PLUS DE 70 MILLIARDS DE PLUS AU PROFIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’annonce est du ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana qui présidait hier la 6e session du Comité de pilotage stratégique (CPS).
Aissatou DIOP |
Publication 25/09/2024
Dans le souci d’intégrer la dimension changement climatique dans la réalisation des projets et poser les jalons d’un Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASENII), l’Etat du Sénégal, en partenariat avec la Banque mondiale et l’Agence française de développement (Afd), a approuvé un financement additionnel de 70 milliards de FCFA, prolongation de deux années (2025-2026) du programme. L’annonce est du ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana qui présidait hier la 6e session du Comité de pilotage stratégique (CPS).
Aligné sur le Programme d’opérationnalisation de l’Acte III de la Décentralisation du Sénégal (PROACTSEN), le programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN) est une opération combinant deux instruments de financement dont un Projet d’Investissement (IPF) représentant 7% du financement global et un programme pour le résultat (PPR) représentant 93% du financement global.
Satisfaits des résultats de la première phase du PACASEN le Gouvernement du Sénégal et les partenaires au développement (BM et AFD) se sont accordés sur un financement additionnel de 70 milliards qui a permis une prolongation de deux (02) années supplémentaires 2025-2026 du programme. Ledit financement, approuvé par le Conseil d’Administration de la BM le 22 juin 2024, va permettre au gouvernement du Sénégal d’intégrer la dimension changement climatique dans la réalisation des projets et de poser les jalons d’un PACASEN II, ou au besoin, d’un autre programme similaire au profit des Collectivités territoriales de notre pays.
Se réjouissant de cette initiative, le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires indique que le Pacasen a permis d’obtenir quelques résultats significatifs dont les plus en vue se résument notamment au respect par le gouvernement du Sénégal de son engagement d’augmenter de 5 milliards de FCFA par an les transferts financiers vers les communes, qui sont ainsi passés de 42 000 000 000 F CFA en 2018 , au début du programme, à 174 719 322 926 F CFA pour l’année 2024, à l’achèvement de la réforme du Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT) et celle de la Contribution économique locale Valeur Ajoutée (CEL-VA), qui a permis d’octroyer à chacune des 558 communes une dotation annuelle minimale de 14 millions 500 mille FCFA. A cela s’ajoute l’organisation annuelle de sessions de formation qui ont touché plus de 2 000 bénéficiaires dont 950 élus locaux et 1 442 agents municipaux. Toutefois Moussa Bala Fofana reconnaît que des efforts restent encore à faire pour parachever un certain nombre de réalisations, notamment la finalisation de la réforme du FDD devant permettre une augmentation du taux d’indexation sur la TVA et la définition de critères objectifs de répartition, le relèvement du taux d’absorption des ressources du PACASEN mises à la disposition des communes etle suivi de la réalisation des investissements par les Collectivités territoriales.
50 MILLIONS DEDIES AUX AGENCES REGIONALES DE DEVELOPPEMENT (ARD)
Sous le registre de l’amélioration des conditions de travail des intervenants du PACASEN, les 14 Agences régionales de Développement (ARD) qui occupent une place importante dans le dispositif de coaching territorial continu, vont bénéficier d’un important lot de matériels informatiques d’une valeur de 50 millions de FCFA, entièrement financé par le PACASEN.
Pour rappel, le PACASEN est mis en œuvre par la combinaison de deux mécanismes de financement à savoir le Programme Pour les Résultats (PPR) qui lie les décaissements des financements accordés par les bailleurs de fonds à l’atteinte d’indicateurs préalablement définis et communément appelés «Indicateurs liés aux décaissements (ILD). La seconde partie de l’enveloppe de financement est dédiée au «Projet d’investissement» qui, à son tour, permet de garantir le financement des activités d’assistance technique nécessaires pour initier les réformes ciblées par le PPR.
