UN EXPERT MILITE POUR DES DIRECTIVES SPÉCIFIQUES PLUTÔT QU'UN CODE MINIER
Publication 17/03/2015
Dakar, 17 mars (APS) – Le directeur des Mines et de la Géologie, Ousmane Cissé, a préconisé, mardi à Dakar, des directives spécifiques en lieu et place d'un code minier communautaire censé apporter des solutions aux problèmes recensés dans ce secteur à l'échelle régionale.
"Je verrais bien par exemple, au lieu d'un code minier, qu'il y ait des directives spécifiques de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest sur des questions d'intérêt régional au lieu de parler de code minier communautaire", a-t-il soutenu.
Ousmane Cissé présentait une communication dans le cadre d'un atelier régional de contribution des organisations de la société civile ouest africaine pour la promotion du cadre légal et réglementaire minier de la CEDEAO.
Selon lui, "le mieux, c'est d'aller vers des cadres bien réfléchis qui répondent à des problèmes spécifiques et non à des généralisations de code".
Il s'est interrogé sur l'opportunité d'un tel instrument régional, relevant que la CEDEAO est l'unique espace régional à vouloir disposer d'un code minier communautaire.
"C'est un processus complexe en raison de la complexité même de l'industrie minière et il ne faut pas qu'il y ait une confusion entre harmonisation et uniformisation, parce que la plupart du temps, les gens veulent nous amener à une uniformisation en lieu et place d'une harmonisation", a-t-il dit.
Donnant l'exemple du processus de révision du code minier sénégalais entrepris en 2003, M. Cissé a souligné que toutes les oppositions apportées par les sociétés minières, s'étaient appuyées sur le code minier de l'UEMOA qui garantit des dispositions dont le gouvernement voulait changer dans le nouveau code.
"Nous savons qu'après avoir révisé le code minier, nous nous sommes rendu compte que ces dispositions ne sont pas pertinentes et n'entrent pas dans le sens où l'Etat du Sénégal veut s'orienter", a indiqué le directeur des Mines et de la Géologie.
Les sociétés minières se sont ainsi appuyées sur le code communautaire de l'UEMOA pour sortir des dispositions qui lient l'Etat du Sénégal, a-t-il noté.
"Il faut un code minier communautaire certes, mais le plus important c'est de se fixer des objectifs et non une date butoir. Le problème, c'est de réfléchir sur des questions fondamentales de développement économique et social de nos pays", a relevé Ousmane Cissé.
Il a donné l'exemple de l'Union Européenne qui était au début la Commission économique pour le charbon et l'acier.
L'Union européenne (UE), par exemple, s'est développée à partir de l'industrie minière dont les problèmes de fond ont inspiré les accords qui ont progressivement enclenché le développement économique de l’UE pour propulser aujourd'hui à "une Union presque politique", a fait valoir M. Cissé.
"Il y a ce qui relève de la gestion quotidienne d'un Etat et ce qui relève d'un objectif économique global structurant dans l'espace CEDEAO'', a relevé le directeur des Mines et de la Géologie.
Cette idée vise selon lui à permettre à l'espace régional de bénéficier de "plus des retombées fiscales générées par les grandes compagnies minières en faisant en sorte qu'elles aient des capitalisations boursières, non pas à Toronto, Sidney ou ailleurs, mais au niveau de la Bourse régionale de valeurs mobilières au niveau de la CEDEAO".
Prévu pour trois jours, cette rencontre regroupe des représentants de la société civile ouest africaine actifs dans la gouvernance des ressources naturelles. La rencontre ambitionne de contribuer à leur implication dans une dynamique visant la mise en place d'un code minier communautaire.
