'est pas anodine. Elle révèle la posture ambiguë du FMI qui, tout en pointant désormais du doigt cette dette non comptabilisée, semble chercher à minimiser sa propre responsabilité dans cette affaire.
"Est-ce que le FMI n'était pas au courant? J'en doute. Ce n'est pas possible. Lors des discussions, tout ceci se sait," affirme catégoriquement M. Amaïzo. Cette déclaration met en lumière le premier aspect du double jeu de l'institution : comment le FMI, qui impose un processus rigoureux de sept étapes avant d'accorder un prêt, aurait-il pu ignorer l'existence de ces 7 milliards de dollars?
Le pari risqué sur les hydrocarbures
Le second aspect de cette ambivalence concerne les projections économiques du Sénégal. "C'est ce même FMI qui a donné des statistiques très intéressantes, croissance économique et autres pour le Sénégal, justement sur la base de ces rentrées d'argent aux recettes du pétrole et des hydrocarbures," rappelle l'économiste.
En d'autres termes, le FMI a non seulement fermé les yeux sur cette dette "différée", mais a également cautionné la stratégie financière du gouvernement Sall basée sur des revenus pétroliers et gaziers futurs. Une stratégie qui s'est révélée problématique puisque, comme le précise M. Amaïzo, "les premières recettes ne vont démarrer que cette année, voire peut-être fin d'année, début de l'année prochaine."
Cette situation met en évidence un mécanisme pernicieux : en autorisant implicitement le Sénégal à reporter la comptabilisation de certaines dettes en prévision de recettes futures, le FMI a contribué à créer une fiction budgétaire qui éclate aujourd'hui au grand jour.
Entre supervision financière et non-ingérence politique
Le FMI justifie généralement sa position par un principe de non-ingérence : "Le problème du FMI, ce n'est pas d'aller s'ingérer dans les affaires politiques du gouvernement, mais de s'assurer que la dette en question, ou la partie de la dette en question, si le gouvernement s'engage à la régler et promet de le faire, ça ne pose pas de problème."
Cette posture révèle une contradiction fondamentale. D'un côté, l'institution impose des "conditionnalités" strictes, exigeant des États qu'ils "suivent une politique économique libérale". De l'autre, elle se retranche derrière le principe de souveraineté nationale lorsque surgissent des problèmes de transparence financière.
Les vrais enjeux pour le nouveau gouvernement sénégalais
Pour le nouveau gouvernement sénégalais, les conséquences de ce double jeu du FMI pourraient être lourdes. L'expert anticipe des pressions considérables : "Le FMI et ceux qui sont derrière le financement du budget pour le Sénégal vont reposer des conditions qu'on ne change pas les contrats qui suivent."
Cette situation place le Sénégal dans un dilemme : soit accepter l'héritage contractuel du régime précédent, potentiellement défavorable aux intérêts nationaux, soit risquer de s'aliéner les institutions financières internationales en renégociant ces accords.
Un système qui dépasse le cas sénégalais
L'affaire sénégalaise illustre un problème systémique plus large concernant le rôle des institutions financières internationales dans les pays en développement. Le FMI, censé être le gardien de la stabilité financière mondiale, se retrouve régulièrement dans une position ambiguë, à la fois juge et partie dans les stratégies économiques des États qu'il supervise.
Cette ambivalence est particulièrement problématique pour les pays africains riches en ressources naturelles. En encourageant des projections optimistes basées sur l'exploitation future de ces ressources, le FMI participe parfois à la création de bulles budgétaires qui, lorsqu'elles éclatent, sont présentées comme des manquements à la transparence de la part des gouvernements locaux.
Le cas du Sénégal rappelle ainsi que la dette publique n'est pas qu'une question technique, mais un enjeu profondément politique où les responsabilités sont souvent partagées entre les gouvernements nationaux et les institutions financières internationales qui les supervisent - avec, trop souvent, un double discours qui finit par peser sur les populations.
Par Alioune Tine et Amrit Singh
LA LOI D’AMNISTIE, LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT ?
La loi d'amnistie, telle qu'interprétée par la proposition législative, nécessite des améliorations pour se conformer à l'État de droit. L'introduction d'une exemption pénale pour les acteurs politiques conduirait à une discrimination dangereuse
Alioune Tine et Amrit Singh |
Publication 27/03/2025
Une proposition de loi en passe d’être adoptée au Sénégal ravive les tensions au sujet de l’amnistie. Cette proposition vise à interpréter la loi du 13 mars 2024 ayant accordé l’amnistie pour les crimes et les délits liés à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques qui ont été commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.
Lors de ces évènements, soixante-cinq personnes ont été tués et près d’un millier ont été détenues arbitrairement, maltraitées et parfois torturées, selon plusieurs organisations de défense des droits humains et un collectif de journalistes. La loi d’amnistie a été adoptée dans « un esprit de réconciliation », tel que déclaré par le président de l’époque, Macky Sall. Elle a permis l'organisation des élections présidentielles de 2024 et une transition pacifique du pouvoir à Bassirou Diomaye Faye, qui a été libéré de sa détention grâce à la loi. M. Faye a rapidement nommé le chef de l'opposition Ousmane Sonko au poste de premier ministre, lui aussi libéré en vertu de la loi d'amnistie.
