LES ECUEILS QUI SE DRESSENT SUR LE CHEMIN DU PRESIDENT DIOMAYE

Pour rationaliser les dépenses de l’État, le nouveau Président élu promet de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE). Mais la tâche s’annonce difficile pour Bassirou Diomaye Faye. Car contrairement à ce que l’on pense, un décret ne peut pas acter la mort de ces deux institutions parce qu’elles ont été installées par des lois organiques. Par conséquent, le successeur de Macky Sall doit passer par l’Assemblée nationale et obtenir l’adhésion du 3/5 des députés. Ce qui ne sera pas du tout facile.

La suppression annoncée du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE) annoncée par le Président Bassirou Diomaye Faye ne sera pas du tout une tâche facile. Des obstacles se dressent devant lui parce que légalement, il ne peut pas se réveiller un beau jour et dissoudre l’Assemblée nationale. Il aura certes la volonté de matérialiser son engagement, mais le nouveau Président Bassirou Diomaye Faye n’a pas les moyens juridiques pour acter la dissolution du HCCT et du CESE. Et pour cause, ces deux institutions ont été installées par des lois organiques

Pour le CESE, il a été créé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution. L’institution constitue auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative et peut être saisie par le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre au nom du gouvernement, de demandes d’avis ou d’études. En ce qui concerne le HCCT, il a été créé par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016.

Par parallélisme des formes ou par hiérarchie des normes, le décret est en dessous des lois. Ce qui fait qu’une loi organique, pour la supprimer, il faut passer par l’Assemblée nationale. Un décret peut être abrogé par un autre décret. Autrement dit le Président Diomaye peut prendre un décret pour abroger un décret mais pour ce qui est de la loi organique, il faut passer impérativement par l’Assemblée nationale. Et pas seulement par l’Assemblée nationale mais il faut une majorité au 3/5 des députés. Autrement dit, en l’espèce il faut ici les 99 députés sur les 160 pour faire dissoudre les deux institutions.

Ce qui ne sera pas une promenade de santé quand on sait que les députés de Yewwi et les non alignés ne suffiront pas à Diomaye pour avoir 99 députés dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale. Aussi, avant que l’Assemblée n’ait une durée de deux ans, elle ne peut faire l’objet d’une dissolution. Ce qui fait que d’ici au 29 juillet, le nouveau président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale. Ce qui prolonge la durée du HCCT et du CESE. Donc, soit il fait preuve de manœuvres et obtient les 3/5 des députés. Ce qui ne sera pas une promenade de santé pour supprimer les deux institutions ou alors, il dissout l’Assemblée nationale et organise les élections législatives. S’il remporte la majorité, il peut procéder à toutes les réformes qu’ils envisagent, encore faudrait-il qu’il surfe sur les vagues de la victoire pour obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Autrement dit, Malal Talla et consort qui pensent qu’ils ne feront que quatre jours au CESE n’ont pas forcément raison. Dura lex sed lex. Donc, en républicain, Diomaye devrait faire avec leHCCT et le CESE, pendant une certaine durée. Compte tenu de la politique de rupture qu’ils sont en train théoriser, les nouveaux dirigeants ne devraient pas faire de débauchage de députés pour être en phase avec l’éthique qu’ils sont en train de défendre.