L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LA CRÉATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Selon le ministre de la Justice, la mise en place de la CNDH permettra au Sénégal de prétendre de nouveau au statut A, perdu en 2012 en raison de certaines lacunes liées aux ressources et au mode de gestion du précédent comité.
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), remplaçant ainsi le Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH), en vigueur depuis 1997. Cette décision marque un tournant majeur pour le Sénégal dans son engagement pour les droits humains.
Réunis lors de la troisième session extraordinaire de l’année 2024, les députés ont unanimement adopté ce projet de loi, qui vise à repositionner le pays sur la scène internationale des droits humains. Selon le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, la mise en place de la CNDH permettra au Sénégal de prétendre de nouveau au statut A, perdu en 2012 en raison de certaines lacunes liées aux ressources et au mode de gestion du précédent comité.
« Le vote de cette loi corrige ces insuffisances qui ont conduit à la rétrogradation du Sénégal au statut B », a expliqué M. Diagne, ajoutant que cette réforme vise à renforcer les capacités de la nouvelle commission pour lui permettre de mieux répondre aux standards internationaux. Le statut A donne accès à des instances internationales où la voix du Sénégal en matière de droits humains pourrait être mieux entendue.
Lors des débats, plusieurs députés ont salué cette réforme. Cheikh Alioune Bèye a souligné l’importance du changement de dénomination, le considérant comme une « évolution positive » qui améliore le processus de nomination, désormais conforme à l’accord de Paris. Il a également plaidé pour des moyens financiers adéquats afin de garantir le bon fonctionnement des antennes régionales de la commission.
De son côté, la députée Rocky Ndiaye a appuyé cette demande de ressources financières conséquentes pour rendre les structures régionales opérationnelles. Sokhna Ba, une autre parlementaire, a appelé la CNDH à œuvrer pour soulager les préoccupations des Sénégalais, tandis qu’Alioune Guèye a salué l’initiative de permettre à la commission d’agir même au-delà des frontières sénégalaises.
Cette réforme marque un engagement fort du gouvernement pour renforcer la protection des droits humains au Sénégal et garantir un meilleur fonctionnement des mécanismes nationaux et régionaux.