Si cette loi a effectivement sorti le Sénégal d'une impasse politique, elle a introduit l'impunité dans un pays qui a longtemps fait figure de modèle en matière de protection des droits humains. Comme l'ont démontré nos organisations dans un rapport publié en janvier dernier, la loi d'amnistie est en tout point contraire au droit international et à la jurisprudence des juridictions régionales telles que la Cour et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Cour de justice de la CEDEAO. Elle contredit tous les principes énoncés par les Nations Unies.
En l'état, la loi empêche les victimes des pires abus d'accéder à toute forme de justice. Les victimes sont privées de leur droit à un recours effectif pour les violations qu'elles ont subies. Leur droit de connaître la vérité sur les abus est réduit à néant. La loi piétine l'obligation du Sénégal d'enquêter et de poursuivre les personnes susceptibles d'être pénalement responsables de violations flagrantes des droits de l'homme. Enfin, en offrant une immunité inconditionnelle aux bourreaux sans exiger d'eux qu'ils remplissent la moindre condition préalable, la loi sacralise l'impunité.
L’espoir fut toutefois retrouvé lorsqu'en décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé son intention d'abroger cette loi, « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord que ce soit », et que des fonds destinés aux victimes soient inscrits dans le projet de loi de finances pour l'année 2025.
La proposition de loi récemment déposée par un député de la majorité de M. Sonko était censée acter cet engagement. En réalité, elle fait tout le contraire.
Non seulement la proposition de loi n'abroge pas la loi, mais elle représente aussi, selon les observateurs politiques, un changement radical de position de la majorité, suggérant que celleci préfère maintenir une amnistie à son seul avantage.
La proposition de loi, qui ne vise qu'à fournir une interprétation de la loi d'amnistie, soulève plus de questions que ne fournit de réponses.
Nous admettons que le préambule suscite de l'enthousiasme, puisqu'il indique que la proposition vise à « adapter le corpus juridique interne » aux obligations internationales du Sénégal en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que du Statut de Rome. Elle exprime à juste titre que l'interdiction de la torture et les crimes du Statut de Rome ne peuvent bénéficier d'une amnistie. Cependant, la proposition elle-même reste silencieuse sur ce point fondamental alors qu'elle devrait l’aborder expressément, la force contraignante d'un préambule étant laissée à l'appréciation du juge.
Le principal ajout de cette proposition de loi est de préciser que l'amnistie s'applique aux actes « ayant exclusivement une motivation politique ». Cette précision est loin de répondre aux exigences de l'État de droit, car elle contrevient à deux principes juridiques fondamentaux : la sécurité juridique et l'égalité devant la loi.
S’agissant d’abord du principe de sécurité juridique. La clarté, la détermination, l'accessibilité et la prévisibilité constituent des exigences essentielles de toute loi affectant la responsabilité pénale. Alors que la loi d'amnistie sénégalaise initiale couvre les actes criminels liés à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques, le projet de loi précise que la loi s'applique aux actes « ayant une motivation exclusivement politique ». Malheureusement, sans offrir quelque définition à cet ajout, le projet de loi sème le flou.
Il est évident que l'amnistie s'applique traditionnellement aux crimes et délits politiques, qui constituent des types d’incriminations pour lesquels des mesures alternatives, comme la négociation, pourraient efficacement permettre de restaurer l'État de droit, rétablir la confiance dans les institutions et prévenir de nouveaux délits
Cependant, il est essentiel que les lois d'amnistie soient formulées avec suffisamment de précision et de clarté concernant le champ d’application personnel, matériel et temporel de l'amnistie, tant ces lois ont une incidence sur la responsabilité pénale dans un contexte sociétal sensible. Distinguer les actions politiques des autres actions sociales peut être une démarche subjective et spécifique au contexte.
Le motif exclusivement politique dans la proposition de loi, érigé en critère principal pour déterminer le champ d'application de la loi, ne répond pas à l'exigence de précision et de clarté. Bien que la proposition prétende ne rien ajouter à la loi, elle précise que les faits se rapportant aux manifestations ne sont amnistiés que s’ils ont une motivation exclusivement politique. Cela signifie-t-il que seuls les manifestants demandant un changement politique sont couverts par l'amnistie ? Qu'en est-il des forces de sécurité qui réagissent violemment aux manifestants, agissent-elles exclusivement par motivation politique ? Qu’en estil des milices privées armés qui tirèrent sur les manifestants ? De même, quel sort pour les jeunes apolitiques qui ont suivi le courant populaire, se sont laissés entraîner et ont commis des infractions contre des bâtiments publics ? L'amnistie les couvre-t-elle ?
Nous pensons que le critère de « motivation exclusivement politique » devrait être clarifié, sinon supprimé. La proposition devrait en outre énumérer clairement les crimes et délits qui seront amnistiés.
