LES PROCHES DE HISSEIN DÉNONCENT "L'ABSENCE DE BASE LÉGALE"

La défense de l’ancien président tchadien, Hissein Habré maintient la cadence dans le combat contre ce qu’elle appelle «l’opacité de la procédure judiciaire» choisie pour aboutir au procès de son client.

S’activant, pour le moment, dans un exercice de communication visant à exposer sa part de vérité à l’opinion publique, les avocats de l’ex-président tchadien, Hissein Habré parlent d’opacité.

«A la veille de l’installation de la chambre d’Assises des CAE, la défense tient à informer l’opinion qu’à ce jour, aucun texte, portant désignation des juges composant cette chambre, n’a été rendu public », mentionne-t-elle dans un communiqué publié hier.

Les avocats rappellent d’ailleurs, que « les magistrats de la chambre d’instruction avaient été désignés sur la base d’un décret du Président de la République. Un mesure transférant son pouvoir de nomination au Président de la Commission de l’Union Africaine.»

C’est pour cette raison, disent les auteurs dudit document, il n’y a pas l’ombre d’un doute, « la procédure ainsi utilisée a violé la Constitution Sénégalaise.» Ce qui fait «qu’un recours auprès de la Cour suprême avec le blocage politique que l’on sait et au finish, une fuite en avant et une esquive sur l’exigence d’une ré-ponse juridique posant une base légale à toute nomination de magistrats.»

Considérant que l’histoire se répète uns seconde fois, les avocats de Hissein Habré écrivent : « Aujourd’hui, à nouveau, la question revient et il était intéressant de savoir quels sont les textes juridiques qui ont été pris pour dé- signer les juges de la chambre d’assises.

 A ce jour, aucun document n’a été rendu public et c’est donc dans une totale opacité et illégalité que cette chambre va être installée.» Pis, ajoutent-ils, « le ministre de la justice, devant l’ampleur des scandales - blocage du recours pendant plus de 19 mois, un conseil constitutionnel irrégulier refuse de répondre à la constitutionnalité ou non des CAE, le refus de leur affectation par les juges de la Chambre d’Instruction et sa reculade sur des affectations officielles rendues publiques, constituant ainsi une première dans l’histoire de la magistrature sénégalaise - M Sidiki Kaba a choisi de s’enfermer dans sa bulle et de passer à chaque sortie, son CD rayé qui ne convainc plus personne.»

L’Etat de droit, une fiction Toujours selon le document parvenu à notre rédaction, « l’épreuve des faits, les CAE ont dé- montré à l’opinion nationale et internationale que les Africains restent toujours des exécutants aux ordres des pays occidentaux.

Le Consortium est dirigé par M Franck Petit, la chambre d’instruction a été coiffée par un juriste suisse qui a monté le scénario de condamnation à savoir, retenir abusivement la responsabilité du supérieur hiérarchique par omission (il savait et n’a rien fait).

N’est-ce pas M Patrick BALL, directeur exécutif de HRW qui a eu le marché pour faire un rapport sur le ré- gime Habré, travail qu‘il avait déjà fait en amont pour HRW? N’est-ce pas Reed Brody de HRW qui annonça la prétendue nomination du Président de la chambre d’Assises, par Mme Zuma, laquelle n’a jamais annoncé avoir pris et encore moins publié le moindre acte dans cette affaire.»

Revenant sur le partenariat entre le Tchad et la Sénégal, la même source souligne qu’ « après la violation par Idriss Déby de son obligation de coopérer découlant de sa signature des accords de coopération tant avec le Sénégal qu’avec l’Union africaine, HRW a demandé l’intervention de l’Ambassadeur américain M Rapp qui s’est rendu, à l’issue de ses entretiens avec les autorités publiques sénégalaises, directement aux CAE pour dire, expressément, aux juges de continuer la procédure malgré le scandale crée par leur partenaire tchadien et sans aucune considération pour les juges des CAE.»

Pour conclure, la défense indique qu’à chaque étape du processus, « le forcing a été leur ligne de conduite. Le Ministre de la justice, véritable architecte de toutes les violations et blocages de recours déposés par la défense jusqu’à leur anéantissement total, a démontré aux africains, que l’Etat de droit est une fiction dé- mocratique.

Arriver à jongler en développant un discours aérien sans aucun lien avec la réalité et la Vérité, et agir en piétinant toutes les règles et principes de droit, a été sa feuille de route dans l’affaire Habré.»