L’ARTP RAPPELLE LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR POSTAL

Dans un communiqué publié mardi 26 novembre, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) rappelle l’obligation de disposer d’une licence pour exercer une activité postale et met en garde contre les sanctions prévues en cas d’infraction.

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a rappelé ce mardi au public, en particulier aux entreprises émettrices de documents tels que les banques et les compagnies d’assurances, que l’exercice des activités postales nécessite l’obtention préalable d’une licence, conformément aux articles 27 et 28 du Code des postes.

L’article 27 dispose que tout opérateur postal, à l’exception de l’opérateur chargé du service postal universel, doit obtenir une licence pour réaliser des opérations ou prestations postales. Cet opérateur doit être constitué en société commerciale de droit sénégalais et répondre aux exigences techniques et financières définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L’article 28 précise que la licence d’exploitation, accompagnée d’un cahier des charges, est accordée par arrêté du ministre chargé des postes, après avis conforme de l’institution de régulation, en l’occurrence l’ARTP.

L’ARTP a également informé que seules certaines entreprises, telles que La Poste, EMS, DHL, Flash Car, Speedex, Coudou, Africa Global Logistics, Globex, Rapidos, Tiak Tiak, Tex Courrier, Unipax, 2W Logistics, Carapide, Paps, Kaz Logistics et Africa Courier Central, sont actuellement autorisées à effectuer des prestations postales, notamment la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution du courrier.

En outre, l’ARTP a souligné que les services relatifs aux envois nationaux et internationaux pesant moins de 500 grammes, ainsi que certains envois affranchis dans des limites spécifiques, sont réservés exclusivement à La Poste, qui est désignée prestataire du service postal universel.

L’autorité a averti que toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants à des sanctions sévères. En effet, quiconque exerce une activité postale sans licence risque une amende de 10 à 30 millions de francs et une peine d’emprisonnement de 2 à 3 ans, ou l’une de ces peines seulement. Les contrevenants aux articles 19 et 20 du Code des postes concernant les services réservés risquent également une amende de 10 à 30 millions de francs et une peine d’emprisonnement de 3 mois à 3 ans, ou l’une de ces peines uniquement.

Ce rappel vise à garantir un développement harmonieux du secteur postal au Sénégal, avec des services sécurisés, de qualité et accessibles à tous. Le directeur général de l’ARTP, Dahirou Thiam, a souligné l’importance de respecter ce cadre réglementaire afin de maintenir une concurrence saine et loyale.