Ensuite, cette proposition législative menace une norme juridique fondamentale : l'égalité devant la loi. Cette dernière exige que les critères de l’amnistie ne soient pas conçus pour couvrir des individus spécifiques. Le manque de lisibilité de la proposition pourrait être un stratagème pour restreindre l'amnistie à certains individus seulement. Cependant, l'introduction d'une exemption pénale pour les acteurs politiques conduirait à une discrimination dangereuse et pourrait contribuer à légitimer la violence politique, comme l'a affirmé un observateur sénégalais
Dans l'ensemble, la loi d'amnistie, telle qu'interprétée par la proposition législative, nécessite des améliorations cruciales pour se conformer aux normes de l'État de droit. En l'état, et si le Parlement adopte le projet de loi interprétatif, la loi d'amnistie demeurera en violation flagrante du droit international. Elle continuera à priver les victimes des pires abus des droits humains de toute forme de justice. Et elle bloque l’obligation du Sénégal d'enquêter pour faire éclater la vérité sur les événements tragiques, de situer les responsabilités et de poursuivre les personnes susceptibles d'être pénalement responsables.
Alioune Tine est fondateur d’Afrikajom Center de Dakar.
Amrit Singh est Professeure de droit et directrice exécutive du Rule of Law Impact Lab de l’école de droit de Stanford.
LE PUDC, UN DÉSASTRE
Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… Retour sur l'un des programmes phares du régime précédent, dont on a souvent vanté les mérites
Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… ‘’EnQuête’’ revient sur l'un des programmes phares du régime précédent - le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC) - dont on nous a souvent vanté les mérites, en mettant en avant ses nombreuses réalisations.
Près de 500 milliards F CFA dépensés par le gouvernement du Sénégal dans le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC). Plus de 123 milliards rien que dans la première phase mise en œuvre entre 2015 et 2018. Pour le deuxième volet, un budget estimatif de 300 milliards a été annoncé, lors de la cérémonie de lancement par le président de la République Macky Sall. Ce qui fait, au total, une enveloppe de 423 milliards F CFA supposés être engloutis dans les différents travaux de ce programme. Dans le PTBA (Programme de travail du budget annuel de 2024), l'alors ministre chargé du Développement communautaire, Thérèse Faye, avait fait le bilan de huit ans d'exécution de ce programme d'urgence. Elle annonçait la réalisation de 827 km de pistes de désenclavement, 328 systèmes d'alimentation en eau potable et 857 villages électrifiés, entre autres grandes réalisations sur la période.
Pour aller vite dans ce programme d'urgence, l'État s'était attaché les services du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui était chargé de l'exécution. À ce titre, il était signataire de tous les contrats avec les entreprises engagées dans le cadre de ce processus.
À peine trois ans après le lancement, le PNUD avait quitté la barque, laissant sur place de nombreux chantiers inachevés, des chefs d'entreprises désemparés, contraints de faire face à des fonctionnaires peu soucieux de leur sort, des agents qui leur en ont fait voir de toutes les couleurs, en méconnaissance de plusieurs termes de leurs contrats. Depuis, certains d'entre eux peinent à se relever, tenaillés entre les difficultés économiques, les nombreuses dettes envers leurs créanciers et fournisseurs, l'impossibilité d'obtenir un quitus fiscal...
“Je suis complètement ruiné à cause de ce programme. Nous avons été dupés par le PNUD et le PUDC”, témoigne Papa Ngagne Dièye, la cinquantaine révolue, mandataire du groupement d'entreprises EAK-GCI et fondateur de GCI Construction. Une entreprise qu'il a bâtie après des efforts inlassables, beaucoup de résilience et de sacrifices. “Je me rappelle des nuits passées dans les rues de la Médina ou de Pikine à réparer des réseaux d'assainissement et de voirie. Tout ça a été anéanti par le PNUD et le PUDC”, rapporte-t-il, la voix emplie de tristesse.
La désillusion des entreprises
Avant le programme, GCI était en pleine croissance. Aujourd'hui, après avoir participé à ce programme, ses activités sont complètement à l'arrêt. Ses machines immobilisées dans les chantiers. Ses bureaux fermés. Ses employés envoyés en chômage technique à cause des lourdes pertes financières. Et elle est loin d'être la seule entreprise dans cette situation. D'autres vivent le même calvaire depuis bientôt cinq longues années voire plus. Directeur général de Negodis, Doudou Condé explique dans un mémorandum que nous avons parcouru comment le PNUD et le PUDC ont coulé son entreprise. En sus d'un préjudice moral jugé énorme, de la détérioration de son image, il invoque “un redressement par les impôts pour un montant de 500 millions de francs ; des problèmes avec la douane pour la régularisation de 257 millions déclarés (injustement) au nom de Negodis et toujours non régularisés...” ; des procédures interminables avec ces administrations ; plus de 300 millions de frais financiers auprès de sa banque du fait notamment des retards de paiement.... Tous ces préjudices, selon lui, résultent de manquements imputables au PNUD et au PUDC, qui n'ont rien fait pour les aider à sauver leurs entreprises.
Selon les termes des contrats signés avec les entreprises, le PNUD devait payer les factures dans un délai de 15 jours, suivant leur présentation. Sous ces conditions et tenant compte du sérieux présumé de cet organisme international, les banques, d'habitude réticentes, n'ont pas hésité à apporter leur concours. Papa Ngagne Dièye : “Les termes du contrat étaient très motivants et devaient nous éviter de recourir à des concours bancaires sur des délais longs et à des coûts financiers exorbitants. Avec le PNUD et la charte de transparence et de lutte contre la corruption établie, nous pensions que cela nous mettait à l’abri de certaines pratiques courantes dans nos administrations telles que les lenteurs administratives, la corruption et la concussion avec comme corolaires les conflits d’intérêts. C'est dans ces conditions que nous tous nous étions engagés.”
