«LA LOI SUR LE CONTENU LOCAL DEVIENDRA PLUS GENERALE»

Le Comité national Itie a organisé, avec les acteurs locaux de Kédougou, notamment la Plateforme des fournisseurs locaux, la Chambre de commerce, la Chambre des métiers, entre autres, une session d’analyse et de réflexion sur les résultats et conclusions du rapport Itie 2020, relativement au contenu local.

Les conclusions et recommandations relatives aux politiques de contenu local ont été partagées avec l’ensemble des parties prenantes locales.
En marge de cette rencontre, Papa Alioune Badara Paye, secrétaire permanent adjoint du Cn-Itie, est revenu sur la réforme pour la promotion du contenu local. En effet, la loi sur le contenu local relatif aux hydrocarbures, est en train d’être élargie au secteur minier. Le projet est en cours de validation.

Dans le cadre de vos activités de dissémination des résultats du rapport Itie 2020, vous avez consacré aux acteurs de la région de Kédougou, une session au contenu local. Quel est le sens de cette rencontre ?

Quand on regarde les chiffres du rapport, on constate qu’il y a 80% du chiffre d’affaires des entreprises qui vont à la fourniture de biens et services et aux paiements des sous-traitants. Donc cette question de contenu local, c’est-à-dire la part de l’emploi, des compétences, des matériaux qui peuvent être achetés localement, est fondamentale. A côté, les paiements au gouvernement, les régies financières vont capter 12% en termes d’impôt, de taxes et d’autres prélèvements. 12% comparés à 80% du chiffre d’affaires, ce qui fait plus de 1000 milliards, le choix est vite fait.
En même temps, le Sénégal est dans une posture de transition en termes de textes juridiques. On avait une loi sur le contenu local concernant le secteur des hydrocarbures. C’était ça le débat ces dernières années, mais on a vu des similarités sur les deux secteurs, des opportunités et synergies qu’il faut créer. Le gouvernement a pensé qu’il fallait étendre ce contenu local au secteur minier. Et je pense que c’est de bonne guerre et une bonne opportunité également de pouvoir intégrer les besoins des populations. On aura une loi générale qui va concerner les deux secteurs, mais pour les décrets d’application, il y a des spécificités. Il faudra tenir compte aussi des potentialités qui existent dans les différentes régions minières. Peut-être Kédougou a des opportunités, des particularités que d’autres régions comme Thiès, qui est également une région minière, n’ont pas. Donc, on a jugé nécessaire d’échanger avec les populations sur ces différents textes, sur cette approche de contenu local, que ce soit basé sur les biens achetés localement, l’intégration du capital des entreprises par les nationaux ou bien l’aspect géographique, les achats locaux. Donc, il faudrait qu’on arrive à ce que ces populations jouent leur partition dans la réflexion juridique qui est en cours et au niveau des mécanismes de suivi et d’évaluation des dispositions qui vont venir. Et c’est tout le sens de la rencontre.
Et je pense que ça s’est déroulé dans de bonnes conditions, parce qu’on a aussi incité à ce que les populations puissent faire remonter auprès du Gouverneur de la région de Kédougou, notamment à travers un cadre de concertation élargi, les propositions pertinentes qui pourraient venir enrichir le débat au niveau national, mais également penser dès à présent aux projets ou domaines à prioriser en termes de financement, parce que dans l’accompagnement des Pme/Pmi, il y a la formation, le renforcement de capacités, mais aussi le financement. L’argent est le nerf de la guerre, comme on dit. Il faut que l’argent soit accessible aux Pme/Pmi, particulièrement à celles qui sont installées dans la région de Kédougou.

Le renforcement de capacités semble être un besoin criard pour beaucoup d’acteurs, n’est-ce pas ?

C’est l’un des objectifs phares. Quand on regarde la loi, il y a un fonds d’appui au développement du contenu local qui est prévu. Il y a un comité national de suivi du contenu local qui sera créé. Dans le secteur des hydrocarbures, il y en a un, mais là, ça va gérer les deux secteurs (hydrocarbures et mines), comme la loi deviendra plus générale pour couvrir ces deux secteurs-là. Donc, ce renforcement de capacités est nécessaire, parce qu’il y a des standards au niveau des entreprises qu’il faudrait que les populations locales ou les Pme/ Pmi intègrent. Ce sont des standards liés à l’hygiène, la santé et la sécurité au niveau des sites, mais également liés au fait que vous devez sauvegarder une certaine transparence, une certaine réputation. Votre gouvernance doit être améliorée. Progressivement, je pense que si les entreprises s’y mettent et dévoilent ces standards-là, parce que rien ne sert de ne pas publier les plans de passation de marchés, alors que c’est demandé par la loi minière, le Code de 2016, et de ne pas publier les critères sur lesquels on va recaler ou accepter l’offre de tel ou tel. Il faudrait une certaine dose de transparence de la part de ces entreprises qui sont les donneuses d’ordre aux côtés du gouvernement qui opte pour cette réforme juridique majeure et que finalement, les populations soient bénéficiaires de ce qui est prévu, le principe constitutionnel qui est posé, l’appartenance des ressources naturelles au peuple ; justement lesquelles ressources sont exploitées pour améliorer le bien-être des populations.

Concrètement, au niveau local, en termes de contenu local, quelle appréciation faites-vous des achats locaux faits par les entreprises minières évoluant dans la région de Kédougou ?

Le constat, il est là. Il y a 190 milliards de francs Cfa d’achat et de paiement aux sous-traitants, qui sont faits par les entreprises minières telles que Sabodala gold operation (Sgo), Iamgold, Petowal mining company (Pmc), mais il y a une part très faible qui revient à la région de Kédougou. Elle dépasse à peine le milliard. Sur ces deux années, on a vu qu’au maximum, c’était une enveloppe d’1,5 milliard. Cela montre deux choses. Premièrement, les Pme/Pmi locales ne sont pas encore intégrées dans cette chaine de valeur et souvent c’est dû à l’accès à l’information, l’accessibilité des plans de passation des marchés. Si on ne sait pas ce que vous allez faire demain, on ne peut pas vous proposer de service en réalité. Il faudrait que cette transparence au niveau des entreprises soit tout à fait appliquée. La deuxième chose, c’est la capacité d’absorption. Si le tissu économique local ne peut pas absorber tous ces fonds, ces 190 milliards de francs Cfa, s’il ne peut pas se porter garant pour proposer des services à hauteur de ce montant, c’est sûr que ça va aller dans d’autres régions ou bien tout simplement ça va aller au niveau des fournisseurs étrangers et sous-traitants étrangers. Et le constat heureux qu’on a fait c’est que quand on regarde les services qui peuvent être proposés, par exemple l’hébergement, la restauration, le transport, ce sont des choses faisables dans la région. Donc, il faudrait que dans les propositions qui vont arriver au gouvernement, qu’il y ait des catégorisations de sorte qu’on ait des régimes exclusifs, c’est-à-dire exclusivement des nationaux ou des locaux qui vont au niveau de la région, pourvoir à la société ces services-là. C’est ça l’objectif. Quand on apprécie la chose, on ne va pas en rester là, mais il faut aller beaucoup plus loin, pour donner des pistes d’orientation, pouvoir améliorer et revenir avec des statistiques beaucoup plus heureuses et beaucoup plus encourageantes l’année prochaines ou les années qui vont suivre.