UNE PRIORITE POURLA REALISATION DU «JUB JUBBEUL JUBEUNTI»

L’accès à l’information peut être défini comme le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser l’information détenue par des organismes publics. Il est inhérent au droit fondamental à la liberté d’expression tel que reconnu par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) selon laquelle le droit fondamental à la liberté d’expression englobe la liberté «de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit». La journée internationale de l’accès universel à l’information, tenue le 28 septembre, a été marquée au Sénégal par l’absence d’activités ou de programmes visant à manifester la volonté de faire voter cette loi prioritaire.

Dans le paysage africain, la mise en place de lois sur l’accès à l’information est devenue un pilier fondamental de la démocratie et de la transparence gouvernementale. Des pays tels que le Ghana, l’Afrique du Sud et le Kenya ont adopté de telles lois, offrant ainsi à leurs citoyens un accès plus large aux informations publiques. Le Sénégal avait promis de faire voter cette loi en signant le plan d’action national du PGO depuis 2018.Des projets de cette loi ont été élaborés par l’association Article 19 Sénégal, proposés par le gouvernement qui a produit un projet de loi jamais publié ni adopté.

Depuis les années 2000, des organisations de la société civile telles que le Forum Civil et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains ont plaidé en faveur de l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information. L’association Article 19 a également joué un rôle dans ce processus. Ces organisations ont tenu des campagnes de sensibilisation, des séminaires et des manifestations pour faire voter la loi sur l’accès à l’information.

Le Sénégal a ratifié plusieurs instruments internationaux reconnaissant le droit à l’information, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ces engagements internationaux l’ont encouragé à envisager l’adoption d’une législation nationale sur l’accès à l’information. Une chose est sûre : l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information représenterait un véritable tournant dans l’histoire politique et sociale du pays.

Plusieurs journalistes victimes de l’accès de l’information

Pour rappel, plusieurs journalistes ont été emprisonnés par le régime du président pour des faits liés à l’exercice de leur métier. Notre confrère Pape Alé Niang a été inculpé le mercredi 9 novembre 2023 et placé sous mandat de dépôt, pour divulgation de documents classés « confidentiels ». Le principe de la confidentialité semblait prendre le dessus sur des faits d’une extrême gravité contenus dans le rapport initié par l’ancien patron de la Gendarmerie nationale, le général Jean Baptiste Tine, sur l’affaire capitaine Seydina Oumar Touré. Si cette loi était adoptée, les usagers pourraient savoir les limites de leurs droit et devoirs. Toutefois, l’accès à l’information ne signifie la liberté de tout dire, de tout écrire, de tout montrer. L’adoption d’une loi conférant ce droit ne saurait signifier une licence donnée aux journalistes. Il existe en effet des limites concernant les informations confidentielles reçues d’un tiers ou concernant un tiers ; les informations qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale ; les informations relatives aux procédures pendantes devant une juridiction et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de justice ; les informations relatives à une mission d’inspection, de contrôle ou d’enquête non clôturée ; les informations susceptibles de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des personnes ou de leurs biens ; les informations dont la divulgation porterait gravement préjudice aux intérêts nationaux ; les renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret médical et à la dignité de la personne.

Longtemps attendue par la société civile et les médias, la loi sur l’accès à l’information vise à garantir aux citoyens le droit d’accéder à des informations détenues par les organismes publics, tout en établissant des mécanismes pour assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Le vote de cette loi permettra aux Sénégalais de mieux comprendre les décisions gouvernementales et de participer activement aux processus démocratiques.

Les organismes publics seront tenus de publier régulièrement des informations sur leurs activités, leurs décisions et leurs finances. Cette transparence accrue permettra de lutter contre la corruption et les abus de pouvoir, tout en renforçant la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Tout en favorisant l’accès à l’information, la loi prévoit des dispositions pour protéger les sources sensibles et les informations confidentielles, notamment celles liées à la sécurité nationale et à la vie privée. Cette mesure garantit le juste équilibre entre transparence et protection des intérêts légitimes. En rendant les décisions gouvernementales plus accessibles au public, la loi renforce la responsabilité des dirigeants et leur obligation de rendre des comptes. Cette responsabilisation accrue contribuera à promouvoir une gouvernance plus efficace et éthique. Le Forum Civil Sénégal, une organisation de la société civile engagée dans la promotion de la transparence et de la démocratie, a joué un rôle crucial dans la campagne pour l’adoption de cette loi.

Les avantages d’une telle loi sont nombreux

Dans ce contexte, l’arrivée du nouveau pouvoir dirigé par Bassirou Diomaye Faye suscite l’espoir d’une avancée significative dans l’adoption de cette loi. Faye s’est engagé à instaurer une gouvernance transparente et à lutter activement contre la corruption.

La mise en place d’une loi sur l’accès à l’information serait un pas crucial dans la concrétisation de ses engagements. La mise en place d’une loi sur l’accès à l’information en Afrique, et particulièrement au Sénégal, est en effet essentielle pour promouvoir la bonne gouvernance, renforcer la transparence et lutter contre la corruption. Le président Bassirou Diomaye Faye a l’opportunité de répondre aux attentes des citoyens en faisant adopter cette loi cruciale.