Le PNUD tenu pour “complice” de tous les manquements de la première phase
Mais dès les premières semaines surgirent les premiers problèmes : avec des retards de paiement, des variations substantielles des termes des contrats dues à des erreurs de conception, entre autres pratiques que les chefs d'entreprises jugent dolosives. Monsieur Dièye donne son exemple dans son premier contrat portant sur la réalisation d'une piste rurale de 12,5 km dans la région de Matam. “Nous avions réalisé le contrat (initial) et 50 % des avenants dans le délai contractuel de 3,5 mois – délai anormalement court - mais que nous avions tenu à respecter parce qu’étant contractuel”.
À sa grande surprise, il sera immobilisé (personnel et matériel) durant sept mois sur le site, pour la validation des avenants restants et l’achèvement des travaux. “Nous avions fait ce sacrifice, car en ce moment, notre niveau de motivation était à son maximum à cause de notre attachement au programme. Mais il était étonnant de constater que pour ce petit projet, nous nous retrouvions avec autant d’avenants, à cause de mauvais choix techniques. Ce qui démontrait à suffisance la non-maîtrise du projet par l’équipe composée d’experts sénégalais recrutés par le PNUD pour gérer la dimension technique du programme. Cela montre également que le PNUD n'était pas outillé pour mener à bien ce genre de projets”, a-t-il indiqué.
Les mêmes problèmes ont aussi été notés dans l'exécution du deuxième contrat gagné en 2015 grâce à ses performances et plus tard dans l'exécution du troisième contrat. Comme pour le premier contrat, il a encore perdu beaucoup d'argent dans l'exécution du deuxième contrat ; pour une piste de 38 km toujours dans la région de Matam. “Après plusieurs mois d’hésitations sur le choix de l’itinéraire, le PNUD a fini par choisir de relier la route nationale de Matam à Lougrethiolly. Ce qui devrait nous amener à réaliser une route de 50 km en lieu et place de 38 km contractuels. Ainsi, non seulement le linéaire a augmenté, mais aussi l’itinéraire a changé impactant le nombre d’ouvrages d’assainissement. Ce qui nous donnait droit à un avenant de 600 000 000 F CFA environ”, confie-t-il, soutenant que le PNUD et le PUDC n'ont pas voulu réparer ces préjudices, sous le prétexte qu'au-delà de 30 % du marché de base, l'avenant doit être validé par New York. C'est pour ne pas en arriver là qu'on essayait par des subterfuges de gérer les difficultés.
Retour sur le déni de responsabilité du PNUD
Comme pour ne rien arranger, en 2018, le PNUD décide de se retirer. Aux entreprises qui avaient encore des travaux en cours, elle impose une cession de contrat avec la direction nationale du PUDC. Une proposition à prendre ou à laisser. Motif invoqué : le contrat qui le liait à l'État dans le cadre de cet appui technique était arrivé à terme. Pour légitimer cette “rupture”, il a été reproché aux entreprises de n'avoir pas terminé les travaux dans les délais requis. Des accusations rejetées par les chefs d'entreprise, qui accusent l'agence d'être à l'origine des retards. “En réalité, si nous n’avions pas pu finir les travaux objet de nos contrats dans les délais contractuels qui étaient supposés être couverts par la durée de la première phase du Programme, c’était bien évidemment de la seule responsabilité du PNUD qui a failli gravement à tous ses engagements contractuels, avec notamment le non-respect des délais de paiement contractuels, les variations substantielles de quantités, entre autres causes”, se défend le mandataire de EAK-GCI, rappelant l'exemple de son premier contrat dans lequel il a été immobilisé plus de sept mois pour validation des avenants.
Par ailleurs, dénoncent plusieurs chefs d'entreprises, l'agence onusienne a royalement ignoré leurs différents courriers de mars 2018 à avril 2019, alors qu'ils étaient toujours en contrat selon M. Condé. En lieu et place, c'est la Direction nationale du PUDC qui leur a envoyé le 5 octobre 2018 une lettre dans laquelle elle leur fait part d'un protocole de cession de contrat en sa faveur. “La Direction nationale n’était pas partie prenante au contrat. Le PNUD, notre seul et unique cocontractant, n’a pas daigné nous écrire directement pour discuter des conditions de cession. Nous répondîmes à la DN-PUDC que nous n’allions pas signer le protocole pour plusieurs raisons dont l’une était l’absence de solidarité du PNUD en cas de non-paiement par l’État du Sénégal”, insiste-t-il.
C'est dans ces conditions que l'ancienne représentante résidente, Mme Bintou Djibo, a été affectée au Niger. Sa remplaçante, Mme Priya, dès son installation, avait refusé de s’impliquer, dans le sens d’un redressement effectif de la situation laissée par sa prédécesseur.
Une entreprise espagnole saisit le tribunal de La Haye
Avec le retrait du PNUD, entrent en jeu des fonctionnaires de l'État du Sénégal qui ont fini d'achever les entreprises. Ces fonctionnaires en voulaient à certains nationaux qui n'étaient pas favorables à la cession de contrats et qui avaient refusé au départ d'y adhérer.
