ÉVÉNEMENTS DE MARS 2021 À JUIN 2023, ME JUAN BRANCO FAVORABLE À UNE COUR SPÉCIALE

La conférence organisée par l’activiste Pape Abdoulaye Touré a réuni l’avocat français Juan Branco et Me Bamba Cissé. Il a beaucoup été question des événements sanglants des trois dernières années. Me Branco préconise la mise en place d’une cour spéciale pour juger les auteurs des morts.  

Le tonitruant avocat français Juan Branco, en compagnie de Me Bamba Cissé, a animé un panel dénommé ‘’Droit et politique’’ au cours duquel ils sont largement revenus sur les différentes péripéties inhérentes à la crise politico-judiciaire qu’a connue notre pays l’année dernière.

Devant un parterre de militants de Pastef et d’’’ex-détenus politiques’’, les deux robes noires se sont interrogées sur le sens de la lutte contre l’impunité et la nécessité d’ériger un système judiciaire impartiale capable de protéger les droits fondamentaux.

Lors de son intervention, Me Bamba Cissé, membre du pool des avocats d’Ousmane Sonko, a indiqué que le droit et la politique ne font pas souvent bon ménage.

En effet, selon lui, les violences politiques qui ont émaillé le Sénégal sont le fruit d’une volonté des politiciens d’orienter et de guider les poursuites contre les citoyens. ‘’Une révolution n’est jamais acquise. La répression politique du régime de Macky Sall s’est fortement appuyée sur les lois senghoriennes très liberticides, notamment l’article 139 du Code de procédure pénale qui prévoit des infractions politiques. (NDLR : sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d'instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l'un des crimes ou délits prévus par les articles 56 à 100 et 255 du Code pénal. La demande de mise en liberté provisoire d'une personne détenue provisoirement pour l'un des crimes ou délit spécifiés à l'alinéa précédent sera déclarée irrecevable, si le ministère public s'y oppose par réquisition dûment motivée.  Cette situation dans un contexte d’un présidentialisme très fort après 1962 a facilité l’emprisonnement de personnes sans divers motifs. On nous dit souvent que quand la politique entre par la porte, le droit passe par la fenêtre’’, a déclaré Me Cissé.

L’avocat appelle les militants de Pastef a cherché à accompagner le nouveau régime dans l’émergence d’un nouveau pays basé sur les principes d’État de droit et la liberté. Prenant la parole, Juan Branco a insisté sur la nécessité de lutter contre toute forme d’impunité, avant de réclamer justice pour toutes les 80 personnes ainsi que les centaines de blessés lors des violences liées aux émeutes populaires de mars 2021 à juin 2023. ‘’La violence exercée par le régime de Macky Sall sur le peuple sénégalais n’a pu être contrée qu’avec la forte mobilisation des jeunes, des avocats et de simples citoyens épris de liberté. Des crimes contre l’humanité commis par des gens qui ont souillé leurs institutions et qui n’ont pas encore été sanctionnés.  En outre, celui qui a ordonné que la mort se répande a pu quitter le pays en jet privé. En effet, il n’est pas acceptable que gens qui ont brisé des citoyens puissent continuer à occuper des positions de pouvoir et des privilèges. Les réparations me paraissent minimales. Pour lutter efficacement contre l’impunité, il est possible de créer une cour spéciale ou des mécanismes spéciaux qui permettent de juger les auteurs de violences et d’abus contre les citoyens’’, soutient-il avec force.

‘’Le choix ou non de poursuivre cette procédure devant la CPI appartient aux nouvelles autorités sénégalaises’’

Selon l’avocat au barreau de Paris, le Sénégal ne semble pas avoir le choix, dans la mesure où la requête déposée devant le procureur de la CPI est un document de 700 pages qui détaille toute la machine répressive du régime de Macky Sall. ‘’Le choix ou non de poursuivre cette procédure devant la CPI appartient aux nouvelles autorités sénégalaises. Elles peuvent poursuivre dans la voie qu’on a tracée avec plusieurs victimes qui se sont signalées où venir appuyer la plainte devant le procureur de la CPI. Je pense que le Sénégal a déjà fait montre de son expertise et de la disponibilité de ressources humaines compétentes pour mener à bien cette mission de juger les responsables de ces crimes’’, s’exclame-t-il.

Très en verve, il se veut toutefois prudent, concernant l’avenir de cette loi votée de l’amnistie, à la veille de la Présidentielle. ‘’Je suis avocat et je dois me fier à la volonté de mon client. Si entretemps, le client est devenu Premier ministre, je peux lui suggérer de revoir cette loi ou la faire évoluer pour qu’elle serve l’intérêt général’’, souligne l’avocat des Gilets jaunes.  

Auparavant, Me Branco a remercié tous les acteurs de la société civile, les partis politiques de leur détermination à en finir avec le régime oligarchique. Il a pu détailler la stratégie du pool des avocats de Sonko qui, d’après lui, a permis la libération de ce pays. ‘’Ce pool s’est distingué par sa capacité de gestion des rythmes judiciaires en déposant des recours au bon moment, mettant ainsi en difficulté les magistrats, notamment ceux de la Cour suprême qui ne pouvaient pas violer le droit. Ils ont su pousser dans leurs retranchements et trouver l’espace pour aller vers la Présidentielle, car si la condamnation était définitive en octobre et novembre, je pense que c’en était fini et que le but de tout ça était de le déposer aux portes de l’élection présidentielle’’, renseigne-t-il.