Ces derniers ont dû faire face à ce qu'ils considèrent comme du sabotage, des représailles et un mauvais traitement qui les a précipités dans la dèche. Monsieur Dièye : “Le coordonnateur du programme au départ du PNUD était très remonté contre tous ceux qui n’avaient pas systématiquement signé lesdits protocoles de cession de contrats. Pour lui, le refus de signer était assimilable à de l’insubordination, et de la défiance à l’État du Sénégal. Alors que nous ne faisions que prévaloir nos droits.”
Devant leur refus persistant de signer, le coordonnateur avait fini par recevoir des représentants du groupe pour les inciter à signer, afin d’accéder aux paiements de leurs décomptes en souffrance. C’était, selon lui, la seule alternative puisque le PNUD était de toutes les façons déjà parti.
Avec lui, la détérioration des rapports s'est accentuée. “Après nous avoir plongés dans des difficultés incommensurables, le Coordonnateur du PUDC se plaisait à nous mépriser et à nous traiter de défaillants dans la presse. Nous confirmons que le PNUD et le PUDC nous ont effectivement rendus entreprises défaillantes. Mais en ce qui concerne nos contrats PNUD PUDC, nous les avons honorés pour l’essentiel, malgré les dysfonctionnements relatés et dont le PNUD et le PUDC sont totalement responsables.”
Papa Ngagne Dièye et Condé appellent de tous leurs vœux une évaluation exhaustive sur tout ce qui s'est passé, afin de situer les responsabilités entre les entreprises, la Direction nationale et le PNUD. Le plus cocasse, pensent-ils, c'est qu’après la cession de contrat, le PNUD est encore revenu dans le jeu lors de la deuxième phase. Cette fois, juste pour aider l'État à contourner les dispositions du Code des marchés publics.
À noter que cette affaire PUDC risque d'atterrir devant les tribunaux internationaux. Une entreprise espagnole du nom d’Atersa avait en effet saisi une Cour permanente d'arbitrale également appelée tribunal de La Haye, conformément aux dispositions contractuelles, pour faire trancher le contentieux l'opposant au PUDC et au PNUD. Les nationaux non plus n'écartent pas l'hypothèse de saisir les juridictions. Mais avec l'avènement de l'alternance, ils espèrent ne pas en arriver à ce stade.
Diomaye demandait l'inventaire de tous les chantiers inachevés
À l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 19 mars dernier, le président de la République revenait sur cette problématique des chantiers inachevés et donnait des instructions pour une prise en charge efficiente.
“Il est constaté, depuis plusieurs années, un nombre important de chantiers inachevés dans plusieurs localités du Sénégal. C’est le cas dans les secteurs de l’enseignement supérieur, de l’éducation, de la formation professionnelle et technique, de la santé, de l’énergie, de l’assainissement, des routes et des sports”, indiquait le communiqué du CM qui ne s'adressait pas exclusivement au PUDC.
Aussi, le chef de l'État enjoignait au Premier ministre “de faire procéder, dans chaque ministère, au recensement exhaustif des projets de construction inachevés et de proposer les voies et moyens de restructuration et de relance desdits chantiers, dans le respect du Code des marchés publics et des procédures du ressort de l’Agence judiciaire de l’État”.
Il avait également souligné l’urgence de faire le point sur les projets relevant du PUDC, de Promovilles, du PNDL et du Puma, différents programmes dont la mutualisation des interventions participe du renforcement de l’efficacité de la territorialisation des politiques publiques.
Auparavant, le Premier ministre avait aussi annoncé un audit sur ce programme.
DAKAR FACE À LA COLÈRE DU FMI
Après la confirmation de la dette cachée, le Sénégal s'expose à des sanctions sévères du Fonds, de la suspension d'aide à l'imposition de réformes structurelles. Un précédent qui rappelle le cas mozambicain, privé d'aide pendant huit ans
(SenePlus) - Le Fonds Monétaire International (FMI) a confirmé lundi 24 mars 2025 l'existence d'une dette cachée de 7 milliards de dollars au Sénégal, accumulée entre 2019 et 2024 sous la présidence de Macky Sall, corroborant ainsi les révélations de la Cour des Comptes de février 2025. Face à cette situation, le pays pourrait subir diverses sanctions de la part du FMI, qui dispose d'un mécanisme gradué pour punir les États dissimulant leur endettement réel.
"Le Fonds Monétaire International doit s'assurer qu'un pays a les garanties suffisantes pour rembourser ses traites à l'échéance, ce qui permet à l'institution financière de mettre de nouvelles ressources à la disposition d'autres États. C'est pourquoi une série de sanctions est prévue en cas de fausses déclarations", précise RFI.
L'histoire récente offre deux exemples africains révélateurs de la réponse du FMI à de telles situations.
En 2016, le Mozambique a vu sa "dette cachée de 2 milliards de dollars" dévoilée, constituée de "prêts secrets accordés à des entreprises publiques par des banques privées et dont un demi-milliard de dollars est détourné", selon RFI. La réaction du FMI fut immédiate : l'institution "suspend son aide budgétaire aux autorités de Maputo. Les versements n'ont repris qu'en 2024", soit après huit années de suspension.
Plus proche géographiquement du Sénégal, "au Congo-Brazzaville, une dette cachée de quelque 3 milliards de dollars est mise au jour mi-2017", indique RFI. Cette dette était composée de "pré-financements – et de pots de vins – accordés par des négociants en échange de livraisons de pétrole".
La réponse du FMI fut différente mais tout aussi contraignante : "En avril 2018, après des négociations avec le gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, conseillé dans ces négociations par Dominique Strauss-Kahn et Mathieu Pigasse, le FMI conditionne son aide à une série de réformes pour plus de transparence dans la gestion des ressources publiques et pétrolières congolaises", explique RFI.
Le cas sénégalais, avec une dette cachée de 7 milliards de dollars, dépasse en ampleur ceux du Mozambique et du Congo-Brazzaville. Selon les informations de RFI, le pays pourrait donc s'attendre à des sanctions sévères, allant d'une suspension temporaire ou prolongée de l'aide budgétaire à l'imposition de réformes structurelles profondes.
L'inquiétude persiste quant à la capacité du Sénégal à se conformer aux exigences qui seraient imposées. Comme le souligne RFI concernant le Congo-Brazzaville, "la poursuite de ces réformes et la volatilité des cours du brut restent une source d'inquiétude exprimée l'an dernier par l'institution financière".
Pour le Sénégal, dont l'économie comprend désormais une composante pétrolière et gazière en développement, les répercussions pourraient être particulièrement significatives, tant sur les finances publiques que sur la crédibilité internationale du pays.
LA VACCINATION MONDIALE EN DANGER
L'administration Trump a décidé de couper les 2,6 milliards de dollars destinés à Gavi jusqu'en 2030. Cette organisation, qui fournit des vaccins essentiels aux pays les plus pauvres, pourrait voir son action gravement compromise
(SenePlus) - Selon des documents obtenus par le New York Times, l'administration Trump a pris la décision de mettre fin au soutien financier américain pour Gavi, l'organisation internationale qui a permis l'achat de vaccins essentiels pour les enfants des pays en développement, sauvant des millions de vies au cours des 25 dernières années.
Cette décision s'inscrit dans une réduction massive de l'aide étrangère américaine, détaillée dans un tableau de 281 pages envoyé lundi soir au Congrès par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Ce document liste les projets d'aide étrangère que l'administration compte poursuivre ou interrompre.
Ils offrent "une vue d'ensemble de l'ampleur extraordinaire du retrait de l'administration d'un effort d'un demi-siècle visant à présenter les États-Unis au monde en développement comme un allié compatissant et à diriger la lutte contre les maladies infectieuses qui tuent des millions de personnes chaque année."
La lettre d'accompagnement décrit ce qui restera de l'USAID après ces coupes : une agence considérablement réduite avec seulement 869 employés en service actif sur plus de 6 000. Au total, l'administration a décidé de maintenir 898 subventions de l'USAID et d'en mettre fin à 5 341.
Le financement restant est évalué à 78 milliards de dollars, mais seulement 8,3 milliards constituent des fonds non engagés disponibles pour de futurs décaissements. Cette somme, qui couvre des programmes s'étalant sur plusieurs années, suggère "une réduction massive des 40 milliards de dollars que l'USAID dépensait annuellement."
Parmi les programmes supprimés figure le financement de Gavi, qui représentait 2,6 milliards de dollars jusqu'en 2030. L'organisation comptait sur un engagement pris l'année dernière par le président Biden pour son prochain cycle de financement. Les États-Unis contribuent actuellement à hauteur de 13% du budget de Gavi.
Selon les estimations de Gavi, la perte du soutien américain pourrait signifier que "75 millions d'enfants ne recevront pas de vaccinations de routine au cours des cinq prochaines années, entraînant le décès de plus de 1,2 million d'enfants."
Le Dr Austin Demby, ministre de la Santé de la Sierra Leone, qui dépend du soutien de Gavi pour l'achat de vaccins, s'est dit "choqué et perturbé" par cette décision. "Ce n'est pas seulement une décision bureaucratique, des vies d'enfants sont en jeu, la sécurité sanitaire mondiale sera en jeu," a-t-il déclaré au New York Times. "Soutenir Gavi en Sierra Leone n'est pas seulement une question sierra-léonaise, c'est quelque chose dont la région, le monde, bénéficie."
La Dr Sania Nishtar, directrice générale de Gavi, a exprimé l'espoir que "l'administration Trump reconsidérerait sa décision de mettre fin à son soutien." Elle souligne que le travail de Gavi protège les personnes partout dans le monde, y compris les Américains. Au-delà de la protection individuelle des enfants, la vaccination réduit les risques d'épidémies majeures.
Gavi maintient également des stocks mondiaux de vaccins contre des maladies comme Ebola et le choléra, qu'elle déploie rapidement en cas d'épidémies. Son modèle de fonctionnement, qui exige que les pays bénéficiaires paient une partie du coût des vaccins (leur contribution augmentant avec leur niveau de revenu), a permis une autonomisation progressive des pays à revenu intermédiaire.
Bien que l'administration ait décidé de maintenir certaines subventions clés pour les médicaments contre le VIH et la tuberculose, ainsi que l'aide alimentaire aux pays confrontés à des guerres civiles et des catastrophes naturelles, la fin du financement de Gavi marque un tournant majeur dans la politique étrangère et sanitaire américaine.
La légalité de ces décisions unilatérales est actuellement contestée devant plusieurs tribunaux, car les dépenses consacrées à des programmes de santé spécifiques sont généralement allouées par le Congrès.
PAR Ndongo Samba Sylla et Peter Doyle
LE FMI DOIT D'ABORD FAIRE LE MÉNAGE EN SON SEIN
EXCLUSIF SENEPLUS - S'agit-il de ne pas examiner les chiffres de près, de peur que des transactions n'apparaissent publiquement, ce qui aurait pu nuire à l'avenir politique du meilleur ami de la France au Sénégal, Macky Sall ?
Ndongo Samba Sylla et Peter Doyle |
Publication 26/03/2025
Dans sa publication mondiale phare – Perspectives de l’Économie mondiale - publiée en octobre 2024, le FMI prévoyait que l'inflation sur 12 mois au Sénégal en décembre 2025 serait de -13,4 % et de 41,9 % pour l’année d’après. Ces prévisions n'étaient pas fondées. En effet, l'inflation sur 12 mois au Sénégal en décembre 2024 était de 0,8 %, ce qui confirme, si besoin était, que les prévisions du FMI étaient erronées.
Nous avions indiqué à l'époque que cet épisode reflétait une défaillance majeure de contrôle de qualité du FMI concernant ses propres travaux de base. Cependant, nous notions que le problème essentiel n'était pas sa mauvaise compréhension évidente de l'inflation. Nous soulignions plutôt que cette erreur sur une variable macroéconomique aussi centrale n'était que « la partie émergée de l'iceberg ».
En effet, si le FMI s’est fourvoyé à ce point sur un indicateur macroéconomique de base tel que l'inflation sur un horizon aussi court, quelles assurances pourrions-nous avoir qu’il ne s’est pas trompé sur les autres et plus lourdement ?
Un récent audit public des finances publiques de 2019 à mars 2024 nous apprend que la dette publique du Sénégal à la fin de 2023 s'élevait à 18 558 milliards de francs CFA, soit 99 % du PIB officiel, et non 74 % du PIB comme indiqué précédemment.
Une partie de cette dette élevée est due au FMI lui-même uniquement en raison des décaissements liés à son programme avec le Sénégal qui n'auraient pas dû être effectués parce que, sur la base de données correctes, les critères de performance du programme avaient été largement enfreints.
Il ne s'agit pas ici, comme l'a récemment suggéré le chef de la mission du FMI, de « déclarations erronées » de la part du gouvernement sénégalais de l'époque.
Il s'agit plutôt de savoir comment les services du FMI ont pu perdre de vue plus de 20 % du PIB au cours d'un programme intensif avec ce gouvernement, et ainsi mal mesurer les critères de performance.
Le plus gros dans l’affaire est que le FMI n’a pas seulement perdu de vue plus de 20 % du PIB. Il a dû aussi à plusieurs reprises, mission après mission, pendant cinq ans, perdre toute trace de ces sommes à quatre endroits : dans la balance des paiements, dans l'enquête monétaire, dans les comptes nationaux et, bien sûr, dans les comptes publics.
Le fait que le FMI n'ait pas détecté ce problème en temps réel constitue donc un manquement majeur à son obligation de diligence. En effet, à chaque revue de programme avec le Sénégal, les services du FMI étaient tenus de déclarer à tous les actionnaires du FMI, y compris au peuple sénégalais, que les données reflétaient fidèlement les actions du gouvernement de Macky Sall.
Autrement, nous devons nous demander : s'agit-il simplement d'un « manque » de diligence raisonnable de la part du FMI, d'autant plus que le FMI a ignoré les avertissements de l'opposition sénégalaise concernant les fausses déclarations dès 2018 ? Peut-être s'agit-il plutôt d'une décision délibérée de ne pas examiner les chiffres de trop près, de peur que des transactions n'apparaissent dans le domaine public, ce qui aurait pu nuire à l’avenir politique du meilleur ami de la France au Sénégal, M. Macky Sall ?
Quoi qu'il en soit, le chef de la mission du FMI note que le FMI pourra agir « rapidement » pour résoudre les difficultés du Sénégal, dès que les sources des déclarations erronées auront été identifiées.
Tout sauf ça, serions-nous tentés de dire !
En fait, le même problème s'est posé en 2016 au Mozambique lorsqu'il est apparu que la dette publique, en proportion du PIB, était 10 % plus élevée que ce qui avait été confirmé précédemment par le FMI, dans le contexte d'un boom des actifs carbone. De toute évidence, le FMI aurait dû examiner comment il avait pu perdre de vue 10 % du PIB dans les données du Mozambique afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Mais il est rapidement passé à autre chose.
Cette « rapidité du FMI », il est maintenant clair, s'est faite aux dépens du Sénégal.
Ainsi, si, dans la précipitation, le FMI propose maintenant que le Sénégal stabilise son imposante dette publique en s'engageant à atteindre des objectifs élevés d'excédent primaire dans son budget - peut-être 4 % du PIB - un tel conseil n'aurait absolument aucun fondement, tout comme ses projections d'inflation pour décembre 2025 et 2026, et tout comme toutes ses assurances antérieures au fil des ans que les données macroéconomiques pour le Sénégal étaient saines.
Non, le FMI ne devrait pas conseiller ou agir à la hâte. Il devrait d'abord faire le ménage en son sein.
*Ndongo Samba Sylla est économiste sénégalais, Directeur de Recherche à l’International Development Economics Associates (IDEAs).
*Peter Doyle est économiste américain, ancien cadre du FMI et de la Banque d’Angleterre.
LE SÉNÉGAL VISE 40 % DANS SON MIX ÉLECTRIQUE D’ICI 2030
Meïssa Diakhaté a déclaré que le dispositif mis en place dans le cadre de l’intensification de la production des énergies renouvelables a permis de faire passer le taux pénétration de 20,63% en 2019 à 20,35% en 2023.
Dakar, 26 mars (APS) – Le Directeur de cabinet du ministre de l’Énergie, du Pétrole et Mines, Meïssa Diakhaté a déclaré mercredi que le dispositif mis en place dans le cadre de l’intensification de la production des énergies renouvelables a permis de faire passer le taux pénétration de 20,63% en 2019 à 20,35% en 2023.
‘’Notre pays s’est enrichi d’un portefeuille d’énergie renouvelable abondé par des actions volontaristes visant notamment l’intensification de la production d’énergie renouvelable dans les réseaux interconnectés, faisant passer le taux de pénétration de 20,63% en 2019 à 20,35% en 2024’’, a-t-il indiqué.
Il a soutenu que ‘’l’intensification de la production d’électricité et d’origine renouvelable dans le haut réseau avec des projets réalisés et en cours sur la supervision de l’ANER, de l’ASER, de SENELEC, du PUDC et et du PUMA’’.
Le professeur Meïssa Diakhaté s’exprimait à la cérémonie d’ouverture de l’atelier de restitution du Plan stratégique de développement 2025-2029 de l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER).
‘’L’objectif de cet atelier est de présenter les conclusions du plan stratégique de développement et recueillir les avis des acteurs clé pour son adoption et sa mise en œuvre’’, a soutenu le directeur de cabinet du ministère de l’Énergie, du pétrole et mines.
Selon lui, ‘’il s’agit aujourd’hui de nous réunir autour d’un document hautement stratégique pour la gouvernance du sous-secteur énergie renouvelable de la politique sectorielle dans un contexte nécessairement d’alignement de la politique sectorielle sur l’agenda national de transformation Sénégal vision 2025-2029”.
M. Diakhaté note que ‘’l’ambition est surtout d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables à travers un cadre innovant […] dont l’objectif est de porter à 40% le taux d’énergies renouvelables dans le mix électrique en capacité installée d’ici 2030’’.
Il a salué l’importance capitale de ce plan stratégique de développement qui est, selon lui, ‘’un outil indispensable au management performant des structures et des partenariats dédiés à la promotion et au développement des énergies renouvelables’’.
Selon lui, la feuille de route repose sur l’accélération de l’adoption des énergies renouvelables, le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire, l’amélioration de l’accès à l’énergie pour les populations et la mobilisation de l’investissement structurant.
Pour le directeur de cabinet, cet atelier de restitution ne constitue pas une fin en soit, mais une étape décisive qui offre un espace de dialogue ouvert pour recueillir ‘’vos contributions enrichir le document et assurer une appropriation collective’’. ”Il nous restera cependant, selon lui, le défi important de son opérationnalisation pour la part de sa mise en œuvre’’.
Le directeur général de l’ANER, Diouma Kobor, a précisé que le document constitue l’aboutissement ‘’d’un travail collectif réunissant toutes les parties prenantes pour définir une feuille de route claire et structurée pour orienter nos actions durant les cinq prochaines années’’.
‘’L’objectif visé de cette concertation est de partager les grandes orientations du plan, d’échanger et de recueillir vos avis pour son approbation et sa mise en œuvre’’, a-t-il relevé. Selon lui, ‘’le positionnement de l’ANER dans le secteur de l’énergie et son rôle fondamental dans la transition énergétique exige une démarche stratégique et participative pour assurer l’atteinte des objectifs fixés’’.
Il estime que ‘’la synergie des acteurs reste le seul moyen pour garantir la cohérence et le suivi des initiatives à développer pour les perspectives prochaines de produire une énergie propre et accessible à moindre coût grâce à des projets et programmes innovants à grande capacité et à fort impact’’.
Le professeur Diouma Kobor a souligné que le processus d’élaboration a suivi plusieurs étapes. Il s’agit de l’évaluation de l’ancien PSD pour identifier les succès, défis et leçons apprises, d’un diagnostic stratégique incluant une analyse institutionnelle, organisationnelle et sectorielle.
L’élaboration d’un premier draft du PSD, intégrant les contributions des parties prenantes et les axes stratégiques prioritaires fait partie de ces étapes. Il y a eu aussi la validation et finalisation du PDS 2025-2029, prenant en compte les retours des partenaires et experts du secteur.
Le Coordonnateur du Programme Energies Durables (PED) de la coopération allemande (GIZ), Alexandre Mesnil, s’est réjoui de l’inclusivité du processus qui a permis d’arriver à la phase de restitution du niveau PSD. Selon lui, ‘’il y a aujourd’hui un PSD est très ambitieux mais réaliste qui répond aux attentes et aux objectifs de l’ANER’’.